Achat à particulier d'un véhicule d'occasion et escroquerie

[gashtoon]

En septembre 2011, j'ai acheté un véhicule à un particulier sur Paris. Elle provenait d'Allemagne soit disant, mais avait été achetée par la personne qui me l'a vendue dans une concession sur Paris. Le prix était assez attractif, mais pas forcément louche.

Nous avons établi les papiers, tout s'est très bien passé, j'en suis extrêmement content d'ailleurs, jusqu'à il y a quelques mois. Un commissariat de Paris m'a appelé pour m'expliquer la situation. La vendeuse (particulier) aurait en effet souscrit à un crédit pour acheter cette voiture d'occasion en concession, avec faux nom, fausse adresse, fausse profession etc... Le crédit n'aurait jamais été payé, et le vendeur a disparu, probablement à l'étranger. Du coup, on m'a appelé pour que je fournisse un maximum de renseignements possibles sur le jour de la vente, mais on m'a également averti qu'il y avait des chances que ma voiture soit saisie puisque théoriquement, elle appartient à l'organisme de crédit.
Il me semble qu'on m'a dit que je serais remboursé, mais qu'il était impossible aujourd'hui de dire sur quelles bases (argus, valeur du jour de l'achat etc...).

Je tiens à dire que j'avais demandé sur le site du Ministère la veille de l'achat un certificat de non gage et que la voiture n'était pas gagée. J'avais refait une demande de certificat de situation administrative du véhicule en avril 2012, il était écrit : "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition". Le mois dernier, septembre 2012, nouvelle demande en ligne, toujours pas de gage.

J'aimerais donc recevoir vos conseils, que puis-je faire ? Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'à partir du moment où aujourd'hui, plus d'un an après l'achat, à partir du moment où le véhicule n'est toujours pas gagé par l'organisme de crédit, je suis bel et bien le propriétaire du véhicule non ? Si gage il n'y a pas eu alors qu'un crédit a été souscrit, c'est de la faute de l'organisme de crédit qui
n'a pas fait les vérifications nécessaires pour s'apercevoir qu'il y avait usurpation d'identité non ? Peut-on vraiment saisir ma voiture ?
Je suis prêt à engager un avocat si nécessaire. Un dédommagement serait le moindre des maux, mais moi ce qui m'intéresse c'est de garder ma voiture. Merci d'avance pour vos conseils avisés.

Je précise enfin que je ne suis pas le seul concerné par cette histoire puisque 7 autres véhicules ont été vendus de la sorte à des particulier, chaque fois par les mêmes vendeurs...

Ce que je cherche à savoir, sachant qu'à l'époque j'avais faire établir sans le moindre problème en préfecture un certificat d'immatriculation dans les règles et à mon nom, c'est si oui ou non on peut me saisir la voiture et si oui si je serai dédommagé au moins à hauteur de la valeur du véhicule à ce jour. J'aimerais vraiment une réponse précise. La police m'avait dit au téléphone qu'il était déconseillé de vendre le véhicule, je comprends tout à fait, mais je ne supporte pas de rester dans l'attente comme cela, en gros si l'enquête dure 13 ans je ne peux pas la vendre d'ici 13 ans ? C'est n'importe quoi.

[Jeanmi]

C'est le genre de situation très gênante dont on ne sait jamais quand et comment cela va se terminer...; en théorie, vous avez obtenu une carte grise via le SIV sans le moindre problème, sans qu'un gage en soit enregistré sur cette voiture (au passage, imprimé et conservé bien les documents).
Officiellement, à ce jour, rien ne vous interdit de revendre l'auto, ce que vous avez peut-être intérêt à faire; par contre, je vous conseille de le faire racheter par un professionnel, vous serez plus tranquille.
La reprise risque de se faire un peu en dessous de la valeur du véhicule, mais autant vous la revendre pas trop à perte que de la voir saisie du jour au lendemain et de tout perdre...
Consultez un avocat spécialisé dans l'auto pour être sûr et tenez nous au courant

[gashtoon]

Je vous remercie. C'est justement le but de mon inscription sur le forum, je pensais que des avocats y étaient présents et qu'ils répondaient aux questions. Je vais me renseigner et consulterai régulièrement le sujet. Merci encore.

[Jeanmi]

Oui, mais vous ne verrez pas beaucoup d'avocats faire de consultation gratuite sur le site...
A votre place, sans perdre de temps, je regarderai sur la page d'accueil du site pour trouver un avocat spécialisé en auto proche de votre secteur pour aller le voir avec votre dossier pour une consultation...

[ABECEDE]

Je partage les avis qui vous ont été donnés : consultez un avocat sur le sujet.

Pour ma part, je vous déconseille fortement de céder le véhicule, même à un professionnel, pour le moment (sauf à obtenir l'accord préalable de la société de financement dans le cadre d'une négociation) : vos interlocuteurs de la Police, qui sont assermentés, pourraient confirmer vous avoir avisé de la situation du véhicule (avez-vous un écrit de leur part ? dans ce cas ce serait même tout à fait officiel...) ; aussi, vous seriez immédiatement considéré comme étant de mauvaise foi à l'égard de la sté de financement... et à l'égard du garagiste acquéreur qui se retrouverait à son tour en butte à cette difficulté... et que vous auriez donc sciemment trompé... c'est là que vos embêtements commenceraient réellement...

Or il me semble qu'aujourd'hui, en votre qualité d'acquéreur de bonne foi, vous ne risquez rien, si ce n'est d'avoir à prêter votre concours à "la manifestation de la vérité" dans le cadre de l'enquête en cours.

La saisie du véhicule ne pourrait se concevoir que (a) à l'initiative de l'organisme financier, s'il était entre les mains d'un acquéreur de mauvaise foi (le transfert de propriété de l'escroc au nouveau propriétaire serait intervenu en toute connaissance de cause de ce dernier) ou (b) à l'initiative des enquêteurs, si des éléments de preuve pouvaient dépendre de l'examen du véhicule lui-même. Dans ce cas, ce serait une saisie temporaire, le temps de procéder aux constatations nécessaires. Or, d'après ce que vous indiquez, il n'y a sans doute rien à attendre de l'examen du véhicule lui-même pour retrouver les escrocs de la société de financement...

Si le véhicule venait à être saisi (il y a parfois des services juridiques d'organismes de financement un peu "casques à pointe" qui tirent tous azimuths, même si ça génère un peu de casse et que ce n'est pas tout à fait légitime... ils ont l'impression d'être ainsi efficaces...), il vous faudrait immédiatement demander à un avocat d'obtenir, en référé (procédure d'urgence), la mainlevée de cette saisie : vous êtes acquéreur de bonne foi et n'avez aucun lien avec l'organisme de financement. Le recours de l'organisme de financement ne pourra aboutir que contre ses co-contractants indélicats...

En ce qui concerne le fait que la société de financement n'ait pas inscrit de gage sur le véhicule, cela s'explique sans doute par le type de financement : soit c'est un crédit pur et simple, et l'inscription de gage est possible (et même recommandée), soit c'est un contrat de location financière ou de crédit-bail (leasing), et la société de financement reste propriétaire du véhicule : elle ne peut gager un matériel qui lui appartient...

Tenez-nous au courant !

[gashtoon]

Je vous remercie à tous les 2 pour vos réponses.

Je ne cherche absolument pas à me séparer du véhicule, ma situation professionnelle n'est pour le moment pas fixe (je suis enseignant qui bouge au gré des mutations chaque année), donc tant que je n'aurai pas réintégré le département où je réside, je n'envisagerai pas de le vendre. Mais l'idée de ne pas être le seul à pouvoir prendre cette décision me gêne fortement, c'est pour ça que je demandais si je pouvais le vendre ou pas (donc j'ai bien compris, en théorie oui, rien ne m'en empêche, sauf que cela me créerait certainement des soucis).

Lorsque la police m'a contacté pour me faire part de l'affaire (je n'ai jamais reçu le moindre écrit de leur part, uniquement un appel téléphonique), je pense que c'était à 90% pour me jauger et voir justement si j'étais complice ou bien de bonne fois. L'interlocuteur n'a d'ailleurs pas hésité à parler de naïveté de ma part à l'égard du prix d'achat/de vente (pour moi, c'était une bonne affaire, il n'y avait aucun équipement presque, pas de régulateur de vitesse, pas d'essuie glace automatiques, pas d'allumage des feux auto, pas de gps, pas de bluetooth etc...) donc le prix me paraissait intéressant mais pas au-delà.

J'ai contacté aujourd'hui le seul avocat de votre liste qui se trouve dans ma région, à plus de 100 km. Je lui ai expliqué la situation et m'a assuré qu'on ne pourrait en aucun cas me saisir le véhicule parce qu'aucun gage n'a été posé dessus (et j'ai les papiers qui le prouvent, que ça soit la veille de l'achat, en avril dernier et encore le mois dernier, aucun gage). La teneur de ses propos m'a beaucoup rassuré, même s'il ne s'est pas montré très loquace.
La seule chose qui ne m'a pas rassuré, c'est ce qu'il a appelé une "claude de réserve de propriété". Il m'a dit que si le véhicule n'était pas gagé, il pouvait toujours se trouver sous une telle clause, mais je n'ai pas réussi à lui en faire dire davantage sur les éventuelles conséquences que cela impliquerait pour moi. Je n'ai malheureusement presqu'aucune info sur le type de crédit contracté par les escrocs.

Donc bon, je pense que je vais continuer à faire mon chemin l'esprit un peu plus libre. Si le service juridique de l'organisme de crédit venait à faire saisir le véhicule, je suppose que j'en serais averti par écrit quelques jours avant n'est-ce pas ? Dans ce cas, je suivrai donc vos conseils

[ABECEDE]

Bonjour,
l'avocat que vous avez contacté vous a répondu sur l'essentiel, c'est ce qui compte d'autant plus que comme vous l'indiquez, cela vous a rassuré.
La clause de réserve de propriété est une garantie que le vendeur d'un matériel peut stipuler dans ses conditions générales de vente et sur ses factures, et qui signifie qu'il demeure propriétaire du bien jusqu'au paiement complet (s'il y a échelonnement) et effectif (après encaissement d'un chèque) du prix de vente. C'est en principe le concessionnaire, vendeur initial du véhicule, qui bénéficiait d'une clause de réserve de propriété (qui est devenue sans objet puisque le prix lui a été réglé au moyen du financement litigieux).
En l'espèce, une société de financement ayant pour vocation de consentir un financement pour l'acquisition d'un bien (crédit, leasing, ...), elle ne cède pas directement le matériel (du moins pas au stade du financement, elle ne le fait qu'à l'expiration de celui-ci s'il s'agit d'un leasing et une fois qu'elle a perçu tous les loyers et, le cas échéant, le montant de la valeur résiduelle du matériel prévue au contrat ; et, en cas de crédit, elle n'intervient pas dans le processus de transfert de propriété si ce n'est pour verser le prix pour le compte de l'emprunteur).
Il est donc peu probable que la société de financement puisse revendiquer la propriété du matériel sur la base d'une clause de réserve de propriété (la revendication étant dans ce cas permise "en quelques mains qu'elle - la chose- se trouve"). Il n'en demeure pas moins que, selon le contrat qu'elle a consenti, elle est à la base soit propriétaire du véhicule (si elle a consenti une location financière), soit créancier gagiste (si elle a consenti un crédit et, dans ce cas, on sait qu'elle a loupé le coche puisqu'aucun gage n'a été inscrit en préfecture).

Mon conseil quant au fait de ne pas revendre le véhicule ne vaut bien entendu que "dans la précipitation". Si rien ne se passe pendant quelques temps, il va de soi que vous pourrez sereinement et librement en disposer comme bon vous semblera (ainsi que vous l'a indiqué Jeanmi, rien ne vous interdit a priori de revendre l'auto). Le danger signalé l'est au regard de la situation qui vient de vous être révélée et qui, si elle n'évolue pas à votre égard, pourra être regardée comme n'ayant pas existé.

Par contre, pour répondre à votre dernière interrogation, il n'y a jamais de préavis en matière de saisie... Dans l'hypothèse où la société de crédit viendrait à en pratiquer une, vous n'en seriez informé qu'au moment où l'huissier de justice viendrait vous la signifier et elle prendrait immédiatement effet... Il y aurait lieu alors d'engager la procédure de référé déjà évoquée pour en demander la mainlevée, en votre qualité d'acquéreur de bonne foi, ...avec les aléas et les frais que cela occasionnerait.

Espérons que cette hypothèse ne se présentera pas. Bonne continuation.

[gashtoon]

Merci encore une fois pour votre réponse ABECEDE.

Mon père a contacté une de ses connaissances dans la police, plutôt bien placé, qui a téléphoné au commissariat qui m'avait contacté en premier lieu, et il a pu lui dire qu'à ce stade, l'enquête (relative à une escroquerie) est toujours en cours, que le victime initiale est la société de crédit et que, par voie de conséquence, je suis également une victime. Je serais tenu au courant de l'évolution mais ce type d'enquête serait selon très long (plusieurs années).

Et moi c'est ça qui me gêne un peu, plusieurs personnes m'ont conseillé d'attendre effectivement, puisque ce n'est pas mon but de me séparer du véhicule dans les mois qui viennent, mais si ma situation professionnelle venait à se stabiliser pour la rentrée prochaine, au mois de septembre, alors l'idée de changer de véhicule aurait été d'actualité, qu'il y ait enquête ou pas. Pensez-vous qu'à ce moment-là je serai en mesure de la vendre sereinement ?

Je me disais qu'il serait peut-être bien de prendre rendez-vous chez l'avocat que j'ai contacté par téléphone pour lui présenter tous les éléments dont je dispose, mais surtout j'aimerais (sans savoir si c'est possible) qu'il me rédige et signe un papier comme quoi, au vu des éléments, je suis bien le propriétaire légitime du véhicule et que de fait, je peux en disposer librement à tout moment, qu'une enquête soit en cours ou pas... La peur de vendre le véhicule et qu'on vienne me dire par la suite une fois l'enquête close "vous n'avez plus le véhicule donc vous devez me acquitter d'une somme de 15k€ par exemple m'habite toujours. Pensez-vous que ce soit une bonne chose ?

[ABECEDE]

Bonsoir Gashtoon,

Après avoir vu votre dernier message et relu vos premières explications, je relève que le contact que vous avez eu avec la Police remonte à plusieurs mois. Or, ce contact n’a été que verbal et il ne s’est rien passé depuis en ce qui vous concerne : vous n’avez pas été "entendu" officiellement (audition par un officier de police judiciaire) et, surtout, la société de financement n’a entrepris aucune action à votre égard dans le but de sauvegarder ses propres droits.

Après réflexion, ce ne peut être que parce que, précisément, elle n’a aucun droit à votre égard ou à l’égard du véhicule que vous avez acquis.

Je reviens donc sur ce que je vous avais dit précédemment quant au fait qu’une cession "dans la précipitation" pourrait vous faire passer comme étant de mauvaise foi et vous exposer à des difficultés à l’égard d’un acquéreur qui aurait été à son tour en butte à des difficultés pour disposer librement de ce véhicule : il n’y a pas de précipitation puisque rien ne vous a été notifié depuis plusieurs mois, et ce véhicule semble être tout ce qu’il y a de librement cessible.

En toute logique, l’escroquerie dont la société de financement a été victime repose sur un crédit (la vente, quoique financée par un tiers, a été faite au profit de votre vendeuse qui était donc titulaire du droit de propriété sur le véhicule). Car, s’il s’était agi d’une location financière ou d’un crédit-bail (leasing), la carte grise initiale aurait été établie au nom de la société de financement (le nom de votre vendeuse figurant comme "locataire" sur le certificat d’immatriculation) ; vous n’auriez donc pas pu immatriculer le véhicule à votre nom (pour pouvoir céder un véhicule dont la carte grise est établie au nom d’une société de financement, il faut préalablement avoir soldé le financement et obtenu un certificat de cession)… à moins que votre vendeuse ait, en plus d’avoir fait une fausse déclaration d’identité et d’adresse (ce qui constitue le délit d’escroquerie), falsifié des documents et certificats pour obtenir la carte grise à son nom ; mais, dans ce cas, on ne parlerait pas seulement d’escroquerie mais aussi de faux et usage et d’abus de confiance (détournement du véhicule, vol…).

Donc, puisqu’il ne s’agit "que" d’escroquerie, votre vendeuse était légitimement propriétaire du véhicule lorsqu’elle vous l’a cédé. Elle a ainsi pu librement en disposer parce que la société de crédit a agi avec une certaine légèreté :

- Elle n’a pas inscrit de gage sur le véhicule (qui aurait pu constituer sa garantie de remboursement quoiqu’elle n’en soit pas propriétaire) ;
- Elle s’est "faite avoir" par sa cliente-truande parce qu’elle n’a sans doute pas procédé aux vérifications suffisantes (depuis plusieurs années, les obligations de vérifications des établissements financiers ont été drastiquement renforcées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent… et force est de constater que les vérifications faites ont été vaines…).

Il n’y a bien entendu pas de quoi s’en réjouir (d’autant que ce type d’agissements nous coûte à tous car les établissements financiers tiennent compte des pertes financières qu’ils subissent dans la rémunération des financements qu’ils octroient), mais ce n’est pas VOTRE problème.

Aussi, vous pouvez me semble t-il envisager de disposer quand et comme bon vous semble de votre véhicule, et donc dès à présent, sans courir le risque de vous voir demander le moindre dédommagement par la société de crédit concernée.

Il est vrai que l’enquête, et plus généralement la procédure qui s’ensuivra, durera très longtemps… mais ce n’est pas pour autant que vous devez vous considérer otage de la situation.

À titre de simple précaution, vous pouvez périodiquement vérifier qu’aucun gage n’a été inscrit en préfecture ; c’est peu probable (la société de financement l’aurait déjà inscrit, même a postériori, une fois l’escroquerie révélée, si elle avait considéré y être fondée) mais, dans une telle hypothèse, un simple courrier en demandant la levée en raison du fait que :
- vous avez acquis le véhicule en toutes légitimité et bonne foi et
- que vous n’avez aucun lien avec la société de crédit qui vous en rendrait débiteur à un titre quelconque
devrait suffire.

Enfin, je ne suis que juriste. Pas juge, seul habilité à trancher. De surcroit je ne me prononce qu’au regard des informations fournies sur le site, et non "sur pièces" (au vu d’un dossier en bonne et due forme), de sorte que quelque chose pourrait m’avoir échappé.

Donc, si cela doit vous conforter, vous pouvez effectivement consulter un avocat. Mais je ne pense pas qu’il soit utile que vous engagiez des frais, à titre préventif, au titre de très hypothétiques difficultés relatives à votre véhicule, d’autant plus qu’un avocat sera en tout état de cause dans l’incapacité (il n’est investi d’aucune autorité pour ce faire) de vous établir un quelconque document qui vous mettrait à l’abri d’une éventuelle revendication de votre véhicule ou de sa contre-valeur.

À mon sens, une simple analyse des faits (on voit mal à quel titre une quelconque indemnisation pourrait vous être réclamée au titre d’une escroquerie à laquelle vous êtes totalement étranger dès lors que vous êtes de bonne foi) devrait suffire à apaiser vos craintes.

J’espère vous avoir aidé. Bonne continuation !

[gashtoon]

Je vous remercie infiniment pour votre aide et votre analyse, je me sens confiant et pleinement rassuré. Et comme vous le dites, je ne peux être que de bonne foi puisque l'achat s'est déroulé il y a presque 14 mois maintenant et que je compte garder le véhicule au moins jusqu'à l'été prochain. Néanmoins, pensez-vous toujours qu'une revente à un professionnel est préférable à celle à un particulier ?