Page 1 sur 1

Finition de véhicule

Publié : lun. mars 29, 2010 11:10 pm
par Sezamm
J'ai une simple question d'ordre général .

Un mensonge d'un vendeur sur la finition d'un véhicule peut il etre considéré comme une vente frauduleuse ?

Je m'explique :
Un particulier mets en vente son véhicule en "mentant" volontairement ou non sur le type de son véhicule ( ex finition supérieure ) .
Le nouvel acheteur valide la vente , le type mine etant de peu de secours dans ce cas .
L'acheteur peut il ensuite user de la vente dites frauduleuse pour tromperie contre l'ancien proprietaire ?

Publié : mar. mars 30, 2010 12:05 am
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
probablement si la difference entre les versions n'est pas visible a l'oeil nu ou flagrante en gros si le version achete avait par exemple une clim manuelle alors que celle mise en vente a une clim auto c'est difficle de reclamer quelque chose maintenant si cela porte sur un point important et difficile a detecter (moteur boie differente) la il est possible de reclamer quelque chose je pense.....