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Rétractation achat véhicule

Publié : lun. janv. 03, 2011 12:55 pm
par lajambe
Bonjour,

Ayant vendu un véhicule d'occasion (de particulier à particulier) de type Clio diesel 200 000 km pour 1600 €, il s'avère que le contrôle technique datait de plus de 6 mois.

L'acheteur nous contacte alors (après achat) et nous convenons qu'il fasse passer le CT et que je lui rembourserai (De bonne foi et confiant dans le bon état du véhicule vendu). Comme prévu, le véhicule passe le contrôle technique sans problème mais avec évidemment des réparations sans contre visite à effectuer (amortisseurs et train arrière vieillissant pour l'essentiel). L'acheteur me dit alors qu'il n'est plus d'accord pour acheter le véhicule à moins que je lui finance 4 amortisseurs neufs ainsi que le train avant et le train arrière neufs ... N'étant pas du tout d'accord pour effectuer ces réparations (il s'agit quand même d'un véhicule de 200 000 km et je considère normal que les amortisseurs ne soient plus tout jeune), je suis cependant ok pour reprendre le véhicule et rembourser l'achat.

Cependant, depuis que j'ai annoncé cela à l'acheteur, ce dernier temporise et tarde à me rendre le véhicule l'utilisant de manière importante (quotidiennement depuis 15 jours !!).

Puis je demander des frais kilométriques lors du remboursement ? Quels arguments puis je apporter afin de me faire remettre le véhicule rapidement et quels sont mes recours ??

Je vous remercie d'avance pour tout élément de réponses que vous pourriez m'apporter !

Bonne Année !

Re: Rétractation achat véhicule

Publié : lun. janv. 03, 2011 2:37 pm
par fpk
Je ne suis absolument pas un spécialiste mais cela fait plus de 7 jours que l'achat a été fait..je pense donc que le delai de retractation est dont largement dépassé et que vous n'etes psu tenu de reprendre le dit véhicule.

Lors de a vente avez vous spécifié sur la carte grise 'vendu en l'etat"?


Attendez quand meme a reponse d'un spécialiste avant la moindre action.

Re: Rétractation achat véhicule

Publié : lun. janv. 03, 2011 9:31 pm
par Jeanmi
Vous envoyez de suite deux lettres identiques (un simple + une RAR) pour signifier que vous êtes d'accord pour reprendre la voiture immédiatement suite aus problèmes rencontrés suite au contrôle et que celle ci doit vous être restituée immédiatement, sous 48 heures à réception du courrier.
En l'absence de restitution du véhicule, la vente sera ferme et définitive, sans recours ultérieur possible !
Avez vous eu copie du contrôle technique passé par l'acheteur ? Quels sont exactement les défauts ?
Entre nous, à partir du moment où vous avez bien présentez un contrôle technique (même périmé) à la vente (ce qui n'est pas contesté apparemment...) et que l'acheteur prend quand même le véhicule en tout connaissance de cause, il accepte de prendre le risque d'acheter un véhicule âgé et fortement kilométré, avec forcément certains problèmes qui ne peuvent être qualifié de vices cachés puisque liés à l'usure normale d'un tel véhicule...
Vous êtes bien gentil de bien vouloir reprendre cette voiture, car c'est quand même un peu litigieux...Toutefois, si ce monsieur tarde à vous rendre la voiture, c'est tout bon pour vous car s'il roule vraiment avec la voiture, c'est que celle ci est en état de marche, donc non affectée de vices cachés qui doivent, par définition, rendrent impropre le véhicule à l'usage...
Faites quand même les courriers, envoyez les en fin de semaine (tranquille, prenez votre temps, laissez le rouler...), vous verrez bien, mais si notre ami a fait 3 ou 4000 Kms avec la voiture, c'est tout bon...
Moi, à votre place, je le planterai avec la voiture le jour du RDV après avoir contrôlé le kilométrage parcouru et puis c'est tout...
Vous aurez les mails et courriers envoyés, le kilométrage fait, les deux contrôles,...pour vous défendre en cas de besoin.
Bon courage et tenez nous au courant

Re: Rétractation achat véhicule

Publié : mar. janv. 04, 2011 7:00 am
par lajambe
Merci beaucoup pour ces réponses qui me confortent dans mon opinion !!

Concernant le CT, j'ai bien une copie mais pas sous les yeux donc je ne pourrai pas vous détailler les réparations mais il s'agit vraiment d'usures sur la partie cycle ...

J'ai RDV aujourd'hui avec l'acheteur pour lui faire une proposition à l'amiable afin de lui reprendre le véhicule avec une moins valu due au kilométrage effectué. En cas de refus de cette proposition amiable je pense lui dire que le véhicule est à lui (le papier de vente est déjà parti en préfecture) et que j'attend ses actions éventuelles de manière sereine, confiant en ma bonne foi.

Dois je cependant faire un courrier pour acter ma proposition amiable ?

Merci encore et bonne journée,

Re: Rétractation achat véhicule

Publié : mar. janv. 04, 2011 7:23 am
par Jeanmi
Si vous avez RDV aujourd'hui, il me semble dur de lui réclamer une baisse du prix au prétexte qu'il a roulé avec la voiture...Soit elle a des problèmes l'empêchant de rouler (fuites aux amortisseurs,..., peut-être déjà visible sur le précédent contrôle), soit elle roule et vous n'avez rien à faire !
Comparez les deux contrôles pour voir quelles sont les différences et prenez votre décision après...

Re: Rétractation achat véhicule

Publié : mar. janv. 04, 2011 8:16 am
par lajambe
Très bien, merci encore !

Je suis réellement en train de me dire après vous avoir écouté que je vais décider de lui laisser la voiture car cela implique trop de complication (duplicata carte grise, revente ...). Les risques ne semblent pas tres importants ?

Re: Rétractation achat véhicule

Publié : mar. janv. 04, 2011 11:02 am
par Jeanmi
Tout dépend de ce qu'il y a sur les deux contrôles...Si les défauts présents sur celui de la vente (donc périmé) sont à peu près les mêmes que ceux actuels, l'acheteur a donc été informé par vos soins de l'état du véhicule, même avec un CT non valable, et il a pris le risque d'acheter quand même le véhicule...
Donc, ayant été informé, les vices existants sur le véhicule ne peuvent être cachés; ensuite, si la voiture roule normalement et que les défauts sont liés à l'âge et au kilométrage du véhicule, c'est de l'usure et pas des vices cachés...
A vous de voir !