Bonjour,
Voilà je suis ferru de moto de vitesse sur circuit, et régulièrement je renouvelle ma monture et revend donc l'ancienne sur la route, apres l'avoir remis en situation conforme à la circulation biensur !
(rebridage à 100 cv, enlèvement des accessoires non autorisés, bref strictement d'origine).
Renouvellant cette opération cette apres midi même, et ayant eu vent d'une recrudescence de procéduriers à l'affut de la moindre brèche, je viens vers vous pour savoir si j'ai un moyen écrit légal, pour faire reconnaître à mon acheteur qu'il a bien été informé de l'utilisation particulière passée de cette moto, et que je ne pourrai pas être tenu comme responsable d'une usure anormale du véhicule.
Ayant toujours été honete pour l'avoir toujours expliqué par le passé, l'absence d'écrit ne m'a jamais porter préjudice, mais je ne souhaite pas que ça commence !
Merci à vous pour vos précieuses informations.
Vente moto ayant fait du circuit
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Il faut faire écrire sur feuille blanche à l'acheteur "je soussigné, Mr Dupont, achéte le véhicule de marque X (modéle Y) immatriculé 1234 ZZ 99, numéro de série FQDOJJDC664CFAA22 reconnaît avoir été informé par Mr Durand, propriétaire et vendeur du véhicule désigné ci dessus, de l'utilisation sportive faite de ce véhicule sur circuit dans des conditions particulières".
Essayer tout de même de fournir des copies de justificatifs d'entretien si vous en avez; si oui, indiquez sur le document que des copies de factures sont remises à l'acheteur qui en a bien pris connaissance.
L'achateur indique son nom, prénom, date et heure sur le bas de la feuille avec sa signature.
Pensez à faire une copie de ce document, ainsi que sa pièce d'identité.
Faites aussi deux copies du certificat de vente et de la carte grise barrée; une copie de chaque à envoyer ou déposer vous même en Préfecture pour que la cession soit bien prise en compte, l'autre copie à garder précieusement en archive chez vous au cas où !!!!
Essayer tout de même de fournir des copies de justificatifs d'entretien si vous en avez; si oui, indiquez sur le document que des copies de factures sont remises à l'acheteur qui en a bien pris connaissance.
L'achateur indique son nom, prénom, date et heure sur le bas de la feuille avec sa signature.
Pensez à faire une copie de ce document, ainsi que sa pièce d'identité.
Faites aussi deux copies du certificat de vente et de la carte grise barrée; une copie de chaque à envoyer ou déposer vous même en Préfecture pour que la cession soit bien prise en compte, l'autre copie à garder précieusement en archive chez vous au cas où !!!!