Bonsoir.
Je viens d'acquérir un véhicule d'occasion à un particulier (hier midi plus précisément). La climatisation ne faisant pas d'air frais, l'ancien propriétaire me dit que ce n'est pas grave, faut juste la recharger, personne à première vue de bonne fois. N'étant pas expert en climatisation, je prends le véhicule. Donc je m'empresse de faire recharger la climatisation l'après-midi même et voilà que ce n'est possible car il y aurait une grosse fuite (très audible lors de la mise en pression et qui a disparu maintenant qu'elle s'est revidée).
Aussi, l'ancien propriétaire m'avait dit qu'il avait un soucis de voyant d'airbag qui serait réglé avant la vente. Lors de la vente pas de problèmes en effet mais l'après-midi même le voyant s'allume très légèrement. En regardant dans le cendrier, je trouve 2 vis ainsi que 2 ampoules sur support et là je m'aperçois que se sont les vis de fixation du compteur car elles y sont pas. De là j'en déduis (en vérifiant sur internet) que ce sont bien 2 ampoules du compteur qui ont été enlevées dont celle de l'airbag (sur ce type de compteur il y a 2 système d'éclairage des voyants, ampoule et diode soudée sur circuit imprimé).
Donc par rapport à ça, le problème de climatisation et le maquillage du compteur, que puis-je espérer ?
Merci d'avance pour votre aide.
On peut vraiment pas faire confiance aux gens...
Salutations.
[RESOLU] Aide pour vice caché
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
[RESOLU] Aide pour vice caché
Dernière modification par Sheva le jeu. déc. 01, 2011 7:25 pm, modifié 1 fois.
Alors là, on est en présence d'un petit mail qui prend de gros risques en vendant un véhicule qui puet présenté un caractère de dangerosité à la circulation (si voyant airbag allumé, problème + ou - important sur le circuit).
Donc, vous lui faites aujourd'hui une lettre RAR en faisant un petit rappel des faits (non fonctionnement de la clim car fuite importante + problème d'airbag avec intention dolosive).
Vous exigez l'annulation de la vente sur le champ sous peine d'expertise du véhicule et de poursuites.
A mon avis, vous n'aurez pas de nouvelles positives; il faudra donc en passer par une expertise via un expert auto missionné par votre protection juridique (voir votre assureur) ou par vos propres moyens via le syndicat des experts indépendants (SEI voir sur internet) ou problemauto.com.
Donc, vous lui faites aujourd'hui une lettre RAR en faisant un petit rappel des faits (non fonctionnement de la clim car fuite importante + problème d'airbag avec intention dolosive).
Vous exigez l'annulation de la vente sur le champ sous peine d'expertise du véhicule et de poursuites.
A mon avis, vous n'aurez pas de nouvelles positives; il faudra donc en passer par une expertise via un expert auto missionné par votre protection juridique (voir votre assureur) ou par vos propres moyens via le syndicat des experts indépendants (SEI voir sur internet) ou problemauto.com.
Bonjour Jeanmi,
je lui ai fait un mail hier soir (18h) concernant ces problèmes et il ne m'a pas répondu ni téléphoné depuis. Mail un peu sec demandant la prise en charge des réparations ou l'annulation de la vente sinon plainte en gendarmerie avec procédure vice-cachés.
Donc je vais contacter la protection juridique de mon assurance et lui faire ce courrier en RAR (accusé de réception je suppose?).
Je pense aussi qu'il va laisser courir donc mon assurance fera passer un expert. Faut il que je fasse faire un devis chez un concessionnaire concernant ces deux problèmes avec la lettre pour qu'il soit au courant d'un éventuel montant ? Ou d'abord la lettre et le devis lors du passage de l'expert ?
Merci pour vos renseignements, j'en déduis que ces problèmes peuvent être considéré comme vice-cachés et que je suis bien dans mon droit.
A bientôt.
je lui ai fait un mail hier soir (18h) concernant ces problèmes et il ne m'a pas répondu ni téléphoné depuis. Mail un peu sec demandant la prise en charge des réparations ou l'annulation de la vente sinon plainte en gendarmerie avec procédure vice-cachés.
Donc je vais contacter la protection juridique de mon assurance et lui faire ce courrier en RAR (accusé de réception je suppose?).
Je pense aussi qu'il va laisser courir donc mon assurance fera passer un expert. Faut il que je fasse faire un devis chez un concessionnaire concernant ces deux problèmes avec la lettre pour qu'il soit au courant d'un éventuel montant ? Ou d'abord la lettre et le devis lors du passage de l'expert ?
Merci pour vos renseignements, j'en déduis que ces problèmes peuvent être considéré comme vice-cachés et que je suis bien dans mon droit.
A bientôt.
Non, vous pouvez bien sûr faire faire un devis; mais attention à ce que rien ne soit démonté...
A mon avis, puisque vous avez une PJ, faites de suite la lettre RAR pour marquer le coup et bien fixer l'apparition du problème au lendemain de la vente.
Conservez le mail envoyé, la réponse si elle a lieu.
Dés que la lettre est partie, prenez contact avec votre PJ pour qu'un expert soit missionné rapidement; avec les congés d'été en plus, l'expertise aura de toute façon lieu en Septembre.
Préparez un petit dossier de copies des documents en main pour l'expert à venir (certificat de cession, carte grise, facture de la recharge de clim., mail, lettre RAR,...).
A mon avis, puisque vous avez une PJ, faites de suite la lettre RAR pour marquer le coup et bien fixer l'apparition du problème au lendemain de la vente.
Conservez le mail envoyé, la réponse si elle a lieu.
Dés que la lettre est partie, prenez contact avec votre PJ pour qu'un expert soit missionné rapidement; avec les congés d'été en plus, l'expertise aura de toute façon lieu en Septembre.
Préparez un petit dossier de copies des documents en main pour l'expert à venir (certificat de cession, carte grise, facture de la recharge de clim., mail, lettre RAR,...).
Ok, j'envoie la lettre demandant l'annulation de la vente cette après-midi et contacte ma PJ pour un rendez-vous avec un expert.
Je dois quand même faire faire la carte grise je suppose ?
Edit: Merci pour les infos, lettre postée ce jour et PJ contactée, j'attends un peu voir si l'ancien propriétaire se manifeste (mais on en doute oui) et j'ouvre un dossier PJ d'ici fin de semaine.
Je vais faire la carte grise demain car je pense pas y échapper...
Lettre envoyée :
Lettre recommandée avec accusé de réception
A XXXX, le 02 Août 2010
Madame YYYYY,
Le 31 juillet 2010, je vous ai acheté un véhicule d'occasion de marque ZZZ, modèle XX, immatriculé XXXXX.
J’ai constaté que pour la climatisation, ce n' était pas une simple recharge à faire comme vous me l'aviez dit mais bien une panne car lors de la tentative de recharge dans un centre agréé, une grosse fuite à été décelée.
De plus, le problème de voyant d'Airbag que vous aviez soit disant réglé avec votre mécanicien a réapparu et je constate que les vis de fixation du compteur ont été démonté et des ampoule d'éclairage de voyant ont été enlevées (trouvées dans le cendrier avec les vis de fixation de ce compteur), fait considéré comme intention dolosive.
J’attire votre attention sur les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil aux termes desquels : « le vendeur est tenu de la garantie légale des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Or, ces défauts semblent être des vices cachés.
Aussi, je vous demande de bien vouloir procéder à l’annulation de la vente en me remboursant le prix de la vente, de la carte grise et des frais de dépannage du véhicule (s’il est tombé en panne) / diminuer le prix de la vente en prenant à votre charge les frais de réparation du véhicule. (en souligné c'est ce que j'ai barré sur la lettre)
Je vous invite à me rencontrer avec un chèque de banque de 4200 euros dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette lettre et de récupérer ce véhicule. A défaut de réponse de votre part dans ce délai, j’engagerai une procédure judiciaire avec expertise du véhicule et poursuites, intégralement gérée par mon assureur.
Recevez, Madame, mes salutations distinguées.
Signature NOM PRENOM.
Je dois quand même faire faire la carte grise je suppose ?
Edit: Merci pour les infos, lettre postée ce jour et PJ contactée, j'attends un peu voir si l'ancien propriétaire se manifeste (mais on en doute oui) et j'ouvre un dossier PJ d'ici fin de semaine.
Je vais faire la carte grise demain car je pense pas y échapper...
Lettre envoyée :
Lettre recommandée avec accusé de réception
A XXXX, le 02 Août 2010
Madame YYYYY,
Le 31 juillet 2010, je vous ai acheté un véhicule d'occasion de marque ZZZ, modèle XX, immatriculé XXXXX.
J’ai constaté que pour la climatisation, ce n' était pas une simple recharge à faire comme vous me l'aviez dit mais bien une panne car lors de la tentative de recharge dans un centre agréé, une grosse fuite à été décelée.
De plus, le problème de voyant d'Airbag que vous aviez soit disant réglé avec votre mécanicien a réapparu et je constate que les vis de fixation du compteur ont été démonté et des ampoule d'éclairage de voyant ont été enlevées (trouvées dans le cendrier avec les vis de fixation de ce compteur), fait considéré comme intention dolosive.
J’attire votre attention sur les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil aux termes desquels : « le vendeur est tenu de la garantie légale des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Or, ces défauts semblent être des vices cachés.
Aussi, je vous demande de bien vouloir procéder à l’annulation de la vente en me remboursant le prix de la vente, de la carte grise et des frais de dépannage du véhicule (s’il est tombé en panne) / diminuer le prix de la vente en prenant à votre charge les frais de réparation du véhicule. (en souligné c'est ce que j'ai barré sur la lettre)
Je vous invite à me rencontrer avec un chèque de banque de 4200 euros dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette lettre et de récupérer ce véhicule. A défaut de réponse de votre part dans ce délai, j’engagerai une procédure judiciaire avec expertise du véhicule et poursuites, intégralement gérée par mon assureur.
Recevez, Madame, mes salutations distinguées.
Signature NOM PRENOM.
Pas la epine de faire la carte grise pour l'instant si la vente est annulée par la suite...
Pour la lettre, c'est pas mal; il faut attendre la réponse...
Par contre, j'ai oublié de vous dire une chose importante; envoyez demain la même lettre, mais par envoi simple, avec juste un timbre...
Comme cela, si le vendeur ne va pas chercher le RAR (non réclamée), il va normalement recevoir la lettre simple; si elle revient, c'est qu'il n'habite pas à l'adresse(avec le tampon de la Poste NPAI). Si elle ne revient pas, c'est qu'il l'a bien reçue et il ne peut pas dire qu'il ne l'a jamais reçue.
C'est une petite précaution qu'il faut prendre à chaque fois !
Pour la lettre, c'est pas mal; il faut attendre la réponse...
Par contre, j'ai oublié de vous dire une chose importante; envoyez demain la même lettre, mais par envoi simple, avec juste un timbre...
Comme cela, si le vendeur ne va pas chercher le RAR (non réclamée), il va normalement recevoir la lettre simple; si elle revient, c'est qu'il n'habite pas à l'adresse(avec le tampon de la Poste NPAI). Si elle ne revient pas, c'est qu'il l'a bien reçue et il ne peut pas dire qu'il ne l'a jamais reçue.
C'est une petite précaution qu'il faut prendre à chaque fois !
Bonsoir Jeanmi,
je viens à l'instant d'envoyer tout mon dossier à ma PJ par email. Ils doivent me dire dans la semaine qui suit, si oui ou non ils jugent de faire passer un expert. Vous pensez que c'est normal comme démarche ?
J'ai envoyé CG, CT, certificat de cession,le document concernant la recharge de climatisation non faisable, le mail envoyé au vendeur le lendemain de l'achat pour arrangement amiable, le courrier envoyé par RAR et sa preuve de dépôt, copie de la lettre d'acompte et du chèque de banque (seules traces du montant payé).
Merci.
je viens à l'instant d'envoyer tout mon dossier à ma PJ par email. Ils doivent me dire dans la semaine qui suit, si oui ou non ils jugent de faire passer un expert. Vous pensez que c'est normal comme démarche ?
J'ai envoyé CG, CT, certificat de cession,le document concernant la recharge de climatisation non faisable, le mail envoyé au vendeur le lendemain de l'achat pour arrangement amiable, le courrier envoyé par RAR et sa preuve de dépôt, copie de la lettre d'acompte et du chèque de banque (seules traces du montant payé).
Merci.