LITIGE AVEC ASSURANCE

[seb74800]

Bonjour, j'ecris ce message qui risque d'etre long (avec beaucoup de fautes) car j'ai un gros souci avec la compagnie d'assurance.

J'ai souscrit un contrat d'assurance auto le 19.12.2009 pour mon vehicule, une mégane RS (aucun accident et 50% de bonus).

Le 29.05.2010 j'ai eu un accident de la route (collision avec une BMW) pour info moi et l'autre conducteur n'etions pas d'accord sur les faits donc je

n'ai pas signé le constat.

Suite a l'accident je déclare le sinistre a mon assureur, ma voiture est expertisé début juin 2010, le 11 juin 2010 je reçois l'avis de l'expertise:
_Evaluation des reparations (avant demontage) 16876.52E TTC
_Valeur du vehicule avant sinistre 17000E TTC
Apres un entretien telephonique avec l'expert, il me conseille de le ceder a mon assurance.
Je remplis le certificat de session du vehicule a mon assurance le 15.06.2010.

Début Juillet 2010 un enqueteur mandaté par mon assurance prend contact avec moi pour me rencontrer et faire le point sur les circonstances de

l'accident.
Il vient chez moi, je lui donne ma version des faits que je redige noir sur blanc sur une feuille et sur la fin de l'entretien il me dis qu'il avait vu

apres enquete une suspension de permis en 2005 et me demande de quoi il s'agissait. Je lui dis que j'ai eu une suspension de permis suite a un controle

d'alcoolemie et il me demande aussi de le rediger noir sur blanc en dessous des circonstances de l'accident

Le 23 Juillet 2010 je reçois une lettre recommandée de la compagnie d'assurance, voici un résumé:
_Lors de la souscription de la police à effet du 19.12.2009 couvrant votre vehicule vous avez repondu par la negative aux questions < a t il fait

l'objet, au cours des 4 derniers années, d'une condamnation pour conduite en etat d'ivresse ou en état alcoolique > et < a t il fait l'objet au cours des

4 derniers années d'une suspension de permis >sur le document déclaration sur l'honneur d'antécédents.
_Ce document vous avisait que < toute réticence, fausse declaration intentionnelle, omission ou declaration inexacte pourrait entrainer la nulitté du

contrat ou exposer l'assuré à supporter la charge de tout ou partie des indemnités >
_Or il ressort des verif effectués que vous avez été condamné en 2007 pour conduite en etat d'ivresse
_Aussi en vertu de l'article 83 des conditions générales , nous vous informons que nous vous opposons la nulitté de contrat conformément à l'article L

113-8 du code des assurances pour omission volontaire dans le but de nous tromper dans l'évaluation de votre risque lors de la souscription du contrat.

Après lecture de ce courrier je prends immédiatement contact par tél avec mon agent d'assurance, il me dis qu'il a un double de la lettre et

qu'apparament j'ai eu une condamnation pour conduite en etat d'ivresse en 2007. Je lui répond que la conduite en état d'ivresse date de Aout 2005.
Je me rends chez l'agent d'assurance et lui explique les faits:
_Le 14.08.2005 j'ai un controle d'alcoolémie (1.6g j'en suis pas fier) les gendarmes me retire le permis immédiatement.
_Le 16.08.2005 la prefecture me notifie la décision de suspension de permis (3mois)
_Aux alentours du 14.11.2005 je passe une visite medicale et je recupere mon permis, on me demande aussi de refaire une visite médicale dans 1 an.
_Novembre 2006 je passe la visite medicale: tout est ok
_Avril 2007 je reçois par lettre recommandé une ordonnance pénale du tribunal de grande instance ou en date du 27.02.2007 on me condamne a 4 mois de

suspension de permis et une amende d'environ 600 Euros en guise de peine complémentaire de l'infraction du 14.08.2005
N'ayant reçu aucune convocation au tribunal je prends contact avec celui ci et une dame m'explique qu'il n'y a pas de convocation et que j'ai 30 jours

pour contester l'ordonnance pénale.Je décide de ne pas contester de payer l'amende et d'effectuer la suspension de permis qui sera d'un mois vu que

j'avais déja effectué 3 mois
_Décembre 2007 la gendarmerie de ma ville me contact pour que j'aille déposer mon permis chez eux pendant 1 mois ce que je fais et je le recupere en

janvier 2008.

Suite a cette explication mon agent d'assurance se trouve tres embété et me dis que mon dossier est compliqué et que je suis le premier cas ou

l'infraction en elle meme date de plus de 4ans par rapport au jour ou j'ai souscrit mon contrat mais qu'il y a cette ordonnance pénale qui date de 2007.

Je lui fais bien comprendre que pour moi n'ayant jamais eu a faire avec la justice n'ayant jamais reçu de convocation au tribunal cette ordonnance pénale

je ne l'ai pas considéré comme une condamnation plus comme une punition et que n'ayant pas été fier de ma conduite en état d'ivresse de 2005 j'ai préféré

ne pas en parler le jour de la souscription du contrat vu que ça datait de plus de 4ans je considerais avoir payer ma dette.Il me dis qu'il va essayer de

se renseigner sur le fait de savoir ce qui faisait foi dans les antécédents des 48 mois... la date de linfraction (14.08.2005) ou l'ordonnance pénale

(27.02.2007).

Le 9 Aout 2010 je reçois une lettre du fonds de garantie, voici un résumé:
_La société d'assurances GAN m'a informé de son refus de prendre en charge les conséquences de l'accident surevenu le 29.05.2010 en opposant la nulitté

du contrat pour fausse déclaration intentionnelle.Cet assureur vous reproche d'avoir omis volontairement de déclarer un antécédents dans le but de les

tromper dans l'évaluation de votre risque lors de la souscription du contrat.
_Si vous considérez comme justifié le refus de cet assureur , le fonds de garantie pourra etre amené a intervenir au profit de Monsieur X pour la

réparation de son préjudice.Je vous demanderai alors de me rembourser les sommes versées.

Après lecture du courrier je prends contact avec le fonds de garantie, je leur explique ma version des faits on me demande de rediger tout ca par

courrier ce que je fais par lettre recommandé et une dame me dis que de toute façon elle avait deja envoyé un courrier a mon assurance afin de leur

demander de lui prouver que j'avais ete de mauvaise foi lors de ma souscription de contrat, et au vu de mon explication elle ma dis que de toute façon

elle ne comptait pas intervenir pour le reglement de ce sinistre.

De mon coté je rencontre une avocate a la retraite mariée avec un agent d'assurance a la retraite qui m'aide a rediger une lettre a envoyé a la compagnie

( lettre envoyé par recommandé le 26.08.2010) en voici quelques passages:
_Par la présente je conteste énergiquement < avoir de manière volontaire > et par conséquent de mauvaise foi, omis de declarer la condamnation du

27.2.07, pour les motifs suivants:
_ les faits jugés le 27.2.07 sont du 14.8.2005: les gendarmes m'ont retiré le permis de conduire le jour de linfraction soit 14.8.2005
_ la prefecture m'a notifié le 16.8.2005 la decision de suspension de permis de conduire
_ c'est donc à partir de cette date qu'il convient de se placer pour faire partir le délai < des quatres dernières années > : c'est de parfaite bonne foi

, la suspension ayant été notifié le 16.8.2005 que j'ai estimé < ne pas avoir eu de condamnation de suspension de permis de conduire pour conduite en

etat d 'ivresse dans les quatre dernieres années avant la souscription du contrat d'assurance>
_Le jugement du 27.02.2007 ne fait que reprendre les faits du 14.08.2005 : normalement le jugement aurait du avoir lieu en 2005 - je ne suis pas

responsable de la lenteur de la justice , et j'estime par conséquent ne pas avoir de < conduite en etat d'ivresse > depuis le 14.08.2005.
_Je suis donc de parfaite bonne foi, et je vous demande de bien vouloir faire droit à ma demande de prise en charge du sinistre sur le fondement de la

police d'assurance que j'ai souscrit, à defaut je me verrais dans l'obligation de saisir le tribuAnal compétent.

A ce jour je n'ai pas eu de retour suite a cette lettre de la part de la compagnie d'assurance.
Cerise sur le gateau mes cotisations d'assurance continue d'etre prélevé sur mon compte donc je demande des explications a mon agent d'assurance et il

m'apprend que mon contrat d'assurance n'a pas été résilié.
De sont coté mon agent d'assurance n'est toujours pas en mesure de me donner des informations conçernant les suites de cette affaire qui dure déja depuis

bientot 4 mois. Je lui ai demandé vu que mon contrat d'assurance n'est pas résilié si j'avais la possibilité d'assurer un autre vehicule et il ma répondu

< il faut y aller sur la pointe des pieds >

A ce jour je suis en attente de la prise en charge du sinistre et du remboursement de mon vehicule (17000euros). Suite au constat je n'ai aucune

informations a savoir qui etait responsable de l'accident? Etant au chomage je me retrouve dans une impasse, je n'ai plus de vehicule, n'ayant eu aucun

remboursement je n'ai pas les moyens den acheter un autre et meme si je pouvais je ne sais meme pas si je pourrais l'assuré????
Il est tres compliqué pour moi de rechercher du travail (j'habite a la campagne)

Selons vous quels serait mes possibilités pour faire avancer le dossier et penser vous suite a mes explications que mon dossier est défendable devant un

tribunal??? Si oui ou puis je me renseigner pour un avocat spécialisé dans ce genre de litige.

Par avance merci de l'attention que vous porterez à mon probleme.
Cordialement....

[Jeanmi]

Ouh la, il faut un avocat, là ! http://annuaire.avocats-auto.org/list.php
Très fort, l'enquêteur, qui vous rend visite pour avoir des détails de l'accident et vous questionne juste à la fin sur votre suspension de permis...
Il ne venait que pour cela, en fait, car il était parfaitement au courant et avait juste besoin de votre confirmation écrite...
Vu la somme en jeu (pour votre voiture, et surtout pour l'autre voiture), vous avez intérêt à vous défendre en trouvant un avocat spécialisé...
Je ne sais plus si c'est la date de l'infraction qui compte ou la date de la condamnation; il faudrait voir Aléa sur le premier post, à moins qu'elle vienne faire un tour de temps en temps sur celui ci...

[Caud]

Bonsoir,

Assurance auto jeune conducteur , c'est mieux pour vous .Je vous conseille également d'effectuer plusieurs devis auprès de différents compagnies d'assurance afin d'obtenir la meilleure assurance à moindre coût http://www.choisirassurance.net/compara ... e-auto.php . Pour réduire la prime de votre assurance , vous pouvez souscrire un contrat où le nombre de kilomètre est limité. Beaucoup de compagnies d'assurance regardent le nombre de kilomètres probablement effectués par le jeune conducteur dans les primes.