Forum d'Entraide Auto-Moto

Actuellement à Mayotte et préalablement en Guyane, j'ai laissé mon véhicule en dépôt vente à Auto Maroni Guyane Okaz n'ayant pas eu la possibilité de le vendre avant mon déménagement et mon départ.
Voici les clauses du contrat qui prenait effet au 23 06 2009 :

[b]Art 1. : Objet ...[/b] : ... [i]le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire le véhicule défini à l'art. 2 du présent contrat[/i]
[b]Art 2. : Description du véhicul[/b]e : ...
[b]Art. 3 : Procédure de dépôt [/b]: [i]Chacune des deux parties doit conserver un exemplaire du contrat[/i]
[b]Art. 4 : Durée du contrat[/b] : [i]Le présent contrat qui prend effet à compter du 23 06 2009 jusqu'au 23 09 2009. Le déposant disposera d'un délai de deux mois à compter de la rupture du dit contrat par lettre recommandée pour venir récupérer son véhicule au magasin. Passé ce délai, si le déposant n'est pas venu récupérer son véhicule, le dépositaire pourra considérer qu'il fait abandon de celui-ci, et en conséquence, que le déposant renonce à toute possibilité de réclamation en restitution.[/i]
[b]Art. 5 : Conditions de vente[/b] : [i]Le montant du rachat du véhicule du déposant par le dépositaire sera égal à ... [/i].
[b]Art. 6 : Clauses de garantie[/b] : [i]Garantie sur la responsabilité du garage envers le véhicule et envers la solvabilité du paiement en cas de vente[/i].

Bien entendu, l'art. 4 avait retenu mon attention et j'avais bien pris soin de laisser des coordonnées (tél., adresse email et une adresse provisoire à la Réunion) au dépositaire. De la même façon, j'ai bien pris soin de contacter le dépositaire à plusieurs reprises n'ayant aucune nouvelle de sa part et ce, avant l'issue du contrat. Voici la dernière réponse du dépositaire transmise par courrier électronique le 17 septembre 2009.
/[i]Bonjour monsieur,
je ne vous ai pas recontacté car il n'y a pas de nouveau concernant votre véhicule. Contre toute attente, les ventes du mois de septembre ne sont pas à la hauteur de nos esperences. Mais la fréquentation est bonne, et votre véhicule n'est pas invendable, restons confiants.
Cordialement Yanick [/i]/

Une semaine avant l'issue du contrat, le dépositaire ne me prévient donc d'aucun risque que la vente ne puisse se faire avant le 23 09 2009 et ne me demande aucune adresse récente où transmettre en recommandé l'avis de rupture de contrat :
Ensuite, je n'ai plus obtenu de réponse à mes nombreux courriers et je n'ai donc reçu aucune lettre recommandée m'avisant de la rupture du contrat.
Depuis, j'ai demandé à quelques connaissances situées en Guyane de se renseigner directement sur place. Il semble que le véhicule ait été vendu depuis. Le dépositaire n'apportant aucune réponse à mes questions, je n'ai aucune confirmation de la vente
. Me sachant loin du département et dans l'impossibilité physique de récupérer mon véhicule ou de procéder à une réclamation, le dépositaire n'avait qu'à laisser passer le temps. N'est-ce pas un trop facile ? A Saint-Laurent du Maroni, le marché de l'automobile d'occasion est florissant et, bien que j'ai pu apposer ma signature sur un contrat dont les clauses comportaient un risque, je suis à présent persuadé d'avoir été délibérément arnaqué par le dépositaire qui estimait certainement n'avoir aucun intérêt à vendre ma voiture dans les délais prévus. Le cas échéant, quels sont mes moyens d'agir sachant que je suis situé à des milliers de kms et que je ne peux me rendre en Guyane dans l'immédiat ?

Je vous remercie pour vos avis et conseils.

Cette clause me paraît effectivement abusive car vous êtes le seul à pouvoir vendre un véhicule vous appartenant en apposant votre signature sur le certificat de cession et en barrant la carte grise...
Avez vous effectué ces opérations ? Si non, cela veut dire qu'un tiers l'a fait à votre place, en "usurpant" votre signature...Là, cela devient grave !
Par contre, comme vous l'indiquez vous même, vous avez été un peu négligent dans l'histoire en ne laissant pas votre adresse; par contre, ayant reçu un mail, le dépôt vente pouvait parfaitement vous joindre.
A mon avis, vous pouvez tenter un coup de bluf !
Envoyer lui un courrier RAR en faisant un petit rappel des faits (coup de téléphone, mail,...avec les dates, le contenu), préciser que la clause n°4 est abusive, que votre signature a été imitée pour la cession (si c'est le cas) ce qui reléve d'un faux et usage de faux, d'une usurpation d'identité,...
Demandez à recevoir le fruit de la vente de votre véhicule sous la menace d'un dépôt de plainte et vous verrez bien....

Merci beaucoup pour ces précisions. Je n'avais même pas pensé au certificat de cession. Cependant, le dépositaire étant mandaté pour la vente, n'est-il pas en droit de signer ? Dans la mesure où je ne suis plus en Guyane, cela était d'autant plus pratique. En quoi la clause 4 est-elle vraiment abusive ?
Comme indiqué dans mon message, j'avais bien laissé une adresse à La Réunion n'ayant pas alors de coordonnées à fournir à Mayotte. Aucune lettre recommandée n'est parvenue à cette adresse. Je vais envoyer un RAR comme conseillé mais je ne m'attends à aucune réponse de la part du dépositaire. A propos, êtes-vous juriste ? Merci pour votre réponse.

Non, mais expert ! Si l'on suit cette clause, la voiture appartient au dépôt vente au bout de deux mois...Autrement dit, comme vous le faites vous même remarqué, si le vendeur ne se bouscule pas pour la vendre ou vous raconte n'importe quoi, surtout vous qui étiez loin, il devient automatiquement propriétaire de la voiture, puis la revend tranquillement à un copain en gardant les sous...Et vous trouvez cela normal ?
Même si cette clause est dans un contrat signé par vos soins, elle n'est pas forcément légale et peut-être contester par la suite...

Bonjour
Je suis le gérant de cette société et je viens de tomber sur ce forum par hasard, cette histoire m'interpelle car à ce jours et depuis 10 ans nous n'avons jamais gardé le véhicule d'un client de la sorte, cet article 4 qui je l'avoue effraie souvent les clients est justement la et en gras sur nos contrats car ils nous est arrivé de nous retrouver avec des véhicules que nous ne pouvions pas vendre car sans nouvelles des propriétaires, et oui ça arrive!!!!!
Toutefois ne voulant pas remettre en doute la parole de vanuatan, le salarié présent à l'époque est parti de la société un beau jours sans laissé de nouvelles mais en laissant quelques ardoises pour ce fait je te demande si tu peux me donner ton adresse mail ainsi que le type et immatriculation du véhicule afin de voir ce qu'il s'est réellement passé.
Cordialement

Pour info Tony, et sans vouloir remettre en cause votre bonne foi, il serait opportun pour vous éviter des ennuis de consulter un avocat spécialisé dans le domaine de la propriété...
En effet, même si un véhicule semble abandonné dans vos locaux, vous n'avez absolument pas le droit d'en faire ce que bon vous semble et la clause correspondante dans votre contrat est totalement abusive et hors la loi...
Il faut en passer par une procédure qui peut paraître longue, mais qui vous assure la tranquillité d'esprit d'avoir agit conformément à la Loi et ne pas avoir à rembourser une voiture un jour venu...
En gros, il faut faire au moins deux courriers RAR au propriétaire (dernière adresse connue) et si pas de réponse passé un certain délai, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour faire reconnaître l'abandon du véhicule, la non réclamation par son propriétaire (via vos courriers sans réponse ou revenus NPAI,...) et surtout demander la mise en vente aux enchères du dit véhicule pour payer les frais de garde (que vous aurez préalablement réclamés dans les courriers envoyés au propriétaire).
C'est seulement avec ce jugement vous autorisant à vendre le dit véhicule que vous pourrez être tranquille.
A bon entendeur