Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Est-il possible selon le Code des Assurances de déclarer un quelconque conducteur sur un contrat d'assurance autre que le souscripteur ?
Je m'explique plus précisément :
Je souhaite assurer un camping-car appartenant actuellement à mon père. La carte grise sera mise à mon nom bein sûr. Mon père habite à une autre adresse que la mienne et n'est plus en France (en Allemagne plus précisément). Le véhicule en question est un camping-car. Je voudrai permettre à mon père de continuer à utiliser ledit véhicule lorsque je ne m'en sers pas et donc de le déclarer en tant que 2ème conducteur.
Ma question est donc de savoir si une assurance peut refuser de désigner mon père en tant que conducteur secondaire sous pretexte qu'il n'habite pas à la même adresse que moi ou qu'il a son domicile à l'étranger ?
Merci pour vos eclaircissements à ce sujet, si possible avec référence au code des assurances ou autres textes de Loi français.
Vous pouvez très bien désigné votre pére comme conducteur secondaire de votre véhicule et le faire apparaître sur le contrat !
Après, pour ce qui est de son adresse, il faut juste préciser si le véhicule sera stationné en Allemagne car le lieu de parking peut influencer la prime.
Jeanmi a écrit :Vous pouvez très bien désigné votre pére comme conducteur secondaire de votre véhicule et le faire apparaître sur le contrat !
Après, pour ce qui est de son adresse, il faut juste préciser si le véhicule sera stationné en Allemagne car le lieu de parking peut influencer la prime.
Merci pour cette réponse... Si je vous comprends bien il n'y a pas d'article du Code des assurances qui empêche de déclarer n'importe quel autre conducteur secondaire sur un contrat d'assurance... Le véhicule sera stationné surtout de fin automne au début du printemps soit environ 4-5 mois maxi par an chez mon père car celui-ci a de la place pour le garer pendant ce temps..
Dois-je indiquer ceci à la compagnie d'assurance ???
