Je vous fais un copier coller du courrier, merci d'avance aux spécialistes et experts de me dire si quelque chose ne va pas
Monsieur,
Nous sommes au regret de vous informer que nous sommes contraints d’ouvrir à votre encontre une procédure judiciaire.
En effet, en date du 05 novembre 2008, nous avons acheté auprès de votre concession un véhicule RENAULT SCENIC 1.9 DCI immatriculé 1234 AA 33, année 2004 auquel s’accompagnait une garantie conventionnelle de 6 mois. A la date d’achat, le véhicule totalisait 115 000 kilomètres. Nous avons acheté ce Renault SCENIC pour la somme totale de 9540 euros.
Un mois après son achat, le voyant « injection à vérifier » s’est allumé. Après renseignement pris auprès de votre garage, la garantie ne fonctionnait pas pour ce type de panne, nous avons été dans l’obligation de débourser la somme de 3000 euros pour procéder aux réparations. Je vous joins à la présente, la copie de la facture du garage. J’attire votre attention sur le fait que le véhicule n’avait parcouru depuis sa date d’achat que xxxxx kilomètres.
A ce jour, nous ne comprenons toujours pas pourquoi le véhicule n’a pas bénéficié de la garantie conventionnelle conformément au contrat de vente.
A 121 000 kilomètres, un nouveau voyant « pression d’huile » avec message « STOP » s’est allumé. Du diagnostic établi par le garage Renault de XXXXX, il ressort que le moteur est hors d’usage et que le véhicule est impropre à la circulation. La pompe à huile serait défectueuse. Je vous joins le courrier du garage de XXXXXX.
Dans le but de trouver une solution amiable, nous avons prix attache physiquement avec vous. Il était entendu que non seulement le directeur devait prendre contact rapidement avec nous, mais aussi que nous pourrions bénéficier le plus tôt possible d’un véhicule de prêt, et ce dans l’attente d’une décision.
Après maintes appels de notre part, nous n’avons non seulement pu joindre le directeur, mais un vendeur nous a proposé un soit disant geste commercial sur la main d’œuvre, resterait à notre charge les pièces d’occasion pour un montant minimum de 1500 euros.
Je vous rappelle, que conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. »
L’article 1644 du code civil précise que « dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."
L'article L.211-1 reproduit les articles 1641 à 1648 du Code civil en vertu desquels tout vendeur est tenu envers l'acheteur de livrer une marchandise apte à l'usage auquel elle est destinée et doit assurer à ce titre la responsabilité des défauts ou vices cachés l'affectant.
Votre vendeur a eu une attitude inacceptable à notre égard, celui-ci nous accuse ouvertement d’utiliser du carburant de mauvaise qualité, et va jusqu’à dire que notre garage et les concessionnaires RENAULT sont des incompétents. Ceux-ci auraient toujours d’après votre vendeur remplacé des pièces inutilement.
De plus, de manière à nous décourager, il nous a affirmé qu’une telle procédure durerait au minimum deux ans, qu’il était inutile de prendre conseil ailleurs, et que de toute façon votre garage serait dégagé de toute responsabilité. Pour conclure, celui-ci nous informe que nous avons tout intérêt à accepter humblement votre proposition.
Sachez monsieur qu’une telle incompétence et un tel comportement ne peut rester sans réponse. Lors de la première panne, notre courrier recommandé est resté vain, pendant plus d’une semaine, vous ne nous avez apporté aucune réponse concrète, nous obligeant à prendre à notre charge les réparations.
A ce jour, n’ayant parcouru que xxxx kilomètres, et au vue de cette situation, nous exigeons :
- le remboursement de la facture de 3000 euros, relative aux réparations que vous auriez du prendre en charge.
- la prise en charge TOTALE de la réparation avec le remplacement de tous les éléments endommagés par des pièces neuves ou le remboursement intégral du véhicule.
- un dédommagement financier, puisque de part votre incompétence, nous avons été dans l’obligation d’acheter un autre véhicule par contrat de location.
A défaut d’une proposition sérieuse et écrite de votre part sous dix jours, nous engagerons une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, auprès duquel nous demanderons l’annulation de la vente, le remboursement de tous les frais occasionnés ainsi que des dommages et intérêts.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées