précautions à prendre pour vente vieille voiture sans CT
Publié : mar. janv. 26, 2010 12:50 pm
Bonjour à tous,
J'essaie de vendre une voiture agée de 20 ans de particulier à particulier. J'ai besoin de vos conseils pour vendre ce véhicule sans me présenter à d'éventuels problèmes qui pourraient survenir (responsabilités accidents, casse moteur après la vente, etc.).
- Cette voiture n'a pas de CT depuis 2 ans 1/2,
- Cette voiture ne roule plus depuis 1 an 1/2,
- Cette voiture a 400 000kms,
- Cette voiture n'est plus assurée depuis 1 mois,
- Cette voiture peut casser à tout moment.
Un article du 9/02/2009 explique qu'on ne peut plus faire de CT sur véhicule non roulant. Soit je l'amène au centre le plus proche et l'on réalise le CT, soit l'acheteur s'en charge après la vente après avoir stipulé "vente sans CT" sur le certificat.
Pour me désengager et sensibliser l'acheteur, je pense rédiger un texte sur papier libre où j'expliquerai que: "la vente de l'auto immatriculée .... est actée sans CT. L'acheteur prend bien connaissance des risques que peuvent engendrer un achat sans CT et que l'état du véhicule le jour de la vente ne permet pas de garantir la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule. Sans garanties et au vue du montant d'acquisition, l'acheteur ne pourra nullement invoquer un vice caché ou dole au détriment du vendeur." Signature des 2 parties, etc.
Qu'en pensez-vous?
J'essaie de vendre une voiture agée de 20 ans de particulier à particulier. J'ai besoin de vos conseils pour vendre ce véhicule sans me présenter à d'éventuels problèmes qui pourraient survenir (responsabilités accidents, casse moteur après la vente, etc.).
- Cette voiture n'a pas de CT depuis 2 ans 1/2,
- Cette voiture ne roule plus depuis 1 an 1/2,
- Cette voiture a 400 000kms,
- Cette voiture n'est plus assurée depuis 1 mois,
- Cette voiture peut casser à tout moment.
Un article du 9/02/2009 explique qu'on ne peut plus faire de CT sur véhicule non roulant. Soit je l'amène au centre le plus proche et l'on réalise le CT, soit l'acheteur s'en charge après la vente après avoir stipulé "vente sans CT" sur le certificat.
Pour me désengager et sensibliser l'acheteur, je pense rédiger un texte sur papier libre où j'expliquerai que: "la vente de l'auto immatriculée .... est actée sans CT. L'acheteur prend bien connaissance des risques que peuvent engendrer un achat sans CT et que l'état du véhicule le jour de la vente ne permet pas de garantir la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule. Sans garanties et au vue du montant d'acquisition, l'acheteur ne pourra nullement invoquer un vice caché ou dole au détriment du vendeur." Signature des 2 parties, etc.
Qu'en pensez-vous?