Véhicule marbré vendu par un professionnel

[SG78]

Bonsoir,

J'ai acheté en mars 2009 un véhicule à un professionnel.

J'ai découvert en mai que le véhicule avait des traces de réparations et j'ai demandé à en connaitre l'origine. Le vendeur m'a fourni une facture de 22 000 € de réparation suite à un accident survenu en 2005. Le véhicule est passé au marbre, c'est indiqué sur la facture.

J'ai mis le garage en demeure d'annuler la vente à titre amiable en limitant ma demande au prix du véhicule sans les frais annexes à la vente.
Il refuse considérant que le véhicule marche très bien, que l'accident est ancien et que je ne peux pas avoir rouler gratuitement pendant 3 mois.

Je sais qu'il a tort et qu'un tribunal le condamnera s'il refuse de régler ça à l'amiable.

Deux questions :
- une expertise amiable est-elle utile avant d'aller au tribunal (pour lui mettre la pression)?
- puis-je continuer à rouler avec le véhicule sachant qu'il fonctionne bien ?(Je refuse simplement de subir les difficultés et la décote à la revente du fait du marbre).

Merci pour votre éclairage sur ces 2 questions.

S.G.

[Jeanmi]

Même si la voiture roule très bien et qu'elle n'est pas affectée de vices cachés, le vendeur professionnel avait l'obligation de vous signaler l'accident antérieur car ce fait aurait pu vous influencer dans la décision d'achat...La jurisprudence est importante dans ce cas !
Pire, non seulement le vendeur ne vous a rien dit, mais en plus, il était parfaitement au courant puisqu'il vous fourni la preuve de l'accident !
Il y a donc non seulement tromperie sur la qualité du véhicule, mais peut-être même intention dolosive puisque le vendeur était au courant !
Vous êtes donc parfaitement en droit de demander l'annulation de la vente, ou la réduction du prix.
L'annulation de la vente semble souhaitable car je vous rappelle que si vous revendez ce véhicule un jour, vous devenez à votre tour vendeur, donc responsable de la chose vendue...
Si l'accident n'est pas signalé, vous êtes à votre tour responsable; et le prix de vente va bien sûr baissé si l'acheteur est mis au courant...
Faites un courrier RAR au vendeur pour figer les choses et réclamez l'annulation de la vente pour tromperie avec intention dolosive...
Si pas de réponse ou négative, prenez un expert via votre PJ ou par problemauto.com pour qu'une expertise contradictoire du véhicule soit réalisée au plus tôt.
Une fois l'expertise faite et si il n'y a pas d'accord, vous aurez les éléments pour assigner le vendeur au tribunal compétent pour faire annuler la vente...
L'annulation de la vente implique bien la restitution du prix d'achat, quelque soit le kilométrage parcouru, quoique en dise votre vendeur...
Il est dans son intérêt de reprendre au plus tôt cette voiture afin qu'elle ne prenne pas trop de Kms !

[SG78]

Merci pour réponse.

Le garage m'a indiqué qu'il n'était pas au courant de l'accident et qu'il avait obtenu la facture auprès de l'assureur du propriétaire précédent. Je pense que ça ne doit pas changer grand chose puisque le vendeur est un professionnel.

Si jamais ça va au TGI, sur quoi est-il préférable de fonder ma plainte :
- vice caché (article 1641 et suivants du code civil)
- non conformité - obligation de délivrance d'un bien conforme (article L211-1 du code de la consommation)

Merci pour votre éclairage.

Cordialement.
S.G.