Finition de véhicule
Publié : lun. mars 29, 2010 11:10 pm
J'ai une simple question d'ordre général .
Un mensonge d'un vendeur sur la finition d'un véhicule peut il etre considéré comme une vente frauduleuse ?
Je m'explique :
Un particulier mets en vente son véhicule en "mentant" volontairement ou non sur le type de son véhicule ( ex finition supérieure ) .
Le nouvel acheteur valide la vente , le type mine etant de peu de secours dans ce cas .
L'acheteur peut il ensuite user de la vente dites frauduleuse pour tromperie contre l'ancien proprietaire ?
Un mensonge d'un vendeur sur la finition d'un véhicule peut il etre considéré comme une vente frauduleuse ?
Je m'explique :
Un particulier mets en vente son véhicule en "mentant" volontairement ou non sur le type de son véhicule ( ex finition supérieure ) .
Le nouvel acheteur valide la vente , le type mine etant de peu de secours dans ce cas .
L'acheteur peut il ensuite user de la vente dites frauduleuse pour tromperie contre l'ancien proprietaire ?