Accusation de vice caché

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Babz

Accusation de vice caché

Message par Babz »

Bonjour, je viens vous demandez conseil à propos d'une accusation de vice caché.

J'ai vendu, en tant que particulier à un autre particulier, une Ford fiesta Studio (1ere mise en circulation 23/11/95, 135700km) le 22 mai 2009. Le contrôle technique a été fait et validé le 04/12/08, et la voiture a été entreposée chez un garagiste, à l'extérieur, jusqu'à la vente.

Le 1er juillet, je reçois par mail :
Vous m’avez vendu le 22 mai 2009 un véhicule d’occasion ford fiesta.

Postérieurement à la vente nous avons constaté le problème suivants : fuite de l'éméteur/récepteur d'embrayage.

Ces défauts empêchant l’utilisation du véhicule, nous estimons donc que celui-ci est entaché d’un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil.

Par conséquent, conformément à la loi, nous vous demandons de prendre en charge les réparations (devis 778 euros ttc) conformément à l’article 1644 du Code civil.
Je lui ai demandé le devis détaillé, et essayé de lui dire que je ne pensais pas être responsable, et il m'a envoyé ce message accompagné apparemment d'une facture des réparations (j'ai flouté les données perso de l'image) :
un expert peu venir expliquer la défaillance de la pièce et de l'état générale du véhicule, le cout étant d'environ 500 euros.
Je vous résume maintenant les cas différents cas de figures.
_Soit vous souhaiter récupérer votre véhicule 1100+100 (carte grise)+788 de réparation=1988 euros
_Soit vous prenez a votre charge les réparations 788 euros
_Soit vous refuser catégoriquement et notre affaire sera jugé, les frais d'expert et de tribunaux etant a la charge du perdant (Prix du véhicule + réparation + expert + tribunaux= je vous laisse calculé
_Soit vous prenez contact avec moi pour un accord amiable.
Image

Je voulais savoir si je suis réellement responsable, et quelles étaient mes options.
Si je reprends la voiture, je dois payer quand même les réparations (les réparations coutent plus chères que ce que j'ai réellement gagné avec la vente en comptant la remise en état du véhicule pré-vente) ?
Je devrais payer les frais de l'expertise si vice caché il y a ?

Si vous avez des conseils/avis pour m'éclairer sur la marche à suivre, je vous en saurais gré. D'avance merci.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

vous pouvez reprendre la voiture au prix de vente.

aucune raison de payer les reparations car en principe elles ne doivent pas avoir ete faites et si elles l'ont ete dans ce cas vous ne risquez pas grand chose puisqu'un expert ne pourra rien constater....ce qui semble etre le cas

ensuite vous pouvez toujours dans un premier temps exiger de sa part une expertise puisque seul un expert peut determiner si ce dommage releve d'un vice caché et cela sera a la charge de l'acheteur car c'est a lui de prouver l'existence d'un vice caché...si ensuite vous acceptez un arrangement a l'amiable dans le cas contraire si il a vice cace et que vous souhaitez aller en justice vous risquez d'avoir plus de choses a payer si vous perdez

j'ai deja procede de la sorte pour un acheteur qui avait cassé le moteur de son vehicule et qui m'avait envoyé le devis...je n'ai jamais plus eu de nouvelles
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Babz

Message par Babz »

Bonjour, merci de la réponse.

Je me dis que l'expert peut toujours examiner la pièce défectueuse si le garagiste l'a gardé. Après c'est surement plus délicat de faire une expertise j'imagine.

Et si expertise il y a, et qu'on voit qu'il y avait réellement un vice caché, je ne devrais pas rembourser l'expertise ?
Ou j'aurai toujours le choix de simplement payer les réparations ou reprendre la voiture au même prix que je l'ai vendu ?
(D'ailleurs, si je décide de reprendre la voiture, l'acheteur doit me la ramener ou c'est à moi de gérer ça ?)

Dans tout les cas, je ne veux pas aller en justice, je n'ai ni le temps ni l'argent pour ça :(

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

le vehicule doit rester en l'etat pour que l'expert fasse son expertise c'est connu... d'autre part c'est a lui de vous prouver l'existence d'un vice caché et vous pouvez toujours accepter un arrangement a l'amiable si l'expert estime que c'est un vice caché....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

laurent071

Message par laurent071 »

Bonjour.
Déjà pourquoi ne pas vous rapprocher de votre assurance ?
Ensuite il me semble que si le vendeur veux se retourner contre vous il aurait du faire faire cette expertise AVANT de faire les travaux.
Au jour d'aujourd'hui rien ne prouve ses dires vu que la pièce a été démontée.
c'est un peux facile de faire les travaux et d'en demander le remboursement !!
Rien ne prouve que la pièce qui sera présenté sera celle du véhicule.
L'acheteur le dis lui même il estime mais il n'est pas qualifié pour cela.
Suivez les conseils de M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E en mettant clairement les choses au point.
Informez le des couts qui seront a sa charge.
Vous devriez être tranquille.
Par ailleurs ce défaut était il indiqué sur le contrôle technique ??
De plus au vu de la facture il a également fait changer l'embrayage.
Vous n'avez pas à le payer.
Et 5h pour faire cela ....
Et en quoi consiste la modification faite sur le circuit ?
Plus d'un mois c'est écoulé et le fait de devoir changé l'embrayage peut suggérer une conduite musclée de l'acheteur ce qui a provoqué la panne.

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Faites un courrier à l'acheteur en indiquant qu'il fallait faire faire l'expertise avant les réparations...
Vous indiquez que le véhicule était en vente chez un professionnel ??? En dépôt vente ? A qui a été payé le véhicule ? A vous directement ou au professionnel ?

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