condition d'application de la "descente rapide" ?

seb08 · Message par **seb08** » mer. mars 18, 2009 7:36 pm

bonjour a vous!!
j'espère que vous pourrez m'aider ce que j'ai pu lire sur ce forum jusqu'à maintenant me donne bon espoir .
voila j'explique ma situation .
au mois de decembre 2005 j'ai un coefficient de 1.0 (1ans et demis de permis ...) la semaine avant le renouvellement de mon contrat auto j'ai un accident responsable.
on me dit que j'aurais du malus, soit, je ne me plaint pas j'ai ce que je mérite.
donc étant a moins de deux mois de la date le malus ne s'applique pas a l'année 2006 je bénéficie donc d'un coefficient de 0.95 pendant un ans.
en 2007 : 1.25*0.95 = 1.18 . jusque la toujours ok.
en 2008 : 1.18*0.95 = 1.12
(au passage j'achète une nouvelle voiture en fevrier -> nouvelle assurance a 1.12 jusque fevrier 2009)

mais en fevrier 2009 on m'envoie la facture de l'assurance et je voie que le coefficient est de 1.06 .
alors qu'on m'avait dit juste après mon accident que justement le malus ne restait que pendant deux a condition de n'avoir aucun accident pendant cette période.

je me renseigne et voie l'article A121-1 annexe 5 du code des assurances qui confirme ce qu'on m'avait dit. ("Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1")
à ce moment la je me dit donc qu'au bout de PLUS de trois ans sans accident on peut dire que j'ai passé deux années consécutives

je contacte donc le responsable qui m'avait vendu l'assurance pour lui demander ce qu'il en est .
mais la sa fait un mois qu'il m'a dit se renseigner sur le problème et quand je l'appelle aujourd'hui il me dit qu'il n'a toujours pas de nouvelles.

alors voila si quelqu'un dans ce domaine pouvait me renseigner et m'indiquer un éventuel arrêté qui modifierait cet article et qui limiterai ce système de "descente rapide" a certaines conditions que l'on ne m'aurait pas expliquer.

merci a tous de votre patience.
ps: désolé pour les fautes d'orthographe/grammaire qui m'auraient échapé

02lolo · Message par **02lolo** » sam. mars 21, 2009 3:35 pm

Bonjour,

tu as passé 1 an à 1.18, 1 an à 1.12,
ce qui fait bien 2 ans.

Cette clause s'applique toujours, je l'ai faite appliquer
pour une cliente pas plus tard que le 5 Mars.

Il ne faut pas entrer en contact avec un vendeur
mais plutot avec un assureur

seb08 · Message par **seb08** » sam. mars 21, 2009 6:58 pm

merci pour cette confirmation sa me rassure.

et par vendeur je voulait dire courtier c'est a lui que je doit m'adresser a priori on ne m'indique que ses coordonnées dans les papiers d'assurance. en tout cas je n'ai pas vu de numéro pour appeler le service client

02lolo · Message par **02lolo** » mar. mars 24, 2009 12:25 am

seb08 a écrit :merci pour cette confirmation sa me rassure.

et par vendeur je voulait dire courtier c'est a lui que je doit m'adresser a priori on ne m'indique que ses coordonnées dans les papiers d'assurance. en tout cas je n'ai pas vu de numéro pour appeler le service client

Bonsoir,

les coordonnées de l'assurance par elle-même
doivent être indiquées dans ton contrat, en entête même.