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ai je un recours pour vice caché ou dol

Publié : mer. janv. 13, 2010 9:58 am
par ongui
bonjour
j'ai acheté recemment a un particulier une renault de 2005.laguna
j'ai fait le tour de l'auto pour faire un exament de la voiture.
il y a quelques petites rayures et l'ensemble me paraissait correct.
l'annonce indiquait parfait état.
5 ans et 52000 km.
j'ai donc fait l'achat . le vendeur a concédé 800 euros par rapport a l'annonce initiale.
arrivé chez moi je suis passé au concessionaire qui m'a dit que la voiture avait eu un accrochage vu la peinture refaite par endroit.
en effet l'aile avant droite a du etre changé et peut etre le pare choc avant.
le ct etait vierge.
apparemment pas d'autres pb plus graves marbre ou autre.
le vendeur m'a rien signalé pour sette réparation.
je l'ai signalé au vendeur par mail .
celui ci ne veux pas participer aux frais de peinture de la voiture.
puis je demander une reprise de la voiture pour non declaration du vendeur pour cet accrochage et comment dois je proceder.
si il refuse puis je porter plainte pour vice caché ou dol

Publié : mer. janv. 13, 2010 2:00 pm
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Absolument pas puisqu'il est bien précisé que ne pas peut etre considere comme vice cache tout dommage qu'un examen visuel minutieux aurait pu determiner d'une part et que d'autre part un vendeur est tenu de déclarer un dommage que si celui ci est important marbre ou reparation importante...
et heureusement d'ailleurs...

Publié : mer. janv. 13, 2010 2:11 pm
par ongui
oui mais ne puis reclamer le fait que je n'aurai pas acheté le véhicule si j'avais été informé du remplacement de l'aile

Publié : mer. janv. 13, 2010 2:20 pm
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
ce n'est malheureusement pas un motif suffisant pour annuler une vente...puisque la loi n'oblige pas un vendeur a le preciser...

Publié : mer. janv. 13, 2010 2:41 pm
par ongui
excusez moi d'insister mais a quel texte de loi ou jurisprudence vous referez vous
merci

Publié : mer. janv. 13, 2010 8:35 pm
par l'expert pepere
monsieur sachez que meme un vehicule neuf peut avoir subit un remplacement d'une aile ou parechoc sans pour autant en etre informer !!! je pense qu'avec des procedurier comme vous les avocats ne connaitront jamais la crise cdtl

Publié : mer. janv. 13, 2010 11:34 pm
par ongui
on se calme
en fait je suis le vendeur et je me suis mis a la place de mon acheteur qui me les brise a ce sujet.
merci de vos réponses.
je suis fixé a présent.
mais bon c'est dur d'avoir a faire avec ce genre de type.
ils se sentent appuyé par des pj et ils en abusent.
mais bon la pj suivra ou pas?
j'attends et je vous tiendrai au courant

Publié : jeu. janv. 14, 2010 12:11 am
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
la pj ne va pas aller au dela des textes de loi mais peut toujours vous envoyer un courrier pour vous demander de participer a vous a ce moment de bien preciser ce que je vous ai ecrit en debut de sujet....mais quand vous tombez sur un casse ...... il cherchera peut etre autre chose et j'espere pour vous que votre voiture est parfaite....

Publié : jeu. janv. 14, 2010 9:34 pm
par Jeanmi
Monsieur QUE a raison; en tant qu'expert, je ne peux retenir techniquement la responsabilité d'un vendeur qui n'a pas signalé une aile avant changée; idem d'un point de vue juridique !
En plus, il s'agit d'un élément parfaitement visible; donc, vous êtes inattaquable sur ce point.
La PJ de l'acheteur peut envoyer un expert, mais je ne vois pas ce qu'il va pouvoir faire contre vous; il va voir la voiture, prendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez faire un geste, faire un rapport,...
A ce moment, on peut aller chercher le peintre qui a mal fait la teinte, ce qui me semble plus logique dans ce cas...

Publié : jeu. janv. 14, 2010 10:45 pm
par ongui
de plus ce qui m'interpelle c'est que l'aile changée a été faite par un très bon carrossier recommandé par mon assureur et le travail est très bien fait.
le vrai problème qui a l'air d'enerver mon acheteur c'est du verni qui s'est un peu décollé sur le hayon a l'opposé de la réparation sur 3 ou 4 cm carré.
je ne sais pour quelle raison ce verni s'est décollé et l'acheteur dans le mail ou il me demande la participation a la peinture semble supposer que le verni risque de se décoller sur l'ensemble de la carrosserie.
je pense que le concessionaire citroen a lourdement insisté la-dessus pour
peut être récupérer un client. (c'est de bonne guère)