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BJR Je suis mandataire en France. J'ai acheté le 05/06/09 pour un client français un véhicule de 2008 et 29000 km auprès de la société belge Weston cars à Aarschot ( BE). Il s'avère que ce véhicule a été accidenté à l'avant droit et à l'arrière gauche et que les réparations ont été bâclées ( pivot faussé, biellette de direction tordue, jante voilée, bruit anormal à l'arrière, pneus déformés).
Juste après la vente j'ai voulu la faire reprendre la voiture mais on m'a dit que le remboursement ne pouvait intervenir que sous plusieurs jours. J'ai donc ramené la voiture en France et leur ai fait signé un papier stipulant qu'il reprendrait la voiture s'il y avait un gros problème. A ce moment-là je n'avais pas mesuré toute l'importance des réparations à effectuer.
La société contactée depuis par mail , fait la sourde oreille. La voiture est dangereuse en l'état. Puis-je déposer plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" du fait qu'ils m'ont laissé faire 700 km pour repartir en Fance?
D'autre part, j'attends toujours les papiers officiels de la voiture. Merci de répondre si vous avez de réelles compétences juridiques.
sauf erreur et ayant frequenté un peu ce milieu c'est qu'entres professionnels il est tres rare que cela passe par des depots de plainte et d'autres choses officielles mais plutot par des rapports de confiance et faire confiance a des belges dans le domaine de l'automobile...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Un recours contre un autre professionnel est toujours un peu plus délicat, surtout si celeui ci est à l'étranger...Mais dans votre cas, le véhicule étant affecté de graves séquelles d'un accident, un reocurs est possible car la jurisprudence peut reconnaître la tromperie si les défauts sont graves, ce qui est le cas.
Le problème, c'est que le vendeur se trouve en Belgique; à moins de déposer plainte là bas, il va être dur de faire quelque chose depuis la France.
Faites faire une expertise du véhicule par un expert français pour avoir quelque chose à envoyer au vendeur, puis envoyer un courrier RAR en réclamant l'annulation de la vente, surtout que vous n'avez pas les papiers ! Vous ne l'avez quand même pas payer complétement ???
encore faut il etre certain que la loi belge reprime ce genre de pratique ....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
