Bonjours ,
Voici mon probleme ,
J'ai vendu il y a peu ma voiture a un ami "dans l'etat car en panne" .
nous avons barrer la carte grise et j'ai envoyer le papier de vente a la prefecture .
cependant mon ami ayant eu un gros coucis financier dans la foullé , il n'est plus en mesure de m'acheter mon vehicule .
nous sommes tout deux daccord pour annuler la vente de la voiture .
je voudrais savoir qu'elle est la marche a suivre pour annulé cette vente sachant qu'il na pas fait sa carte grise et que la voiture n'a pas bouger du parking toujours en attente de reparations .
merci d'avance pour vos reponces
annulé vente particulié
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
dans la mesure ou vous avez fait parvenir un acte de vente de vente a la prefecture seul l'acheteur pourra obtenir la carte grise reste ensuite a refaire un acte de vente de cet acheteur vers vous....2 cartes a payer pour rien...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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torox
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
vous pouvez toujours tente le coup en vous presentant pour demander un duplicata en precisant que ce document est dechiré peut etre qu'avec un peu de chance la vente n'a pas ete enregistree....
ca m'est arrive l'acheteur n'avait pas fait la cg et moi j'avais attendu le delai de 15j pour informer la prefecture de la vente et j'ai demandé un duplicata apres avoir repris le vehicule
ca m'est arrive l'acheteur n'avait pas fait la cg et moi j'avais attendu le delai de 15j pour informer la prefecture de la vente et j'ai demandé un duplicata apres avoir repris le vehicule
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Vous pouvez aussi laisser la situation en l'état; votre ami fait la carte grise à son nom, vous réparez la voiture et circulez avec en l'assurant à votre nom (car rien n'interdit à Mr X de circuler avec la voiture de Mr Y), et si un jour prochain votre mai peut vous payer la voiture, et bien elle lui appartiendra pour de bon après le paiement du prix !
Si le certificat de cession a été envoyé, il va être dur de faire annuler la cession qui doit être enregistrée...
Si le certificat de cession a été envoyé, il va être dur de faire annuler la cession qui doit être enregistrée...
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torox