Bonjour à tous.
Je souhaite vendre mon véhicule qui est dans un sal état!
J'ai un acheteur mais j'aimerai savoir si je suis dégagé de tte responsabilité si je fais signé un papier en " connaissance de cause "?
Car le ct ne sera pas fait pr la vente (car il ne passera pas = beaucoup de frais à prévoir).
L'acheteur accepte de s'en charger, en tt cas, il connait l'état du véhicule (je lui ai décrit les frais à faire mais je ne les connais surement pas tous)
Je sais que " vendu dans l'état" n'a aucune valeur juridique.
Merci pour vos conseils.
Vendre dans " l'état "
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Vendre dans " l'état "
Bonsoir,
Le contrat de vente qui suit devrait pouvoir limiter la casse !...
>>> http://ww2.autoscout24.fr/service/as24_ ... ntract.pdf
EDIT :
Euh ! Je n'ai pas précisé, mais dans votre cas il y a lieu, bien sûr, d'adapter le texte à votre situation !
Vous pouvez ajouter autant de mentions qu'il vous plaît...
.
Le contrat de vente qui suit devrait pouvoir limiter la casse !...
>>> http://ww2.autoscout24.fr/service/as24_ ... ntract.pdf
EDIT :
Euh ! Je n'ai pas précisé, mais dans votre cas il y a lieu, bien sûr, d'adapter le texte à votre situation !
Vous pouvez ajouter autant de mentions qu'il vous plaît...
.
Re: Vendre dans " l'état "
Merci beaucoup !
C'est exactement ce qu'il me fallait
(mais s'il venait à tomber en panne les jours suivants, au cas où, je devrai annuler la vente ou non ?, car vu l'état du véhicule c'est possible, cependant, j'ai bien écrit "pour pièces ou à bricoler", tout est dit en quelque sortes)
Merci encore !
C'est exactement ce qu'il me fallait
(mais s'il venait à tomber en panne les jours suivants, au cas où, je devrai annuler la vente ou non ?, car vu l'état du véhicule c'est possible, cependant, j'ai bien écrit "pour pièces ou à bricoler", tout est dit en quelque sortes)
Merci encore !