Vente dans les règles, acheteur m'attaque sur MEC

[monsieur pas content]

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai vendu un véhicule d'occasion à un particulier que moi-même j'avais acheté chez un concessionniare de la marque (occasion également).

et la personne qui me l'a acheter m'attaque pour vice caché, car le véhicule à été construit avant la date de mise en circulation de la moto.

d'après lui suivant le type mine du cadre, le modèle de ce véhicule commence à partir de 2007 et (mec 2009) le véhicule n'a pas changé de modèle (phase) entre ces années. Même caractéristique technique, puissance, etc

au moment de la vente, on c'était mis d'accord sur un tarif et moi j'avais fixé le mien par rapport au marché de l'occasion suivant mon année de mise en circulation, kilométrage et options diverses.

J'avais donner les informations (type mine et immat') bien avant la vente pour qu'il puisse l'assurer.

aujourd'hui il me demande sois de reprendre le bien ou de lui redonner une partie de la somme. (Par courrier recommandée) sur les qualité substentielles du bien vendu.

Je n'ai rien à me reprocher, j'ai suivis les éléments de carte grise et ma facture d'achat d'origine (à savoir MEC 2009). Et a aucun moment ni même sur ma facture il y a une mention sur la date de fabrication du modèle.

Qu'en pensez vous ? merci

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

je suppose que vous avez mis une annonce qui precisait l'année de la moto donc peut etre souhaite-t-il utiliser cet element

maintenant il est precise que c'est la date de 1ere mise en circulation qui determine l'année du vehicule donc en principe vous n'avez rien a vous reprocher....

Extrait du site auto occasion

La règle du millésime auto (ou appelé par certains année modèle) a changé en l'an 2000. Malgré cela il est encore très courant que des vendeurs de voiture d'occasion utilisent l'ancienne règle du millésime. Vous devrez, en partant de la date d'immatriculation, rectifier le millésime de la voiture d'occasion.

Millésime (ou appelé par certains année modèle) auto après le 1er janvier 2000

Depuis le 1er janvier 2000, avec la mise en conformité aux normes européennes, il y a moins de problème : le millésime commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, le millésime de la voiture correspond donc à l'année calendaire.



Ce qui est valable pour une auto l'est egalement pour une moto d'autre part si vous precisez qu'entre l'année de fabrication et la date de 1ere mec le modele n'a pas ete modofié, je doute fort qu'il obtienne quelque chose

D'ailleurs il suffit d'aller sur certains sites d'annonces tres connus pour voir des pros faire le contraire et annoncer des vehicules annee modele N alors qu'ils ont ete mis en circulation en année N-1 ce qui est une grosse arnaque puisqu'il annonce prix sous argus mais de l'année N...et la l'acheteur pourrait les poursuivre car en cas de sinistre pour leur assureur ce sera un modele N-1...

[monsieur pas content]

merci de votre réactivité,

je n'avais donc pas à ma conniassance de cette année de fabrication lors de l'achat chez un professionnel.

Dans mon annonce, j'ai indique la marque, le modèle, le kilométrage, et la mise en circulation.

en gros l'acheteur m'avais dit au début que c'était bizarre et que la carte grise était truquée !! (Hors c'est impossible, ce n'est pas un faux) et maintenant il me dit annulation de vente car j'ai pas précisé "l'année du modèle"(chose que je ne savias pas), et que pour moi il n'y a pas eu de changement de phase depuis..

J'ai donc reçu une lettre avec AR de l'acheteur, qui me donne 15 jours avec avis favorable sois réstitution total ou partiel d'une cote argus qui correspond à une année 2007 et non 2009 ?
Je lui ai bien dit que je me suis basé sur l'année de mise en circulation et kilométrage pour établir mon prix. Il est venu voir, l'a essayé, je lui ai présenté les factures de révisions.

J'ai même fini par lui envoyer ma facture d'achat du garage pour montrer qu'il y avais pas d'indiquation sur l'année de fabrication / année du modèle.

je me suis empréssé d'appeler mon concessionnaire, et me dit que c'est possible qu'elle à été construite bien avant, et que de toute façon la carte grise fais foi ainsi que la date de dépard de la garentie constructeur et que le modèle n'avais pas évolué entre ces années.

[gman2]

bonjour je confirme ce que dit jeanmi.

vous n'y etes pour rien dans cette histoire.
votre acheteur confond tout.

la seule date valide est celle de premiere MEC qui est indiquée sur votre carte grise.
l'année de production ne rentre pas en ligne de compte et vous n'avez meme pas à la connaitre.
le vehicule peut tres bien etre reste 2 ans sur le parking de l'usine mais on s'en fout.

je ferai un courrier à l'acheteur (en LRAR) en lui précisant que vous ne pouvez donner de suite favorable à sa demande.
Precisez que vous lui avez fourni tous les elements materiel en votre possession pour justifier des informations que vous avez transmises lors de la vente.
Indiquez que si il veut lancer une procedure vous vous tenez à disposition pour prouver votre bonne foi.
Toutefois precisez que les frais que vous pourriez avoir à engager dans cette affaire lui seront demandés en remboursement dès reception de la confirmation de votre bonne foi.
Enfin terminer en indiquant que sans procedure legale, vous ne souhaitez plus être contacter sur ce probleme.

[monsieur pas content]

Merci également,

Tout à fait d'accord avec vous,

Je lui ai bien dit que je ne savais pas, et que ma seule référence était la carte grise pour établir un prix....

Et oui j'ai 15 jours pour lui répondre, il me dit quand même que ces critères de recherches ont été viciés, et que si il avait eu conniassance de cette information substentielle, il est aurai revu le prix ou pas acheter le véhicule......

Je supoose qu'il n'a pas fait tous seul ce courrier....après il m'a marqué que si sans réponse favorable, il me traine au tribunal.....


On es bien d'accord que :

La mise en circulation d’une moto est la date inscrite sur la carte grise,

Elle correspond à la première immatriculation définitive enregistrée en préfecture. C’est cette date qui fait référence pour connaître le « ‑millésime / année modèle ‑ » de la moto, notamment pour sa valeur en occasion. C’est également à partir de cette date que court la garantie contractuelle du constructeur.

[Jeanmi]

Monsieur pas content, restez zen !!!
Vous êtes tombé sur un "zinzin des boyaux de la tête" qui ferait bien de se calmer avant de vous emmener au tirbunal...

1/ ce problème, qui n'en est pas un, n'a absolument rien à voir avec un vice caché...
Une fois de plus, je reprécise ce que doit être un vice caché...: il doit être existant ou sur le point d'apparaître à la vente, ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur et (surtout), rendre impropre à l'usage le véhicule...
Dans votre cas, je ne vois pas bien ce qui rend impropre le véhicule à l'usage...; mais c'est pas grave, si vous vous retrouvez assigner au tribunal pour vice caché, c'est très bien, laissez le faire comme cela...

2/ il va de soi qu'une moto doit être fabriquée avant d'être mise en circulation...
Dans votre cas, il est fort probable que la moto soit effectivement fabriquée fin 2007, se retrouve stockée plusieurs mois quelque part (environ un an), et se retrouve bradée par le constructeur en fin d'année 2008 pour écouler le stock...
Donc, la machine se retrouve chez un concessionnaire et le Père Noêl livre la moto un beau matin au pied du sapin, avant une première mise en circulation début 2009...
Donc, oui, il y a bien presque deux ans entre la fabrication et la première mise en circulation, et alors ?
Ce n'est pas de votre fait puisque la moto est une première main, que tous les documents lui ont été présentés, qu'il a dont eu tout le loisir de voir que tout était en règle et qu'il n'y a pas de problème, sauf dans sa tête...
La carte grise indiquant bien une année modèle 2009, la côte ou la valeur a prendre en compte dépend de la mise en circulation inscrite sur la carte grise, que vous pourriez d'ailleurs vérifier avec le début de la garantie constructeur qui doit à peu près correspondre (à vérifier par vos soins auprès de votre vendeur, cela va vous servir), ce qui confirmera votre bonne foi...

Bien sûr, si vous êtes tombé sur "Le Champion du Monde", vous risquez fort d'entendre parler encore un moment de cette affaire...
Je vous invite donc à lui répondre sans tarder par une lettre RAR très ferme, mais courtoise, qu'il est hors de question de rembourser quoique se soit, que la moto est une première main, achetée neuve par vos soins, et qu'il s'agit donc bien d'une mise en circulation à telle date, donc une année modèle 2009 !
La moto a forcément était construite avant d'être mise en circulation et le fait qu'elle ai été construite en 2007 ne change rien à la première mise en circulation, confirmé par ailleurs par le début de garantie qui a démarré à peu près à la même date que la mise en circulation (normalement)...
Demandez lui de cesser son harcélement et attendez la suite, s'il continue...
Tenez nous au courant.

[monsieur pas content]

Monsieur pas content, restez zen !!!
Vous êtes tombé sur un "zinzin des boyaux de la tête" qui ferait bien de se calmer avant de vous emmener au tirbunal...

1/ ce problème, qui n'en est pas un, n'a absolument rien à voir avec un vice caché...
Une fois de plus, je reprécise ce que doit être un vice caché...: il doit être existant ou sur le point d'apparaître à la vente, ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur et (surtout), rendre impropre à l'usage le véhicule...
Dans votre cas, je ne vois pas bien ce qui rend impropre le véhicule à l'usage...; mais c'est pas grave, si vous vous retrouvez assigner au tribunal pour vice caché, c'est très bien, laissez le faire comme cela...

2/ il va de soi qu'une moto doit être fabriquée avant d'être mise en circulation...
Dans votre cas, il est fort probable que la moto soit effectivement fabriquée fin 2007, se retrouve stockée plusieurs mois quelque part (environ un an), et se retrouve bradée par le constructeur en fin d'année 2008 pour écouler le stock...
Donc, la machine se retrouve chez un concessionnaire et le Père Noêl livre la moto un beau matin au pied du sapin, avant une première mise en circulation début 2009...
Donc, oui, il y a bien presque deux ans entre la fabrication et la première mise en circulation, et alors ?
Ce n'est pas de votre fait puisque la moto est une première main, que tous les documents lui ont été présentés, qu'il a dont eu tout le loisir de voir que tout était en règle et qu'il n'y a pas de problème, sauf dans sa tête...
La carte grise indiquant bien une année modèle 2009, la côte ou la valeur a prendre en compte dépend de la mise en circulation inscrite sur la carte grise, que vous pourriez d'ailleurs vérifier avec le début de la garantie constructeur qui doit à peu près correspondre (à vérifier par vos soins auprès de votre vendeur, cela va vous servir), ce qui confirmera votre bonne foi...

Bien sûr, si vous êtes tombé sur "Le Champion du Monde", vous risquez fort d'entendre parler encore un moment de cette affaire...
Je vous invite donc à lui répondre sans tarder par une lettre RAR très ferme, mais courtoise, qu'il est hors de question de rembourser quoique se soit, que la moto est une première main, achetée neuve par vos soins, et qu'il s'agit donc bien d'une mise en circulation à telle date, donc une année modèle 2009 !
La moto a forcément était construite avant d'être mise en circulation et le fait qu'elle ai été construite en 2007 ne change rien à la première mise en circulation, confirmé par ailleurs par le début de garantie qui a démarré à peu près à la même date que la mise en circulation (normalement)...
Demandez lui de cesser son harcélement et attendez la suite, s'il continue...
Tenez nous au courant.

AAhhhh, j'étais complétement désemparé par cette histoire, je ne suis pas la 1ère main mais la 2ème, mais cela ne change rien, puisque j'ai ma facture d'achat en concession et la facture de révision,l'ancienne carte grise prouve également que c'était une première main, puisque date de mise en circulation et date du certificats était IDENTIQUE.

J'ai également la preuve que la date du début de garentie est identique à la 1ère mise en circulation (2 ans) en commençant donc de 2009 à 2011 !!!
J'ai de toute façon ouvert un dossier sur ce litige auprès de ma protection juridique....

C'est une histoire incroyable !!! mais dans quel monde de fou nous vivons ?

Je vais donc établir un courrier en AR, avec vos conseils.

Merci à vous, merci de vos conseils, Coridalment

[gman2]

j'ajouterai que pour le tribunal vous ne risquez rien car avant d'y arriver il faudrait que le dossier soit valide.

si il fait une expertise avant, je vois mal l'expert lui donner raison, ni meme accepter le dossier...

[monsieur pas content]

j'ajouterai que pour le tribunal vous ne risquez rien car avant d'y arriver il faudrait que le dossier soit valide.

si il fait une expertise avant, je vois mal l'expert lui donner raison, ni meme accepter le dossier...

Une expertise de quoi ? la carte grise ?

Je vous tiens au courant, j'ai contacté mon assurance juridique, j'ai quelques documents à fournir, et j'ai 1 avocat, 1 juriste et 1 expert à ma disposition au cas ou...

Dans un premier temps, déjà lui répondre avant qu'il s'afolle encore !! mais bon moi de toute façon, la carte grise, c'est la carte grise, j'ai pas à me soucier de l'année de fabrication etc, de plus je l'ai acheté chez un professionel...(Pas forcément les plus hônnetes, après lecture des topics du forum)

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Et en parcourant les forums on voit tellement de gens qui interviennent pensant tout connaitre alors qu'en fait ils ne connaissent rien et c'est peut etre ce genre de personne qui l'a conseillé pour faire son courrier...Un petit rappel de la reglementation en vigueur concernant la notion d'année modele et de 1ere date de mec devrait suffire a calmer ses ardeurs...

et inscrit depuis de nombreuses années sur ce forum on en a vu passe des "comiques" qui pour un rien voulait une annulation de vente...et travaillant dans le commerce et notamment un service apres vente il ne se passe pas une journee sans menace de fraude et autre de gens qui n'accepte pas que leur appareil tombe en panne...