BONJOUR
JE SUIS MARCHAND AUTOMOBILE,AYANT LE STATUT DE COMMERçANT.
JE VENDS DES AUTOMOBILES D'OCCASION.
J'AIMERAI SAVOIR QUELLES SONT MES OBLIGATIONS LEGALES LORS DE LA VENTE DE MES VEHICULES,EN DEHORS DU CONTROLE TECHNIQUE A JOUR ET NOTAMENT CE QUI CONCERNE LA GARANTIE.
JE N'ARRIVE PAS A OBTENIR DES INFORMATIONS A CE SUJET.
POUR MA PART LORS DE MES VENTES J'INSCRIS SUR MES FACTURES UNE GARANTIE DE 3 MOIS OU 5000KM SUR LE MOTEUR ET LA BOITE DE VITESSE EN CAS DE CASSE.
EST CE LEGAL?
MON ESPRIT EST D'ETRE UN PROFESSIONNEL DE LA VENTE AUTOMOBILE PERFORMANT.
PAR EXEMPLE EN CE MOMENT J'AI UNE QUESTION D'ACTUALITES:
J'AI VENDU UNE 307 2.0HDI 110 D'AVRIL 2002 AVEC 118000KM.
2 JOURS AVANT LA FIN DU DELAI DE 3 MOIS LE CLIENT ME CONTACT ET ME SIGNALE UN LEGER BRUIT A FROID DE COURROIE ET M'IMPOSE DE LUI CHANGER IMPERATIVEMENT LA COURROIE DE DISTRIBUTION,SELON LUI DANS LE CADRE DE LA GARANTIE.
POUR MA PART JE PENSE QUE LE CHANGEMENT DE LA COURROIE DE DISTRIBUTION FAIT PARTIS DE L'ENTRETIEN DU VEHICULE.
POUVEZ M'ECLAIRER SUR CES QUESTION CONCERNANT MES OBLIGATIONS DE GARANTIS ET CE DIFFERENT AVEC CE CLIENT.
MERCI D'AVANCE POUR LES REPONSES ET JE TROUVE VOTRE FORUM TRES UTILE.
CORDIALEMENT.
GARANTIE LORS DE LA VENTE VEHICULE D'OCCASION
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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GARANTIE VENTE AUTOMOBILE
SUR CE TYPE DE MOTEUR LE 2.0 HDI 110 MILLESIME 2002 LE CONSTRUCTEUR DONNE LE PREMIER CHANGEMENT DE LA COURROIE DE DISTRIBUTION A 160000KM.
EFFECTIVEMENT DES MECANICIENS CHEVRONNES PREFERENT LA CHANGER A 120000KM.
J'AI VENDU L'AUTO AVEC 118000KM ET A CE JOUR LA CLIENTE A EFFECTUE PRES DE 10000KM CAR L'AUTO A 128500KM.
JE NE SUIS PAS CONVAINCU PAR CE DIAGNOSTIC DE COURROIE A FROID CAR POUR MA PART JE NE L'AI PAS ENTENDU BIEN QUE JE NE SUIS PAS TECHNICIEN.
EFFECTIVEMENT DES MECANICIENS CHEVRONNES PREFERENT LA CHANGER A 120000KM.
J'AI VENDU L'AUTO AVEC 118000KM ET A CE JOUR LA CLIENTE A EFFECTUE PRES DE 10000KM CAR L'AUTO A 128500KM.
JE NE SUIS PAS CONVAINCU PAR CE DIAGNOSTIC DE COURROIE A FROID CAR POUR MA PART JE NE L'AI PAS ENTENDU BIEN QUE JE NE SUIS PAS TECHNICIEN.
En tant que professionnel, à partir du moment ou la vente se fait avec une garantie de 3 mois moteur boite, le véhicule est couvert pour tout ce qu'il peut arriver sur ces éléments...
Toutefois, attention, car cette mention est peu claire; qu'entendez vous par moteur boite ???
En tant qu'expert, si une courroie de distribution casse sur la voiture en cause à 128500 Kms, votre responsabilité est engagée car la courroie de distribution fait bien partie du moteur.
Concernant les préconisations du constructeur, l'échange de la courroie à 160000 Kms ou dix ans doit se faire pour un véhicule utilisé dans des conditions normales...Et c'est quoi les conditions normales ???
Moi, je ne sais pas; pour votre info, Peugeot prévoit aussi l'échange à 120000 Kms ou 5 ans pour une utilisation sévérisée (petits trajets quotidiens, taxi,ambulance, pays chauds ou froids,...), mention tout aussi peu claire...
Donc, dans le doute car vous ne savez pas du tout comment le véhicule a été utilisé avant, combien il y a eu de propriétaires ayant utilisés de manière différente le véhicule, vous avez deux options :
soit il faut vendre toutes vos voitures avec l'ensemble de la distribution changée (courroie, galets et surtout pompe à eau), même si c'est trop tôt pour le constructeur qui ne viendra pas vous aider une fois le moteur cassé...
soit vous vendez la voiture sans faire la distribution, mais vous prévenez très clairement l'acheteur en l'indiquant sur la facture...(mais ce n'est pas très commercant).
Et vous indiquez bien sûr sur la facture de vente que cette distribution a été faite ou pas (facture en deux exemplaires dont l'un signé de l'acheteur, avec la mention lu et approuvé, date heure, à conserver précieusement).
Il va de soit que vous devez aussi fournir un CT de moins de six mois, avant la vente; inutile de faire faire des CT de "complaisance" pour vendre les voitures.
De toute façon, le contrôleur ne risque pas grand chose car le vendeur reste responsable de la chose vendue.
Autant faire les choses bien; pour pouvoir durer dans ce métier pas facile, mettez toutes les chances de votre côté en respectant vos clients; vendez des voitures bien révisées, propre sous toutes les coutures (attention aux véhicules venant de l'étranger avec des compteurs tournant à l'envers), et ne faites pas de petites économies pour faire plaisir à vos clients; c'est cela à qui vous ferait une fleur qui vont vous mettre au tirbunal.
Bref, pour l'auto en cause, prenez là pour voir d'où peut venir ce bruit car il faut trouver le problème avant qu'il n'arrive quelque chose; c'est peut-être tout simplement la courroie accessoire qui commençe à couiner parce qu'elle n'est pas toute jeune (à changer d'ailleurs en même temps que la distribution...).
Vous pouvez aussi prendre pour vos voitures une garantie extérieure du type RAC, MAPFRE, GRAS SAVOYE qui font ce genre de produit...
Mais il faut quand même de bonnes voitures à la base car les garanties ne couvrent pas tout...
Toutefois, attention, car cette mention est peu claire; qu'entendez vous par moteur boite ???
En tant qu'expert, si une courroie de distribution casse sur la voiture en cause à 128500 Kms, votre responsabilité est engagée car la courroie de distribution fait bien partie du moteur.
Concernant les préconisations du constructeur, l'échange de la courroie à 160000 Kms ou dix ans doit se faire pour un véhicule utilisé dans des conditions normales...Et c'est quoi les conditions normales ???
Moi, je ne sais pas; pour votre info, Peugeot prévoit aussi l'échange à 120000 Kms ou 5 ans pour une utilisation sévérisée (petits trajets quotidiens, taxi,ambulance, pays chauds ou froids,...), mention tout aussi peu claire...
Donc, dans le doute car vous ne savez pas du tout comment le véhicule a été utilisé avant, combien il y a eu de propriétaires ayant utilisés de manière différente le véhicule, vous avez deux options :
soit il faut vendre toutes vos voitures avec l'ensemble de la distribution changée (courroie, galets et surtout pompe à eau), même si c'est trop tôt pour le constructeur qui ne viendra pas vous aider une fois le moteur cassé...
soit vous vendez la voiture sans faire la distribution, mais vous prévenez très clairement l'acheteur en l'indiquant sur la facture...(mais ce n'est pas très commercant).
Et vous indiquez bien sûr sur la facture de vente que cette distribution a été faite ou pas (facture en deux exemplaires dont l'un signé de l'acheteur, avec la mention lu et approuvé, date heure, à conserver précieusement).
Il va de soit que vous devez aussi fournir un CT de moins de six mois, avant la vente; inutile de faire faire des CT de "complaisance" pour vendre les voitures.
De toute façon, le contrôleur ne risque pas grand chose car le vendeur reste responsable de la chose vendue.
Autant faire les choses bien; pour pouvoir durer dans ce métier pas facile, mettez toutes les chances de votre côté en respectant vos clients; vendez des voitures bien révisées, propre sous toutes les coutures (attention aux véhicules venant de l'étranger avec des compteurs tournant à l'envers), et ne faites pas de petites économies pour faire plaisir à vos clients; c'est cela à qui vous ferait une fleur qui vont vous mettre au tirbunal.
Bref, pour l'auto en cause, prenez là pour voir d'où peut venir ce bruit car il faut trouver le problème avant qu'il n'arrive quelque chose; c'est peut-être tout simplement la courroie accessoire qui commençe à couiner parce qu'elle n'est pas toute jeune (à changer d'ailleurs en même temps que la distribution...).
Vous pouvez aussi prendre pour vos voitures une garantie extérieure du type RAC, MAPFRE, GRAS SAVOYE qui font ce genre de produit...
Mais il faut quand même de bonnes voitures à la base car les garanties ne couvrent pas tout...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
tout a fait d'accord je connaissais un specialiste en occasions qui systematiquement changeait les courroies de distribution sur tous les vehicules un peu ages qu'il vendait afin d'eviter tout litige mais c'est sur que pour vendre beaucoup d'occasion il faut forcement embaucher un mecano pour faire cela au prix des pieces prevoir un entretien complet vidange filtre plaquettes disques et etablir un diagnostic precis de tous les problemes des voitures mises en vente...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
garantie vehicule d'ocasion
Bonjour
J'ai repris le véhicule pour faire un test et je n'entends aucun bruit suspect.
Je l'ai fais essayé par un mecanicien chevronné et il ne decele aucun bruit apparent.
La cliente exige toujours le changement de sa courroie de sdistribution en se basant sur une attestation d'un mecanicien decelant je cite " .... leger bruit de courroie à froid...".
Il ne precise pas effectivement si cela concerne la distribution ou pas.
Je ne comprends pas trés bien la demarche de la cliente.
Il a aussi noté "...mauvais passage des vitesses suite à l'utilisation inapropriés de tapis de sol par la cliente.....supression de ces tapis de sols...".
Je restitue le véhicule mais au telephone elle n'est pas contente du tout et se sent vraiment "roulé".
J'ai repris le véhicule pour faire un test et je n'entends aucun bruit suspect.
Je l'ai fais essayé par un mecanicien chevronné et il ne decele aucun bruit apparent.
La cliente exige toujours le changement de sa courroie de sdistribution en se basant sur une attestation d'un mecanicien decelant je cite " .... leger bruit de courroie à froid...".
Il ne precise pas effectivement si cela concerne la distribution ou pas.
Je ne comprends pas trés bien la demarche de la cliente.
Il a aussi noté "...mauvais passage des vitesses suite à l'utilisation inapropriés de tapis de sol par la cliente.....supression de ces tapis de sols...".
Je restitue le véhicule mais au telephone elle n'est pas contente du tout et se sent vraiment "roulé".
Ah, non Mr QUE, il faut prendre un sous traitant !!! Avec un tiers intervenant ayant établit une facture, c'est sa responsabilité civile professionnelle qui serait recherchée, même si la voiture est vendue par un tiers...
Pour le bruit, le plus simple auraît été d'essayer la voiture avec ce super mécano qui entend des bruits partout, en présence de la cliente de vous et de votre mécano, afin de couper court de suite...
Si elle n'est pas contente, vous aurez peut-être de ces nouvelles, mais à votre place, je prendrai les devants pour lui proposer cette option pour que les choses soient claires de suite.
Pour le bruit, le plus simple auraît été d'essayer la voiture avec ce super mécano qui entend des bruits partout, en présence de la cliente de vous et de votre mécano, afin de couper court de suite...
Si elle n'est pas contente, vous aurez peut-être de ces nouvelles, mais à votre place, je prendrai les devants pour lui proposer cette option pour que les choses soient claires de suite.