garage radié comment récupérer une carte grise ?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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garage radié comment récupérer une carte grise ?
j'ai acheté un véhicule (en provenance d'Espagne) le 22 septembre à un garagiste (AUTOS PRO à Cornille)
A cette occasion , le vendeur m'a remis une facture, un certificat de cession et une photocopie de la carte grise.
Il m'a précisé que le garage s'occupait des démarches administratives et que je recevrai à mon domicile en recommandé avec accusé de réception : la carte grise et la deuxiéme clé et ce dans un délai d'un mois.
Depuis le garage a été radié de la chambre de commerce, et le gérant (David HELIES) ne répond plus à mes appels téléphoniques....
Pouvez vous me conseiller sur les démarches à entreprendre ?
Vous remerciant par avance.
A cette occasion , le vendeur m'a remis une facture, un certificat de cession et une photocopie de la carte grise.
Il m'a précisé que le garage s'occupait des démarches administratives et que je recevrai à mon domicile en recommandé avec accusé de réception : la carte grise et la deuxiéme clé et ce dans un délai d'un mois.
Depuis le garage a été radié de la chambre de commerce, et le gérant (David HELIES) ne répond plus à mes appels téléphoniques....
Pouvez vous me conseiller sur les démarches à entreprendre ?
Vous remerciant par avance.
A votre place, allez directement au garage pour voir si il y a encore quelqu'un; si oui, ne repartez pas sans les documents nécessaire pour faire la carte grise française...
Je prendrais même le gérant par l'oreille pour l'emmener en Préfecture; et si il vous dit qu'il manque quelque chose, demandez le remboursement du véhicule (mais à mon avis, il ne doit plus y a voir de sous...).
Avez vous un certificat de cession rempli par le garage ?
Si oui, vous pouvez tenter de faire la carte grise directement par vous même puisque vous disposez des papiers; essayez, vous verrez bien !
Je prendrais même le gérant par l'oreille pour l'emmener en Préfecture; et si il vous dit qu'il manque quelque chose, demandez le remboursement du véhicule (mais à mon avis, il ne doit plus y a voir de sous...).
Avez vous un certificat de cession rempli par le garage ?
Si oui, vous pouvez tenter de faire la carte grise directement par vous même puisque vous disposez des papiers; essayez, vous verrez bien !
le garage est fermé depuis fin novembre
le gérant quant à lui réside en gironde et il demeure injoignable
je suis en possession du certificat de cession
je me suis renseigné auprés de la Préfecture pour établir la carte grise à mon nom il leur faut également :
- un certificat de conformité
- l'attestation d'acquittement de la TVA du garage
- l'ancienne carte grise
La gendarmerie me précise que ce délit ne réleve pas du pénal mais devrait être traité par une juridiction civile.....
le gérant quant à lui réside en gironde et il demeure injoignable
je suis en possession du certificat de cession
je me suis renseigné auprés de la Préfecture pour établir la carte grise à mon nom il leur faut également :
- un certificat de conformité
- l'attestation d'acquittement de la TVA du garage
- l'ancienne carte grise
La gendarmerie me précise que ce délit ne réleve pas du pénal mais devrait être traité par une juridiction civile.....
C'est exact ! Si il y a liquidation ou redressement, il faut vous renseigner auprès du tribunal de commerce compétent pour avoir les coordonnées du mandataire qui gère la société.
Puis vous prenez contact avec lui par courrier RAR pour obtenir ce qu'il vous manque car il n'y a que par cette personne que vous pourrez obtenir quelque chose car le "gérant" ne gére plus rien...
Puis vous prenez contact avec lui par courrier RAR pour obtenir ce qu'il vous manque car il n'y a que par cette personne que vous pourrez obtenir quelque chose car le "gérant" ne gére plus rien...