Forum d'Entraide Auto-Moto

bonsoir

ma question concerne l'option valeur a neuf proposée par les compagnies d'assurance...en effet dans le cas ou le vehicule est detruit et plutot que de rembourser selon le tarif neuf de base souvent les assurances exigent la facture d'achat pour effectuer un remboursement...

un assure peut il exiger d'obtenir un remboursement superieur au prix payé pour le vehicule dans le cas ou lors de la destruction de ce vehicule les remises et primes d'etat dont il avait beneficie lors de l'achat initial de son vehicule n'existent plus lorsqu'il doit acquerir un nouveau vehicule identique a celui qui a ete detruit...?

merci

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :bonsoir

ma question concerne l'option valeur a neuf proposée par les compagnies d'assurance...en effet dans le cas ou le vehicule est detruit et plutot que de rembourser selon le tarif neuf de base souvent les assurances exigent la facture d'achat pour effectuer un remboursement...

un assure peut il exiger d'obtenir un remboursement superieur au prix payé pour le vehicule dans le cas ou lors de la destruction de ce vehicule les remises et primes d'etat dont il avait beneficie lors de l'achat initial de son vehicule n'existent plus lorsqu'il doit acquerir un nouveau vehicule identique a celui qui a ete detruit...?

merci

je pense qu'il y a une disposition dans le code des assurances qui interdit précisement de faire "remonter" des primes à la casse ou autres mesures conjoncturelles, sur le fondement du principe du non-enrichissement sans cause.
Sinon, il y aurait beau temps que des magouilles de cette nature se seraient développées.
Le principe est de rembourser ce qui a été effectivement supporté par l'assuré, jamais plus.

Dans le cadre de l'établissement de la valeur selon la méthode du Bilan Technique, passé un certain délai les remises ne sont plus prises en compte puisqu'absorber par les coefficients de dépréciation (temporel ou kilométrique).
Cette question ne se pose donc plus.

Quant aux valeurs majorées de certaines sociétés d'assurance, il s'agit de mesure contractuelle propre à chaque contractant.