Conducteur désigné sur contrat Auto autre que souscripteur
Publié : dim. juil. 05, 2009 11:19 pm
Bonjour à tous,
Est-il possible selon le Code des Assurances de déclarer un quelconque conducteur sur un contrat d'assurance autre que le souscripteur ?
Je m'explique plus précisément :
Je souhaite assurer un camping-car appartenant actuellement à mon père. La carte grise sera mise à mon nom bein sûr. Mon père habite à une autre adresse que la mienne et n'est plus en France (en Allemagne plus précisément). Le véhicule en question est un camping-car. Je voudrai permettre à mon père de continuer à utiliser ledit véhicule lorsque je ne m'en sers pas et donc de le déclarer en tant que 2ème conducteur.
Ma question est donc de savoir si une assurance peut refuser de désigner mon père en tant que conducteur secondaire sous pretexte qu'il n'habite pas à la même adresse que moi ou qu'il a son domicile à l'étranger ?
Merci pour vos eclaircissements à ce sujet, si possible avec référence au code des assurances ou autres textes de Loi français.
Patrick

Est-il possible selon le Code des Assurances de déclarer un quelconque conducteur sur un contrat d'assurance autre que le souscripteur ?
Je m'explique plus précisément :
Je souhaite assurer un camping-car appartenant actuellement à mon père. La carte grise sera mise à mon nom bein sûr. Mon père habite à une autre adresse que la mienne et n'est plus en France (en Allemagne plus précisément). Le véhicule en question est un camping-car. Je voudrai permettre à mon père de continuer à utiliser ledit véhicule lorsque je ne m'en sers pas et donc de le déclarer en tant que 2ème conducteur.
Ma question est donc de savoir si une assurance peut refuser de désigner mon père en tant que conducteur secondaire sous pretexte qu'il n'habite pas à la même adresse que moi ou qu'il a son domicile à l'étranger ?
Merci pour vos eclaircissements à ce sujet, si possible avec référence au code des assurances ou autres textes de Loi français.
Patrick