Statut juridique d'un garage douteux
Publié : mer. juin 10, 2009 11:34 pm
Bonjour,
Je suis actuellement en proces contre un vendeur particulier, et un garagiste ami de celui ci qui a effectué des travaux sur le véhicule (refection boite, roulement,embrayage, kit puissance...).
Nous venons de passer la première réunion d'expertise....
Le garagiste.... semble tres fourbe, voir de tres mauvaise fois.
Nous avons ressorti les statuts de son garage, il n'apparait nul part, il n'y est meme pas salarié (selon ses dires a l'expert). Sur la ligne activité on peut lire : Achat, vente de véhicules, achat vente et pose pièces et accessoires automobile.
Il n'est écrit nul par que celui ci est un garage qui "répare les véhicules"
D'autre part, ce Mr était gérant d'un autre garage qui est classé en fallite depuis juin 2008....
Est que quelqu'un pourrait éclairer mes lumières et me dire si je peux faire quelque chose avec ces infos.....
Merci d'avance
Je suis actuellement en proces contre un vendeur particulier, et un garagiste ami de celui ci qui a effectué des travaux sur le véhicule (refection boite, roulement,embrayage, kit puissance...).
Nous venons de passer la première réunion d'expertise....
Le garagiste.... semble tres fourbe, voir de tres mauvaise fois.
Nous avons ressorti les statuts de son garage, il n'apparait nul part, il n'y est meme pas salarié (selon ses dires a l'expert). Sur la ligne activité on peut lire : Achat, vente de véhicules, achat vente et pose pièces et accessoires automobile.
Il n'est écrit nul par que celui ci est un garage qui "répare les véhicules"
D'autre part, ce Mr était gérant d'un autre garage qui est classé en fallite depuis juin 2008....
Est que quelqu'un pourrait éclairer mes lumières et me dire si je peux faire quelque chose avec ces infos.....
Merci d'avance