Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir

peut être allez vous vous souvenir de mon premier post ; un litige sur une boite de vitesse réparée puis à nouveau en panne, le garagiste ayant réparé la panne étant retraité........
Jeanmi avait gentillement répondu à mes interrogations.
Bref, nous somme allées, ma fille et moi devant le juge de proximité ; le montant de la réparation initiale était de 735 euros et l'expert du garagiste avait conclu à l'absebce de résultat et le garagiste retraité devait nous rembourser, chose qu'il refusait.

Après trois audiences reportées ( le garagiste avait pris un avocat en dernière minute ), nous avons enfin pu déposer le dossier. le garagiste nous demandait de prendre les frais de justice ( 600 euros ) à notre charge et refusait de rembourser.

Jugement rendu : nous avons gagné. le garaiste a été condamné à nous rembourser, plus des dommages et interêts ; ils doit donc nous donner 1330 euros. les frais de justice restent à sa charge.

Il faut à présent ésperer qu'il nous paye.........

Merci à tous et toutes.

Douchka

Oui, logique, je vous l'avais dit...
Cela ne pouvait être autrement à partir du moment oû même l'expert représentant le garage dit qu'il n'a pas satisfait à son obigation de résultat...
Maintenant, il n'y a plus qu'à faire appliquer la décision du juge; commencer par un recommandé et s'il ne répond pas ou ne paye pas, prenez un huissier pour faire appliquer la décision de justice.

Bonsoir,

Merci pour le retour.
Vous et votre adversaire avez probablement reçu une copie de la décision du Tribunal, ce n'est pas suffisant.
Pour que cette décision soit applicable il est nécessaire de réclamer auprès du greffe la copie exécutoire du jugement qu'il vous faudra faire signifier (par un huissier) à votre adversaire. Le coût est de + ou - 75 euros HT (fixé par décret).
Vous devrez avancer ces frais, cependant si votre adversaire est condamné aux dépens c'est lui qui en supportera la charge.
Dans des affaires autres que la vôtre, cette date de signification a son importance puisqu'elle marque le point de départ des recours possibles (appel, cassation).
Dans votre cas (Juridiction de proximité < à 4000 €) la décision n'est pas susceptible d'appel.

Bonjour

merci pour cos réponses : j'ai la copie executoire ; mais je ne savais pas qu'il ne pouvait pas faire appel!
je ne savais pas non plus que les frais d'hussier restent à sa charge ; il est en effet comdamné à ses dépends.

Je vais m'en occuper le plus vite possible.

Etes vous avocat?

Bonne journée.

douchka a écrit :
Etes vous avocat?

Bonjour,

Pas du tout... mais il est parfois incontournable de connaître quelques règles de droit lorsqu'on est, comme vous, une victime. C'est ce qu'on appelle "essuyer les plâtres" !...