Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
J'ai acheté en 2001 une peugeot à un revendeur professionnel généraliste, avec une garantie. De retour chez moi (le soir même et après 500 km pour rentrer), la voiture ne marchait pas très bien alors je l'ai ammené au garage peugeot près de mon domicile qui a trouvé de nombreuse défaillances. Le vendeur joint par téléphone m'a dit préferer annuler la vente que faire les travaux nécessaire et nous a baladé ainsi pendant plusieurs mois. J'ai donc pris un avocat et j'ai gagné au TGI en 1ère instance, au bout de... 6 ans de procédure. Le garage a fait appel, en acceptant de reprendre la voiture mais en argant que qu'elle ne valait plus rien (bah oui, au bout de six ans !) et que je l'avais utilisé (je n'ai même pas pu l'immatriculer car il ne m'a jamais envoyé la carte grise !!), et ce malgrès un constat d'huissier qui prouve que la voiture n'a plus roulé depuis mon retour du garage. Je suis persuadée de gagner en appel, ce que je voudrais savoir c'est si il a le droit que de se pourvoir en cassation ? car ça fait maintenant 8 ans que la procédure dure et les frais sont lourds... Mon avocat ne me donne que des renseignements aléatoires et je n'arrive pas à connaitre la procédure exacte. Merci d'avance pour votre réponse.

Ce genre d'affaire peut coûter très très cher au vendeur...
A partir du moment où le véhicule ne peut circuler, vous pouvez obtenir l'annulation de la vente, les frais de procédure, d'immobilisation, de frais de garde, privation de jouissance (1/1000 de la valeur du véhicule par jour...), frais d'avocat,....
Est ce que l'appel est suspensif ??? Si non, vous avez un jugement, donc vous pouvez prendre un huissier pour vous faire payer les sommes données par le tribunal via une saisie sur compte, des biens du vendeur,...
Bien sûr que la cassation est possible, mais cela ne servira qu'a creuser le trou dans lequel il s'est mis !
Si c'est un professionnel, il peut jouer la montre et déposer le bilan; voyez si l'appel est suspensif ou pas...

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai posée la question à mon avocate pour savoir si l'appel est suspensif ou non. J'attends sa réponse. Si ce n'est pas le cas et que je gagne en appel (normalement nous devrions avoir une date de plaidoirie prochainement), je lui ai bien précisée qu'il fallait faire le maximum pour que ce soit le cas si il ya pourvoi en cassation car je commence effectivement à craindre le dépot de bilan et de me retrouver avec une voiture dévalorisée, inutilisable et invendable car sans carte grise (Comment faire pour l'immatriculer si le vendeur ne me donne pas la carte grise ???).

Si l'appel n'est pas suspensif, prenez vos dispositions avec un huissier pour récupérer au plus vite la somme de l'achat du véhicule, via saisie de la somme sur le compte professionnel, saisie de voitures sur son parc pour vente aux enchéres,...
Maintenant que vous avez un jugement, vous pouvez le faire appliquer !