Bonjour à tous,
J'ai vendu un véhicule de particulier à particulier en juin 2008 au prix de 1600€.
Pas de chance, l'acheteur se retourne contre moi avec un expert en invoquant des jantes non conformes; elles sont trop larges de 4mm par rapport à celles d'origine. L'expert me demande de payer pour remettre des roues conformes (jantes+pneus Michelin+enjoliveur)= 800€, soit la moitié de la transaction!
Après plusieurs recherches, je me rends à l'évidence: je suis responsable de vendre mon véhicule conforme aux normes constructeur.
Il roule toujours avec le véhicule car comme il le dit: "cette auto est très bien mais pas conforme!". Par courrier RAR, je propose de reprendre le véhicule en redonnant tout l'argent à l'acheteur. Je précise qu'il a 15 jours pour se manifester suite à cette proposition.
Aucunes nouvelles de lui pendant 3 mois et aujourd'hui mars 2009, un courrier de son assurance me réclame la somme de 800€ pour terminer cette affaire.
Je pensais être conciliante...Dois-je porter plainte pour procédure abusive ou j'attends ma convocation au tribunal pour démontrer ma bienveillance?
Merci de vos conseils avertis.
L'acheteur refuse ma proposition amiable en béton!
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Avez vous demander au constructeur la conformité de vos jantes ??? Jantes d'origine ou en accessoires ?
Vous avez fait une proposition tout à fait honnête; le fait que celle ci soit refusée peut vous servir par la suite. En plus, la voiture est passée au contrôle technique et ce point est vérifié...
Mais l'avis du constructeur est déterminant devant un juge si votre affaire va jusque là...
Faites un courrier à la Relations Clientéle du constructeur en indiquant la taille des jantes et demandez si celles ci sont conformes ou pas !!!
Vous avez fait une proposition tout à fait honnête; le fait que celle ci soit refusée peut vous servir par la suite. En plus, la voiture est passée au contrôle technique et ce point est vérifié...
Mais l'avis du constructeur est déterminant devant un juge si votre affaire va jusque là...
Faites un courrier à la Relations Clientéle du constructeur en indiquant la taille des jantes et demandez si celles ci sont conformes ou pas !!!
Oui jeanmi, j'avais bien suivi vos conseils et le constructeur confirme que les jantes installées sur ma voiture ne sont pas conformes.
C'est la raison pour laquelle j'ai proposé le rachat de la voiture. Mais rien n'y fait! Je crois que l'acheteur de mon ancienne auto aime les procédures!
Si nous allons au tribunal et que l'acheteur invoque un vice caché, son argument sera balayé car un vice caché doit rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné et lui, il roule toujours avec le véhicule.
Ais-je bien raison? N'est-ce pas une bêtise de l'expert de ne pas avoir immobilisé le véhicule??
Aussi pour remettre des roues conformes, son expert a fait un devis de 800€ en chiffrant:
- 4 jantes (175€)
- 4 pneus Michelin (300€); lors de la vente les pneus étaient de 2ème catégorie/sous marque!
- 4 enjoliveurs (90€); pas d'enjoliveurs lors de la vente...
- fft montage + équilibrage et vis de roues (235€)
N'en demande-t-il pas de trop?
C'est la raison pour laquelle j'ai proposé le rachat de la voiture. Mais rien n'y fait! Je crois que l'acheteur de mon ancienne auto aime les procédures!
Si nous allons au tribunal et que l'acheteur invoque un vice caché, son argument sera balayé car un vice caché doit rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné et lui, il roule toujours avec le véhicule.
Ais-je bien raison? N'est-ce pas une bêtise de l'expert de ne pas avoir immobilisé le véhicule??
Aussi pour remettre des roues conformes, son expert a fait un devis de 800€ en chiffrant:
- 4 jantes (175€)
- 4 pneus Michelin (300€); lors de la vente les pneus étaient de 2ème catégorie/sous marque!
- 4 enjoliveurs (90€); pas d'enjoliveurs lors de la vente...
- fft montage + équilibrage et vis de roues (235€)
N'en demande-t-il pas de trop?
Si le constructeur confirme, il n'y a rien à faire. Vous avez fait une proposition de reprendre le véhicule qui ne semble pas trouver preneur.
Le fait que l'expert est chiffré avec des pneus supérieur n'est pas normal non plus.
Vous pouvez aussi proposer de fournir les jantes avec des pneus en reprenant celles présentes sur le véhicule...
Et tout cela par lettre RAR pour laisser une trace !
Si il va au tribunal, il ne peut y avoir de vice caché comme vous le dites puisque la voiture roule. Est ce que l'expert a fait un courrier RAR au proprio pour signaler l'éventuelle dangerosité ???
Faites votre courrier avec vos deux propositions (reprise de la voiture ou fourniture de jantes conformes) et vous verrez bien.
Le fait que l'expert est chiffré avec des pneus supérieur n'est pas normal non plus.
Vous pouvez aussi proposer de fournir les jantes avec des pneus en reprenant celles présentes sur le véhicule...
Et tout cela par lettre RAR pour laisser une trace !
Si il va au tribunal, il ne peut y avoir de vice caché comme vous le dites puisque la voiture roule. Est ce que l'expert a fait un courrier RAR au proprio pour signaler l'éventuelle dangerosité ???
Faites votre courrier avec vos deux propositions (reprise de la voiture ou fourniture de jantes conformes) et vous verrez bien.
Bonjour,
Je donne suite à mon litige.
MARS 2009:
J'ai écris en RAR à la PJ de l'acheteur en lui expliquant que je reconnaissais les faits mais que son assuré avait refusé mes 2 propositions amiables.
A savoir: changement des roues non conformes par des roues conformes et/ou annulation puremet et simplement de la vente.
En fin de courrier, je me suis engagé une nouvelle fois à résoudre ce litige en proposant une annulation de la vente.
AOUT 2009 (je "fête" les 1an du démarrage de ce litige!) :
La PJ me répond en m'expliquant que la demande d'annulation de vente n'est pas acceptable car, en tant que vendeur, je n'ai pas le droit de faire cette proposition amiable. C'est dingue, non?!!!
La PJ me dit 2 choses:
1. Je dois payer les éléments ci-dessous qui sont la seule réponse (à leurs yeux) recevable pour changer les roues non conformes:
- 4 jantes (175€)
- 4 pneus Michelin (300€); lors de la vente les pneus étaient de 2ème catégorie/sous marque!
- 4 enjoliveurs (90€); pas d'enjoliveurs lors de la vente...
- fft montage + équilibrage et vis de roues (235€)
2. Si je ne paye pas les éléments ci-dessus, l'assuré donnera ou pas son feu vert pour saisir les tribunaux compétents
Et pendant ce temps-là le véhicule roule toujours...
Quels sont vos avis?
Je donne suite à mon litige.
MARS 2009:
J'ai écris en RAR à la PJ de l'acheteur en lui expliquant que je reconnaissais les faits mais que son assuré avait refusé mes 2 propositions amiables.
A savoir: changement des roues non conformes par des roues conformes et/ou annulation puremet et simplement de la vente.
En fin de courrier, je me suis engagé une nouvelle fois à résoudre ce litige en proposant une annulation de la vente.
AOUT 2009 (je "fête" les 1an du démarrage de ce litige!) :
La PJ me répond en m'expliquant que la demande d'annulation de vente n'est pas acceptable car, en tant que vendeur, je n'ai pas le droit de faire cette proposition amiable. C'est dingue, non?!!!
La PJ me dit 2 choses:
1. Je dois payer les éléments ci-dessous qui sont la seule réponse (à leurs yeux) recevable pour changer les roues non conformes:
- 4 jantes (175€)
- 4 pneus Michelin (300€); lors de la vente les pneus étaient de 2ème catégorie/sous marque!
- 4 enjoliveurs (90€); pas d'enjoliveurs lors de la vente...
- fft montage + équilibrage et vis de roues (235€)
2. Si je ne paye pas les éléments ci-dessus, l'assuré donnera ou pas son feu vert pour saisir les tribunaux compétents
Et pendant ce temps-là le véhicule roule toujours...
Quels sont vos avis?
Bonjour,
tu es tombé sur un procédurier comme moi. il n'est pas des Charentes par hasard?
Pas de vice caché, j'en suis à peu près sûr, surtout pour des jantes, on ne peut caché des jantes. Bref, le dol (tromperie) ça m'étonnerait!
à ta place, je lui demanderais de déposer plainte au plus vite. avec tous les arguments en ta faveur (contrôle technique, refus d'accord amiable...) le juge des référés va l'envoyer paitre. Surtout, va au Tribunal seul sans avocat car tu pourras mieux prouver ta bonne foi.
tu es tombé sur un procédurier comme moi. il n'est pas des Charentes par hasard?
Pas de vice caché, j'en suis à peu près sûr, surtout pour des jantes, on ne peut caché des jantes. Bref, le dol (tromperie) ça m'étonnerait!
à ta place, je lui demanderais de déposer plainte au plus vite. avec tous les arguments en ta faveur (contrôle technique, refus d'accord amiable...) le juge des référés va l'envoyer paitre. Surtout, va au Tribunal seul sans avocat car tu pourras mieux prouver ta bonne foi.
Oh, attendez ! Ce n'est pas le propriétaire actuel de la voiture qui répond, mais la PJ !!! Je ne trouve pas cela très normal car seul le proprio est décisionnaire...
Solac a fait deux propositions tout à fait honnête de changer les jantes ou d'annuler la vente. D'un côté, il y a l'acheteur et un vendeur qui peuvent trouver tous les deux une solution au litige...Et puis on n'a la PJ qui s'occupe de tout est n'importe quoi !
Solac, le fait de vendre la voture avec un CT conforme ne vous dégage pas de vos responsabilités...Vous avez vendu une voiture avec des jantes non conformes et cela relève bien de votre responsabilité, un point c'est tout !
L'autre expert le confirme, tout comme le constructeur ! Bref, vous devez faire quelque chose pour trouver une solution, ce qui a était fait (les deux propositions ! ).
Vous avez tout à fait le droit de proposer l'annulation de la vente, de fournir des jantes conformes,..., mais l'acheteur a tout à fait le droit de refuser !
A ce jour, ces deux demandes ont bien été faites directement à l'acheteur par lettre RAR et pas à la PJ, n'est ce pas ?
Si vous n'avez toujours pas de réponse de l'acheteur, il faut lui faire un dernier courrier RAR en lui indiquant que les deux propositions faites (refaire l'historique des courriers avec le détail) sont restés sans réponse de sa part à ce jour !
Après un an de palabres, vous lui demandez de prendre position officiellement par courrier en lui indiquant que cela sera votre dernière offre afin de trouver une solution à l'amiable...
Et puis il suffit d'attendre une réponse... Bon courage
Solac a fait deux propositions tout à fait honnête de changer les jantes ou d'annuler la vente. D'un côté, il y a l'acheteur et un vendeur qui peuvent trouver tous les deux une solution au litige...Et puis on n'a la PJ qui s'occupe de tout est n'importe quoi !
Solac, le fait de vendre la voture avec un CT conforme ne vous dégage pas de vos responsabilités...Vous avez vendu une voiture avec des jantes non conformes et cela relève bien de votre responsabilité, un point c'est tout !
L'autre expert le confirme, tout comme le constructeur ! Bref, vous devez faire quelque chose pour trouver une solution, ce qui a était fait (les deux propositions ! ).
Vous avez tout à fait le droit de proposer l'annulation de la vente, de fournir des jantes conformes,..., mais l'acheteur a tout à fait le droit de refuser !
A ce jour, ces deux demandes ont bien été faites directement à l'acheteur par lettre RAR et pas à la PJ, n'est ce pas ?
Si vous n'avez toujours pas de réponse de l'acheteur, il faut lui faire un dernier courrier RAR en lui indiquant que les deux propositions faites (refaire l'historique des courriers avec le détail) sont restés sans réponse de sa part à ce jour !
Après un an de palabres, vous lui demandez de prendre position officiellement par courrier en lui indiquant que cela sera votre dernière offre afin de trouver une solution à l'amiable...
Et puis il suffit d'attendre une réponse... Bon courage
Bonjour et merci de vos réponses,
Pour pollux 23:
J'espère que nous n'avons pas été victimes de la même personne...car mon procédurier est un retraité de Charente-Maritime!! Faites moi signe si vous pensez qu'on a connu le même personnage!
Pour JeanMi:
Je vais envoyer un nouveau courrier en RAR avec copie à la PJ, en expliquant que je maintiens toujours mes 2 propositions et qu'il doit prendre position avant une date fixe.
N'oublions pas que l'acheteur accepte simplement que je paye un ensemble de pièces dressé par son expert (listing ci-dessous). C'est pourquoi je pensais joindre un devis avec un ensemble de pièces beaucoup moins chères reprenant des pièces de qualité identique à celles déjà en place lors de la vente. Qu'en pensez-vous?
Aussi, je tiens à préciser que je serai désormais bien embêté à reprendre le véhicule car celui-ci a du prendre plusieurs kms depuis la vente...
J'en profite pour vous signaler que l'acheteur accepte l'annulation de la vente mais avec un prix à 3400€ (vendue 1600€) car il a fait des réparations. Mais aujourd'hui il ne peut plus prouver que cela m'est imputable, n'est-ce pas??
Je suis prête à aller jusqu'au bout car j'ai plusieurs éléments en ma faveur mais je sais que la justice protège + l'acheteur que le vendeur.
Mon argument principal: la voiture n'a pas été mobilisé suite à l'expertise, s'il invoque le vice caché le véhicule aurait du être désigné hors d'usage. On peut donc en déduire que l'acheteur avait bien pris connaissance des roues non conformes lors de la transaction et que cela justifiait le prix de vente. Sa requête devient donc caduque, non?
A bientôt tout le monde
Pour pollux 23:
J'espère que nous n'avons pas été victimes de la même personne...car mon procédurier est un retraité de Charente-Maritime!! Faites moi signe si vous pensez qu'on a connu le même personnage!
Pour JeanMi:
Je vais envoyer un nouveau courrier en RAR avec copie à la PJ, en expliquant que je maintiens toujours mes 2 propositions et qu'il doit prendre position avant une date fixe.
N'oublions pas que l'acheteur accepte simplement que je paye un ensemble de pièces dressé par son expert (listing ci-dessous). C'est pourquoi je pensais joindre un devis avec un ensemble de pièces beaucoup moins chères reprenant des pièces de qualité identique à celles déjà en place lors de la vente. Qu'en pensez-vous?
Aussi, je tiens à préciser que je serai désormais bien embêté à reprendre le véhicule car celui-ci a du prendre plusieurs kms depuis la vente...
J'en profite pour vous signaler que l'acheteur accepte l'annulation de la vente mais avec un prix à 3400€ (vendue 1600€) car il a fait des réparations. Mais aujourd'hui il ne peut plus prouver que cela m'est imputable, n'est-ce pas??
Je suis prête à aller jusqu'au bout car j'ai plusieurs éléments en ma faveur mais je sais que la justice protège + l'acheteur que le vendeur.
Mon argument principal: la voiture n'a pas été mobilisé suite à l'expertise, s'il invoque le vice caché le véhicule aurait du être désigné hors d'usage. On peut donc en déduire que l'acheteur avait bien pris connaissance des roues non conformes lors de la transaction et que cela justifiait le prix de vente. Sa requête devient donc caduque, non?
A bientôt tout le monde
Il ne me semble pas évident de faire valoir le fait que l'acheteur était au courant du problème de jantes puisqu'il a vu la voiture...
S'il s'agit d'un problème de déport ou de largeur (on parle de 4mm), cela ne saute pas aux yeux, notamment du contrôleur technique qui n'a rien vu !
Vous pouvez faire valoir cela si cela va plus loin, tout comme vos deux propositions de fournir les pièces ou d'annuler la vente si ces offres sont refusées (cela peut se retourner contre l'acheteur).
Concernant les frais, si ceux ci ont été engagés sans votre accord, avant l'expertise et relévent de l'entretien courant (distribution, vidange, plaquettes,...), ils ne peuvent effectivement vous être réclamés...
Par contre, vous savez pourquoi il ne veut pas annuler la vente, forcément, avec tous les frais faits sur la voiture...
Il ne reste plus qu'à fournir les pièces...
Pour la suite, soyez quand même prudent avec la justice !!! Vous semblez de bonne volonté, mais attention !
Certes, la voiture n'a pas été immobilisée; donc, elle n'était pas impropre à l'usage (vice caché); si l'expert avait fait un courrier de dangerosité suspectant un danger potentiel à circuler ainsi, l'acheteur auraît pu faire valoir ce point.
Mais cela n'implique pas qu'il était au courant de la non conformité des jantes...
Même s'il n'y a pas vice caché, il peut invoquer la non conformité du véhicule, la tromperie sur la qualité,...
Il peut aussi invoquer le vice caché; tant mieux pour vous alors car vous pourrez rendre caduque cette réclamation...
S'il s'agit d'un problème de déport ou de largeur (on parle de 4mm), cela ne saute pas aux yeux, notamment du contrôleur technique qui n'a rien vu !
Vous pouvez faire valoir cela si cela va plus loin, tout comme vos deux propositions de fournir les pièces ou d'annuler la vente si ces offres sont refusées (cela peut se retourner contre l'acheteur).
Concernant les frais, si ceux ci ont été engagés sans votre accord, avant l'expertise et relévent de l'entretien courant (distribution, vidange, plaquettes,...), ils ne peuvent effectivement vous être réclamés...
Par contre, vous savez pourquoi il ne veut pas annuler la vente, forcément, avec tous les frais faits sur la voiture...
Il ne reste plus qu'à fournir les pièces...
Pour la suite, soyez quand même prudent avec la justice !!! Vous semblez de bonne volonté, mais attention !
Certes, la voiture n'a pas été immobilisée; donc, elle n'était pas impropre à l'usage (vice caché); si l'expert avait fait un courrier de dangerosité suspectant un danger potentiel à circuler ainsi, l'acheteur auraît pu faire valoir ce point.
Mais cela n'implique pas qu'il était au courant de la non conformité des jantes...
Même s'il n'y a pas vice caché, il peut invoquer la non conformité du véhicule, la tromperie sur la qualité,...
Il peut aussi invoquer le vice caché; tant mieux pour vous alors car vous pourrez rendre caduque cette réclamation...