Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai acheté en aout 2008 un véhicule d'occasion Scenic II DCI 1,5 (84.000 km) avec une garantie de 12 mois pour les pannes mécaniques auprès d'une société spécialisée.

Il y a un mois et demi, le moteur a cassé (89.000 km). Le véhicule a été expertisé par un expert mandaté par la société : analyse de l'huile puis démontage du carter inférieur pour constater que les coussinets et la bielle du 3ème cylindre sont détériorés. L'expert préconise le changement du moteur et du turbo.

Par ailleurs, les références des entretiens, faits régulièrement selon les indications du constructeur par le réseau Renault, ont été transmises à la société.

La société qui assurait la garantie elle vient de m'annoncer qu'elle ne prenait pas en charge la réparation car "il s'agit d'une panne récurrente chez Renault".

Pourtant :
. L'entretien a été conforme aux prescriptions du constructeur,
. j'ai respecté les conditions de la garantie qui m'interdit de faire la moindre réparation avant réponse de la société.
. le type de panne se situe tout à fait dans le domaine de la garantie qui indique "les pannes mécaniques sont celles qui résultent du dysfonctionnement d'une pièce expressement garantie" ; la liste précise explicitement les pièces suivantes : "vilebrequin, coussinets, pistons et leurs axes.... "

Je me pose plusieurs questions :
. dois je faire faire une contre expertise ou bien demander copie du rapport de l'expert de la société ?
. qu'est ce qui peut justifier le refus de prise en compte de la réparation ?
. que pourrait changer le fait qu'il puisse s'agir "d'une panne récurrente" ?
. où et comment peut on savoir s'il s'agit d'une panne récurrente ?
. quels sont les recours contre la société qui assure la garantie ?
. puis je demander des dommages et interêts pour le temps d'immobilisation de mon véhicule au delà des délais raisonnables nécessaires à sa réponse ?

Et plus généralement, doit on considérer que ce type de garantie est "bidon" s'il renvoie systématiquement les problèmes sur le constructeur ?

Merci de vos réponses

trop facile...le vendeur est responsable et dans ce cas cela pourrait peut etre relevé du vice caché (5000 km parcourus)mais comme c'est un vendeur professionnel son role est de reparer qu'il fasse appel a renault pour une prise en charge c'est son droit mais si il ne l'obtient pas c'est a lui de reparer...

Je suis un peu surpris de votre réponse qui me parait un peu hâtive. Ne seriez vous pas un représentant d'une entreprise qui propose ce genre de garantie ?

Dans le cas présent, il ne me semble pas y avoir de "vice caché" si j'en juge par le rapport de l'expert.

Dois je comprendre que votre réponse m'invite à demander au vendeur de faire l'opération que je tente actuellement pour vérifier ce que la société de garantie classe comme "panne récurrente". ( Les consultations réalisées sur ce type de moteur n'indiquent pas qu'il s'agit d'une telle panne).

Il me semble que la société de garantie se défausse un peu rapidement de la responsabilité qu'elle a accepté en accordant cette garantie contre espèces sonnantes et trébuchantes.

C'est pourquoi je repose ma question
A quoi sert de payer ce type de garantie si cela doit déboucher sur une décision motivée de cette façon ?

J'ajoute que je confie le dossier à mon conseiller juridique.
Je vous tiendrai informé des suites (et des délais! ).

Ne seriez vous pas un représentant d'une entreprise qui propose ce genre de garantie ?

pas du tout, simple particulier ayant eu un litige avec renault concernant egalement une panne recurrente....et accusé de vice caché car le vehicule etait vendu et les 2 experts (le mien et celui de la partie adverse) m'ont bien precise que j'etais responsable et qu'effectivement je pouvais me retourner contre le constructeur....donc cas sensiblement similaire au votre

Dois je comprendre que votre réponse m'invite à demander au vendeur de faire l'opération que je tente actuellement pour vérifier ce que la société de garantie classe comme "panne récurrente". ( Les consultations réalisées sur ce type de moteur n'indiquent pas qu'il s'agit d'une telle panne)

c'est la moindre des choses pour un vendeur professionnel d'etre le responsable de la garantie qu'il a proposé avec la vente de son vehicule et d'ailleurs il semble qu'il a réussi a vous convaincre qu'il n'etait pas responsable...

Vous avez tous les deux raisons...
Nous sommes en présence d'un véhicule vendu par un professionnel, qui a pris la précaution de "sous traiter" la garantie auprés d'une société financiére habituée à ce genre d'opération... Jusque là, tout va bien !
Manque de chance, le moteur casse malgré un bon entretien dans le réseau. Une déclaration est faite auprès de la garantie, qui envoi un expert qui détermine l'origine de la panne, le chiffrage des réparations,...
Mais, la garantie décide qu'il s'agit d'une panne récurrente et que le recours doit être fait contre le constructeur.
Pour répondre à vos questions:
1/ l'expert missionné par la garantie doit vous fournir copie de son rapport puisque vous êtes le propriétaire. A tous les coups, l'expert va refuser de vous le fournir comme l'oblige le code de la route; demandez le à la garantie !
Il faut en effet savoir ce qui est indiqué dans ce rapport car c'est à la base de tout...
2/ pourquoi la garantie ne veut pas payer ? Parce que cela coûte cher...
Le principe de ce genre de boîte est de payer au minimum; bienvenue dans notre monde cruel !!!
3/ je voudrais bien savoir qui a dit qu'il s'agissait d'une panne récurrente ??? Quels sont les arguments ?
4/ c'est vrai qu'il y a quelques problèmes sur les moteurs DCI,mais cela ne change rien au contrat qui vous lie à la garantie...
5/ avant de faire un recours contre la garantie, il suffit de réclamer par lettre RAR l'application des conditions de votre contrat que vous indiquez...
Les piéces relevées par l'expert sont bien celles prévues par la garantie. Il n'est fait nul part état de pannes récurrentes, donc les réparations doivent être prises en charge.
6/ si la garantie refuse d'intervenir, il convient tout d'abord de faire une expertise contradictoire du véhicule. En effet, à ce jour, seul l'expert garantie a vu votre véhicule; l'expertise n'est donc pas contradictoire.
Il vous faut donc prendre un expert de votre choix, via votre PJ ou par problemauto.com, pour que la garantie, le vendeur et le constructeur soient convoqués à une expertise amiable.
Si il n'y a pas d'accord amiable, vous pourrez alors aller en justice pour faire valoir vos droits et réclamez le préjudice d'immobilisation, privation de jouissance,....
Tout est bon pour ne pas payer pour ce genre de boîte de pseudo garantie ! Alors, oui, c'est un peu bidon...
Mais battez vous, cela vaut la peine...Il n'y a pas de raison de vous laisser faire car votre dossier est béton, parole d'expert !