Bonjour,
j'ai eu un accident responsable sans tiers avec un véhicule neuf de moins de 6 mois.
je suis assuré à valeur d'achat.
Là ou ça se complique c'est que j'ai fais l'acquisition du véhicule directement chez le fabriquant, d'une part à un tarif avantageux (impossible de trouver en neuf ici à un prix similaire) et d'autre part le fabriquant est au Royaume-uni, donc j'ai payé en £.
A priori je pense que le taux de conversion applicable sur ma facture sera celui qui est donné par la banque de France au jour de la facture, auxquel il faut bien entendu rajouter la TVA, cependant cela demeure en deçà du tarif qui est pratiqué pour un véhicule neuf en France et je ne pourrais plus avoir les mêmes conditions d'achat auprès de l'usine, car je souhaite acquérir de nouveau un véhicule similaire.
Que puis je demander auprès de l'expert ?
faut-il dès maintenant fournir cette facture à ma compagnie en sachant qu'elle me sera défavorable?
Est-il possible d'utiliser une attestation ou un devis d'un concessionnaire Français?
indemnisation et complexité de mon cas
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Aie, cela va être dur, en effet...
A votre place ,je laisserai venir; en effet, dans ce genre de situation, c'est l'expert missionné par votre assureur qui va établir une valeur de remplacement.
Pour se faire, il va vous demander la facture d'achat du véhicule que vous devrez lui fournir.
Ensuite, peu importe la valeur fixée par l'expert, c'est au tour de votre assureur d'appliquer le contrat et c'est là que les choses von se compliquer.
En effet, l'expert aura sans doute indiquer dans son rapport les références de la facture, la valeur d'achat, la monnaie,....Reste à voir comment votre assureur va exploiter ces informations.
De votre côté, vous piuvez prendre les devants en vous renseignant du taux de change au jour du sinistre, pas de la facture !!!
En effet, votre assureur doit vous indemniser la valeur au jour du sinistre; après, cela peut-être mieux pour vous...
Tenez nous au courant
A votre place ,je laisserai venir; en effet, dans ce genre de situation, c'est l'expert missionné par votre assureur qui va établir une valeur de remplacement.
Pour se faire, il va vous demander la facture d'achat du véhicule que vous devrez lui fournir.
Ensuite, peu importe la valeur fixée par l'expert, c'est au tour de votre assureur d'appliquer le contrat et c'est là que les choses von se compliquer.
En effet, l'expert aura sans doute indiquer dans son rapport les références de la facture, la valeur d'achat, la monnaie,....Reste à voir comment votre assureur va exploiter ces informations.
De votre côté, vous piuvez prendre les devants en vous renseignant du taux de change au jour du sinistre, pas de la facture !!!
En effet, votre assureur doit vous indemniser la valeur au jour du sinistre; après, cela peut-être mieux pour vous...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
certaines assurances proposent valeur a neuf dans ce cas il y a peut etre la possibilite de negocier mais valeur d'achat ca semble tres clair remboursement sur base du prix payé...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Oui, mais c'est à vous d'apporter les éléments car personne d'autre n'est mieux placé que vous...
Il aurait été plus facile d'acheter la voiture en France; la facture aurait été en euros (pas de problème de change) et il aurait été plus facile d'avoir un duplicata en cas de perte...
Our le taux de change, oui, vous pourriez perdre quelques euros, mais ce n'est pas le bout du monde.
Il aurait été plus facile d'acheter la voiture en France; la facture aurait été en euros (pas de problème de change) et il aurait été plus facile d'avoir un duplicata en cas de perte...
Our le taux de change, oui, vous pourriez perdre quelques euros, mais ce n'est pas le bout du monde.
Pour ce qui est du taux de change, il faut vous adresser à la Banque de France, ils sont à même de retrouver un taux de change à un jour donné.
Quand à la valeur du véhicule, il vous appartiendra de vous rapprocher de l'expert qui va établir la VRADE de votre véhicule. Vous devrez lui rappelez dans la discussion la partie de la remise qui est exceptionnelle, et non renouvelable.
L'intégralité de cette remise ne pouvant être déduite, du fait que vous auriez obtenu une remise en cas d'acquisition sur le territoire français, mais moins importante que celle qui vous a été faite.
J'insiste sur le "caractère exceptionnel" de cette remise, nous nous trouvons ici dans un cas similaire à la personne qui aurait obtenu une remise liée à la reprise d'un véhicule de plus de 10 ans, et une multiplication de la prime d'état liée à cette reprise par le constructeur, puisque tant l'Etat que les constructeur, tout le monde a, aujourd'hui, réduit le montant des ces valeurs de reprise.
Si l'expert fait son travail convenablement, il devrait prendre contact avec vous pour vous indiquer les montants de préjudice estimé et de valeur de votre véhicule.
Prenez les devant en consultant les sites spécialisés dans les véhicule d'occasion afin de vous faire une idée de la valeur réelle de votre véhicule sur le marché.
les annonces a retenir devront prendre en compte uniquement les véhicules similaires au votre, tant dans leur finition que dans le kilométrage parcouru.
Ne retenez pas uniquement les annonces les plus "chères", mais prenez un panel dans les prix les plus élevé, les prix moyens, les prix les plus bas, tjs en ayant soin que les véhicules soient identiques au votre, éviter les annonces des professionnels qui appliquent leur marge commerciale, et ayez à l'esprit que les annonces ne sont que le reflets d'un espoir de vente, et que les prix sont négociés de gré à gré entre acheteur et vendeur.
En ayant réalisé tout ceci, vous devriez avoir une idée à peu près juste de la valeur réelle de votre véhicule sur le marché et avoir ainsi une base de discussion saine pour discuter la VRADE établie par l'expert si celle-ci ne vous convenait pas.
Pour revenir à votre dernière question, il faut retenir que l'Expert établit un Valeur de Remplacement A Dire d'Expert, que vous pourrez discuter avec les éléments cités ci-avant.
Cette valeur à pour but d'établir le montant du préjudice que vous avez subit, et/ou de savoir si un véhicule est économiquement ou non irréparable.
Le remboursement de votre véhicule "valeur à neuf" est une clause contractuelle de votre contrat d'assurance qui n'implique en rien l'expert.
Pour conclure, la valeur établie par l'expert devrait refléter celle du marché, la valeur remboursée par votre assureur sera obligatoirement assujettie à la production de la facture d'achat de votre véhicule.
Ce montant sera bien entendu minoré de votre franchise, puisque vous indiquiez en préambule avoir eu un sinistre responsable sans tiers.
Quand à la valeur du véhicule, il vous appartiendra de vous rapprocher de l'expert qui va établir la VRADE de votre véhicule. Vous devrez lui rappelez dans la discussion la partie de la remise qui est exceptionnelle, et non renouvelable.
L'intégralité de cette remise ne pouvant être déduite, du fait que vous auriez obtenu une remise en cas d'acquisition sur le territoire français, mais moins importante que celle qui vous a été faite.
J'insiste sur le "caractère exceptionnel" de cette remise, nous nous trouvons ici dans un cas similaire à la personne qui aurait obtenu une remise liée à la reprise d'un véhicule de plus de 10 ans, et une multiplication de la prime d'état liée à cette reprise par le constructeur, puisque tant l'Etat que les constructeur, tout le monde a, aujourd'hui, réduit le montant des ces valeurs de reprise.
Si l'expert fait son travail convenablement, il devrait prendre contact avec vous pour vous indiquer les montants de préjudice estimé et de valeur de votre véhicule.
Prenez les devant en consultant les sites spécialisés dans les véhicule d'occasion afin de vous faire une idée de la valeur réelle de votre véhicule sur le marché.
les annonces a retenir devront prendre en compte uniquement les véhicules similaires au votre, tant dans leur finition que dans le kilométrage parcouru.
Ne retenez pas uniquement les annonces les plus "chères", mais prenez un panel dans les prix les plus élevé, les prix moyens, les prix les plus bas, tjs en ayant soin que les véhicules soient identiques au votre, éviter les annonces des professionnels qui appliquent leur marge commerciale, et ayez à l'esprit que les annonces ne sont que le reflets d'un espoir de vente, et que les prix sont négociés de gré à gré entre acheteur et vendeur.
En ayant réalisé tout ceci, vous devriez avoir une idée à peu près juste de la valeur réelle de votre véhicule sur le marché et avoir ainsi une base de discussion saine pour discuter la VRADE établie par l'expert si celle-ci ne vous convenait pas.
Pour revenir à votre dernière question, il faut retenir que l'Expert établit un Valeur de Remplacement A Dire d'Expert, que vous pourrez discuter avec les éléments cités ci-avant.
Cette valeur à pour but d'établir le montant du préjudice que vous avez subit, et/ou de savoir si un véhicule est économiquement ou non irréparable.
Le remboursement de votre véhicule "valeur à neuf" est une clause contractuelle de votre contrat d'assurance qui n'implique en rien l'expert.
Pour conclure, la valeur établie par l'expert devrait refléter celle du marché, la valeur remboursée par votre assureur sera obligatoirement assujettie à la production de la facture d'achat de votre véhicule.
Ce montant sera bien entendu minoré de votre franchise, puisque vous indiquiez en préambule avoir eu un sinistre responsable sans tiers.
Non, LF, le problème n'est pas dans la valeur fixée par l'expert puisque notre ami a la garantie "valeur d'achat" !
Quelque soit la valeur fixée par l'expert, l'assureur ne tiendra pas compte de cette valeur qui sera de toute façon majorée à hauteur de la valeur d'achat...
MAIS, le véhicule ayant été acheté en Angleterre, avec une facture en Livres Sterling, l'assureur va avoir du mal à faire la conversion....
Quelque soit la valeur fixée par l'expert, l'assureur ne tiendra pas compte de cette valeur qui sera de toute façon majorée à hauteur de la valeur d'achat...
MAIS, le véhicule ayant été acheté en Angleterre, avec une facture en Livres Sterling, l'assureur va avoir du mal à faire la conversion....
Ma réponse se fonde sur une habitude des compagnies d'assurance à indemniser à minima sur réclamation de l'assuré, en attendant la production des justificatifs permettant les règlements contractuels.
En tout état de cause, la facture devrait être réclamée par l'expert, charge à lui de faire la conversion des £ en €, puisqu'il soit de mentionner à titre indicatif, la valeur d'achat lors de la production de son rapport d'expertise pour tout véhicule agé de moins de 12 mois, et traité en "économiquement irréparable".
De plus en cas de perte de la facture d'achat, il est toujours possible de justifier les sorties d'argent par la production de relevés bancaire où le mouvement financier nécessaire à la transaction est notifié.
En tout état de cause, la facture devrait être réclamée par l'expert, charge à lui de faire la conversion des £ en €, puisqu'il soit de mentionner à titre indicatif, la valeur d'achat lors de la production de son rapport d'expertise pour tout véhicule agé de moins de 12 mois, et traité en "économiquement irréparable".
De plus en cas de perte de la facture d'achat, il est toujours possible de justifier les sorties d'argent par la production de relevés bancaire où le mouvement financier nécessaire à la transaction est notifié.