Litige Assurance
Publié : lun. avr. 06, 2009 12:09 pm
Bonjour,
Je reviens vers vous pour prendre conseil sur un litige lié à un accident dont j'ai été victime.
Je circulais en moto, sur le parking de mon travail, et j'allais emprunter une voie à double sens qui a la largeur d'une voiture. Je venais d'une voie perpendiculaire, terminée par un stop matérialisé par une ligne blanche en partie effacée, mais pas de panneau. De plus, il y a très peu de visibilité depuis le stop (voitures garées, arbres.. ), mais la vitesse étant limitée à 20 km sur tout le site, cela ne pose habituellement pas de problème (les véhicules s'engagent, et s'il y a quelqu'un, font une manoeuvre pour laisser passer). Je me suis donc engagé sur cette voie, mais j'ai vu une voiture arriver très vite (selon moi, environ 50km/h). J'ai juste eu le temps de m'arreter, de sauter de ma moto, et d'éviter la voiture qui à envoyé ma moto 2 mètres derrière. Se sachant en tord, le conducteur n'a pas voulu signer un constat, et a argumenté que je ne m'étais pas arreté au stop (il ne pouvait pas le voir, vu la disposition des lieux, tout comme je ne l'ai pas vu en m'engageant dans l'allée).
Nous avons donc tous les 2 envoyé une déclaration à nos assurances respectives, et au bout d'un mois de traitement, on m'annonce que je suis responsable à 100%, car les 2 seuls élements communs à nos déclarations sont le fait que je venais d'un stop. J'ai déclaré cela car j'ai voulu déclarer la situation dans son ensemble, mais j'ai bien précisé que j'étais engagé dans la voie et que j'étais arrêté lors du choc).
Aujourd'hui, lorsque je téléphone à mon assurance, on me répond qu'il n'y a aucun recours, que la décision est prise. J'aimerais savoir ce que je peux faire.
Quelques précisions :
- J'avais fourni les coordonnées d'un témoin, mais sa déclaration a été refusée car il n'a pas vu l'accident (il a tourné la tête en entendant le choc, et a vu la moto se faire projeter à terre). Selon moi, il pouvait au moins prouver que j'étais engagé dans l'allée.
- Le stop n'étant pas matérialisé par un panneau, et l'accident ayant lieu sur un parking privé, est ce que les conclusions de l'assurance restent valables? (on me répond que comme j'ai signé une déclaration sur laquelle je parlais de stop, je ne peux pas revenir dessus)
- La déclaration que j'ai envoyée à l'assurance était en fait un constat (non signé par l'autre partie) sur lequel je n'ai pas coché la croix indiquant que je sortais d'un stop. J'ai mentionné le stop au verso de la feuille, en expliquant que je venais d'un stop, et non que je sortais d'un stop.
- La personne qui conduisait la voiture n'était pas autorisée à être sur ce parking privé, c'est un technicien venant faire des travaux de chauffage, et seule une camionette de son entreprise a été autorisée (il conduisait son véhicule personnel). Pour ce dernier point, j'imagine que ça ne change pas grand chose du point de vue de l'assurance...
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter, je suis pour l'instant atterré à l'idée d'avoir à assumer l'entière responsabilité d'un accident causé par l'inconsience d'un chauffard.
Je reviens vers vous pour prendre conseil sur un litige lié à un accident dont j'ai été victime.
Je circulais en moto, sur le parking de mon travail, et j'allais emprunter une voie à double sens qui a la largeur d'une voiture. Je venais d'une voie perpendiculaire, terminée par un stop matérialisé par une ligne blanche en partie effacée, mais pas de panneau. De plus, il y a très peu de visibilité depuis le stop (voitures garées, arbres.. ), mais la vitesse étant limitée à 20 km sur tout le site, cela ne pose habituellement pas de problème (les véhicules s'engagent, et s'il y a quelqu'un, font une manoeuvre pour laisser passer). Je me suis donc engagé sur cette voie, mais j'ai vu une voiture arriver très vite (selon moi, environ 50km/h). J'ai juste eu le temps de m'arreter, de sauter de ma moto, et d'éviter la voiture qui à envoyé ma moto 2 mètres derrière. Se sachant en tord, le conducteur n'a pas voulu signer un constat, et a argumenté que je ne m'étais pas arreté au stop (il ne pouvait pas le voir, vu la disposition des lieux, tout comme je ne l'ai pas vu en m'engageant dans l'allée).
Nous avons donc tous les 2 envoyé une déclaration à nos assurances respectives, et au bout d'un mois de traitement, on m'annonce que je suis responsable à 100%, car les 2 seuls élements communs à nos déclarations sont le fait que je venais d'un stop. J'ai déclaré cela car j'ai voulu déclarer la situation dans son ensemble, mais j'ai bien précisé que j'étais engagé dans la voie et que j'étais arrêté lors du choc).
Aujourd'hui, lorsque je téléphone à mon assurance, on me répond qu'il n'y a aucun recours, que la décision est prise. J'aimerais savoir ce que je peux faire.
Quelques précisions :
- J'avais fourni les coordonnées d'un témoin, mais sa déclaration a été refusée car il n'a pas vu l'accident (il a tourné la tête en entendant le choc, et a vu la moto se faire projeter à terre). Selon moi, il pouvait au moins prouver que j'étais engagé dans l'allée.
- Le stop n'étant pas matérialisé par un panneau, et l'accident ayant lieu sur un parking privé, est ce que les conclusions de l'assurance restent valables? (on me répond que comme j'ai signé une déclaration sur laquelle je parlais de stop, je ne peux pas revenir dessus)
- La déclaration que j'ai envoyée à l'assurance était en fait un constat (non signé par l'autre partie) sur lequel je n'ai pas coché la croix indiquant que je sortais d'un stop. J'ai mentionné le stop au verso de la feuille, en expliquant que je venais d'un stop, et non que je sortais d'un stop.
- La personne qui conduisait la voiture n'était pas autorisée à être sur ce parking privé, c'est un technicien venant faire des travaux de chauffage, et seule une camionette de son entreprise a été autorisée (il conduisait son véhicule personnel). Pour ce dernier point, j'imagine que ça ne change pas grand chose du point de vue de l'assurance...
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter, je suis pour l'instant atterré à l'idée d'avoir à assumer l'entière responsabilité d'un accident causé par l'inconsience d'un chauffard.