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Litige véhicule accidenté entre pro France/belgique

Publié : lun. juin 15, 2009 8:44 am
par voiturella
BJR Je suis mandataire en France. J'ai acheté le 05/06/09 pour un client français un véhicule de 2008 et 29000 km auprès de la société belge Weston cars à Aarschot ( BE). Il s'avère que ce véhicule a été accidenté à l'avant droit et à l'arrière gauche et que les réparations ont été bâclées ( pivot faussé, biellette de direction tordue, jante voilée, bruit anormal à l'arrière, pneus déformés).
Juste après la vente j'ai voulu la faire reprendre la voiture mais on m'a dit que le remboursement ne pouvait intervenir que sous plusieurs jours. J'ai donc ramené la voiture en France et leur ai fait signé un papier stipulant qu'il reprendrait la voiture s'il y avait un gros problème. A ce moment-là je n'avais pas mesuré toute l'importance des réparations à effectuer.
La société contactée depuis par mail , fait la sourde oreille. La voiture est dangereuse en l'état. Puis-je déposer plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" du fait qu'ils m'ont laissé faire 700 km pour repartir en Fance?
D'autre part, j'attends toujours les papiers officiels de la voiture. Merci de répondre si vous avez de réelles compétences juridiques. :lol:

Publié : lun. juin 15, 2009 1:12 pm
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
sauf erreur et ayant frequenté un peu ce milieu c'est qu'entres professionnels il est tres rare que cela passe par des depots de plainte et d'autres choses officielles mais plutot par des rapports de confiance et faire confiance a des belges dans le domaine de l'automobile...

Publié : mar. juin 16, 2009 6:19 am
par Jeanmi
Un recours contre un autre professionnel est toujours un peu plus délicat, surtout si celeui ci est à l'étranger...Mais dans votre cas, le véhicule étant affecté de graves séquelles d'un accident, un reocurs est possible car la jurisprudence peut reconnaître la tromperie si les défauts sont graves, ce qui est le cas.
Le problème, c'est que le vendeur se trouve en Belgique; à moins de déposer plainte là bas, il va être dur de faire quelque chose depuis la France.
Faites faire une expertise du véhicule par un expert français pour avoir quelque chose à envoyer au vendeur, puis envoyer un courrier RAR en réclamant l'annulation de la vente, surtout que vous n'avez pas les papiers ! Vous ne l'avez quand même pas payer complétement ???

Publié : mar. juin 16, 2009 8:03 pm
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
encore faut il etre certain que la loi belge reprime ce genre de pratique ....

Publié : mer. juin 17, 2009 11:16 am
par voiturella
Merci pour vos réponses, je suis en train d'essayer de faire annuler la vente. J'aurais besoin de quelqu'un connaissant le droit belge justement.