vice cahcé
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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guillaume21
vice cahcé
J'ai acheté une polo tdi d'occasion en 2006 chez un concessionnaire (véhicule appartenent à la concession). Suite à divers problèmes rencontrés récemment (défaut de direction, panne de régulateur de vitesse et tremblement au freinage), le diagnostic du garagiste révèle une usure anormale des pneux dû à un choc à l'avant gauche entraînant une usure anormale des pneux et un important risque d'accident. Le coût des réparations fût plus important que prévu. Nous n 'avons jamais eu connaissance de ce choc à l'achat. Par téléphone et ensuite, par lettre recommandée, nous avons demandé l'historique du véhicule, document que nous n'avons pas à ce jour. Le concessonnaire a-t-i l'obilgation de nous le fournir, sous combien de temps et quelle est la procédure à suivre si leur réponse ne nous convient pas ? Merci de votre réponse.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Dans la mesure ou aucune loi n'impose aux professionnels de fournir un historique des vehicules qu'ils vendent je ne pense pas que vous ayez un quelconque recours pour ce cas précis...
Ensuite si votre vehicule presente un vice caché, c'est clair que la vous avez un recours en faisant intervenir un expert qui se chargera de retracer l'historique de votre vehicule mais si il est reparé....c'est un peu tard
Ensuite si votre vehicule presente un vice caché, c'est clair que la vous avez un recours en faisant intervenir un expert qui se chargera de retracer l'historique de votre vehicule mais si il est reparé....c'est un peu tard
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Attention ! Si un véhicule a été accidenté, réparé avec mise au marbre,..., et qu'il est vendu par un professionnel, celui ci a l'obligation de signaler l'accident car l'acheteur doit avoir connaissance de l'historique du véhicule.
En effet, cet accident peut infuencer la décision de l'acheteur et la jurisprudence est abondante dans ce genre de situation...
C'est encore pire si la voiture est mal réparée et si le vendeur était bien au courant de l'accident; on peut alors invoquer le dol, circonstance aggravante pour un professionnel.
Dans un premier temps, vous pouvez invoquer la tromperie sur la qualité du véhicule, voir le vice caché si il subsiste de séquelles de l'accident qui rendent le véhicule dangereux à la circulation (si les penus s'usent anormalement, il y a bien un grave problème)...
Prenez un expert via votre PJ ou par problemauto.com pour obtenir l'assistance d'un expert.
En effet, cet accident peut infuencer la décision de l'acheteur et la jurisprudence est abondante dans ce genre de situation...
C'est encore pire si la voiture est mal réparée et si le vendeur était bien au courant de l'accident; on peut alors invoquer le dol, circonstance aggravante pour un professionnel.
Dans un premier temps, vous pouvez invoquer la tromperie sur la qualité du véhicule, voir le vice caché si il subsiste de séquelles de l'accident qui rendent le véhicule dangereux à la circulation (si les penus s'usent anormalement, il y a bien un grave problème)...
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