Tromperie lors de l'achat d'une occasion chez un professionn
Publié : jeu. janv. 10, 2013 5:48 pm
Bonjour à toutes et à tous.
J'ai acquis un véhicule d'une valeur de 14K€ le 27 décembre dernier.
Il s'agit d'un véhicule d'occasion allemand, importé par un professionnel français, trouvé par le biais d'une annonce sur LeBonCoin (j'en ai conservé un .pdf).
Cette annonce indiquait "première main" et "aucun frais à prévoir", ce que le vendeur m'a confirmé par téléphone.
Il m'a envoyé des photographies, le véhicule semblait parfait.
Je lui ai donc fait un virement de 500€ pour réserver la voiture, et me suis rendu en train à 600kms pour finaliser mon achat, muni d'un chèque de banque de 12500€ et de 1000€ en espèces (à sa demande).
J'ai pû essayer le véhicule,et le regarder de près, mais n'étant absolument pas connaisseur, la voiture de couleur noire n'ayant pas été lavée, il m'a été difficile de trouver les quelques défauts d'aspect, d'autant plus qu'il pleuvait. J'ai donc réglé le solde, le vendeur m'a remis un certificat de cession, un rapport de CT vierge du jour même, et je lui ai laissé un chèque de 312,50€ à l'ordre du Régisseur etc... car c'est lui qui s'est occupé de faire immatriculer la voiture en France. Puis je suis rentré chez moi avec ses plaques garage en W, j'ai reçu ma CG, ok, pas de problème côté formalités.
Bon, bref, durant les 14 jours écoulés, j'ai relevé un certain nombre de petites anomalies, dont voici le détail, et dont le total de "petites choses" a fini par me gonfler :
- Les 4 pneux « hiver » seront à remplacer avant 10000kms, et sont par ailleurs totalement inefficaces sur neige, étant donné leur % d' usure
- Les 4 pneus « été » sont usés et à remplacer
- Aucune des 8 roues livrées n’est équipée de pneus run-flat, alors que le véhicule est dépourvu de tout dispositif de dépannage en cas de crevaison (ni roue de secours, ni galette, ni kit anti-crevaison ou mini-compresseur)
- Le pare-brise a un impact en plein milieu du champ de vision conducteur
- Le capot a une petite bosse, mais qui nécessiterait une peinture complète de l’élément
- La peinture sous la poignée de portière conducteur est abîmée (griffures, rayures, vernis enlevé), et le vernis de la poignée est écaillé
- L’aile arrière ainsi que la portière arrière côté passager sont rayés (une même rayure qui commence sous la trappe à essence pour finir aux ¾ de la portière)
- Portière avant passager et montant avant de pied de porte : traces de solvant ou d’éponge grattante, la peinture est mate, le vernis a disparu
- Les balais d’essuie-glace AV/AR sont complètement usés
- Le véhicule n’est pas équipé d’un gilet réfléchissant ni d’un alcootest
- La garniture de portière passager comporte une marque enfoncée par un objet pointu
- Les sièges et moquettes sont à décrasser à l’aide d’un injecteur/extracteur de vapeur
Donc en ce qui concerne l'argument "aucun frais à prévoir", je le trouve légèrement de nature à induire le profane en erreur... Oui, certains diront que si j'avais mieux regardé... Mais se retrouver loin, en compagnie d'un vendeur professionnel sympathique, qui jure que tout va bien, qui oriente la discussion sur ce qui l'arrange, c'est pas évident de garder la pleine possession de ses facultés de jugement.
Mais ce qui me semble beaucoup plus surprenant, c'est ce que je viens de découvrir dans la boîte à gants de la voiture ce matin !
En fouillant le porte documents contenant le carnet d'entretien, les pubs, etc..., j'ai trouvé :
- les documents de transport de ma voiture de l’Allemagne vers la France, émis par le transporteur allemand XXX depuis une entreprise de vente aux enchères allemandes YYY, puis livrée à mon vendeur
- les documents d'une garantie privée ZZZ qui a été souscrite par un garage allemand AAA lors de la seconde vente du véhicule, totalisant à ce moment-là 53700 kms, revendu le 30 août 2010, à un cabinet de courtage en assurance allemand BBB
- Le carnet d’entretien (complet) qui indique sur son feuillet n°1 que le véhicule a été vendu neuf le 14/05/2007 par le même garage allemand AAA !
Il s’agit donc d’un véhicule ayant appartenu à deux propriétaires distincts, et non d’une « première main » ! D'autant plus que le second propriétaire a été une entreprise, il ne serait pas étonnant que plusieurs chauffeurs se soient partagé le volant.
A aucun moment je n'ai pû vérifier les papiers du véhicule, d'une part parce que c'est le vendeur professionnel qui les a conservés pour s'occuper de l'immatriculation, d'autre part parce qu'il s'agissait de documents étrangers, aucunement comparables avec nos documents français.
Cerise sur le gateau, j'ai reçu avant hier la facture définitive établie par le vendeur, qui est de... 13000€ !
Mais bon, j'ai conservé l'e-mail dans lequel je lui confirmais l'acompte de 500, le chèque de banque de 12500 et le versement en espèces de 1000€.
Après quelques recherches sur internet, voici ce que je compte faire :
Je vais tout d'abord appeler mon vendeur et lui demander un arrangement à l'amiable (il me semble raisonnable de miser sur une remise de 1500 à 2000€, soit en argent, soit en pneus neufs par exemple... je ne suis pas contre un compromis)
Sans quoi je vais lui proposer de reprendre son véhicule, en me remboursant le prix d'achat, plus tous les frais 'déplacements, carte grise, balais d'essuie-glaces etc...)
A défaut d'accord amiable, je le menacerai de déposer plainte contre lui auprès de du Procureur de la République, pour tromperie et pratiques commerciales trompeuses, et informer la Direction Régionale des Fraudes, en invoquant le Code de la consommation art. L213.1 et la Directive communautaire 2005/29 du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.
Je lui confirmerai ensuite tout cela par lettre recommandée (uniquement si on ne trouve pas d'arrangement).
Ce post pour demander l'avis d'un expert, car bien entendu je suis complètement novice, tout ce que je viens d'écrire je l'ai tout simplement trouvé sur le net, mais je sais que les sources ne sont pas toujours fiables.
Quelqu'un peut-il me dire si ma démarche est la bonne, si je ne m'y prends pas trop tard, si j'ai une chance d'aboutir ?
Est-ce que je me plante complètement ? Y-a-t-il une autre voie ?
Ma motivation tient dans le fait que je DETESTE les margoulins, menteurs, voleurs et arnaqueurs de tout genre, si ce type essaye sciemment d'appâter le chaland avec des annonces mensongères, je veux le lui faire regretter (oui, Don Quichotte a encore des fans...)
Mes remerciements à celles et ceux qui auront pris la peine de me lire, et surtout de me répondre !
FR
J'ai acquis un véhicule d'une valeur de 14K€ le 27 décembre dernier.
Il s'agit d'un véhicule d'occasion allemand, importé par un professionnel français, trouvé par le biais d'une annonce sur LeBonCoin (j'en ai conservé un .pdf).
Cette annonce indiquait "première main" et "aucun frais à prévoir", ce que le vendeur m'a confirmé par téléphone.
Il m'a envoyé des photographies, le véhicule semblait parfait.
Je lui ai donc fait un virement de 500€ pour réserver la voiture, et me suis rendu en train à 600kms pour finaliser mon achat, muni d'un chèque de banque de 12500€ et de 1000€ en espèces (à sa demande).
J'ai pû essayer le véhicule,et le regarder de près, mais n'étant absolument pas connaisseur, la voiture de couleur noire n'ayant pas été lavée, il m'a été difficile de trouver les quelques défauts d'aspect, d'autant plus qu'il pleuvait. J'ai donc réglé le solde, le vendeur m'a remis un certificat de cession, un rapport de CT vierge du jour même, et je lui ai laissé un chèque de 312,50€ à l'ordre du Régisseur etc... car c'est lui qui s'est occupé de faire immatriculer la voiture en France. Puis je suis rentré chez moi avec ses plaques garage en W, j'ai reçu ma CG, ok, pas de problème côté formalités.
Bon, bref, durant les 14 jours écoulés, j'ai relevé un certain nombre de petites anomalies, dont voici le détail, et dont le total de "petites choses" a fini par me gonfler :
- Les 4 pneux « hiver » seront à remplacer avant 10000kms, et sont par ailleurs totalement inefficaces sur neige, étant donné leur % d' usure
- Les 4 pneus « été » sont usés et à remplacer
- Aucune des 8 roues livrées n’est équipée de pneus run-flat, alors que le véhicule est dépourvu de tout dispositif de dépannage en cas de crevaison (ni roue de secours, ni galette, ni kit anti-crevaison ou mini-compresseur)
- Le pare-brise a un impact en plein milieu du champ de vision conducteur
- Le capot a une petite bosse, mais qui nécessiterait une peinture complète de l’élément
- La peinture sous la poignée de portière conducteur est abîmée (griffures, rayures, vernis enlevé), et le vernis de la poignée est écaillé
- L’aile arrière ainsi que la portière arrière côté passager sont rayés (une même rayure qui commence sous la trappe à essence pour finir aux ¾ de la portière)
- Portière avant passager et montant avant de pied de porte : traces de solvant ou d’éponge grattante, la peinture est mate, le vernis a disparu
- Les balais d’essuie-glace AV/AR sont complètement usés
- Le véhicule n’est pas équipé d’un gilet réfléchissant ni d’un alcootest
- La garniture de portière passager comporte une marque enfoncée par un objet pointu
- Les sièges et moquettes sont à décrasser à l’aide d’un injecteur/extracteur de vapeur
Donc en ce qui concerne l'argument "aucun frais à prévoir", je le trouve légèrement de nature à induire le profane en erreur... Oui, certains diront que si j'avais mieux regardé... Mais se retrouver loin, en compagnie d'un vendeur professionnel sympathique, qui jure que tout va bien, qui oriente la discussion sur ce qui l'arrange, c'est pas évident de garder la pleine possession de ses facultés de jugement.
Mais ce qui me semble beaucoup plus surprenant, c'est ce que je viens de découvrir dans la boîte à gants de la voiture ce matin !
En fouillant le porte documents contenant le carnet d'entretien, les pubs, etc..., j'ai trouvé :
- les documents de transport de ma voiture de l’Allemagne vers la France, émis par le transporteur allemand XXX depuis une entreprise de vente aux enchères allemandes YYY, puis livrée à mon vendeur
- les documents d'une garantie privée ZZZ qui a été souscrite par un garage allemand AAA lors de la seconde vente du véhicule, totalisant à ce moment-là 53700 kms, revendu le 30 août 2010, à un cabinet de courtage en assurance allemand BBB
- Le carnet d’entretien (complet) qui indique sur son feuillet n°1 que le véhicule a été vendu neuf le 14/05/2007 par le même garage allemand AAA !
Il s’agit donc d’un véhicule ayant appartenu à deux propriétaires distincts, et non d’une « première main » ! D'autant plus que le second propriétaire a été une entreprise, il ne serait pas étonnant que plusieurs chauffeurs se soient partagé le volant.
A aucun moment je n'ai pû vérifier les papiers du véhicule, d'une part parce que c'est le vendeur professionnel qui les a conservés pour s'occuper de l'immatriculation, d'autre part parce qu'il s'agissait de documents étrangers, aucunement comparables avec nos documents français.
Cerise sur le gateau, j'ai reçu avant hier la facture définitive établie par le vendeur, qui est de... 13000€ !
Mais bon, j'ai conservé l'e-mail dans lequel je lui confirmais l'acompte de 500, le chèque de banque de 12500 et le versement en espèces de 1000€.
Après quelques recherches sur internet, voici ce que je compte faire :
Je vais tout d'abord appeler mon vendeur et lui demander un arrangement à l'amiable (il me semble raisonnable de miser sur une remise de 1500 à 2000€, soit en argent, soit en pneus neufs par exemple... je ne suis pas contre un compromis)
Sans quoi je vais lui proposer de reprendre son véhicule, en me remboursant le prix d'achat, plus tous les frais 'déplacements, carte grise, balais d'essuie-glaces etc...)
A défaut d'accord amiable, je le menacerai de déposer plainte contre lui auprès de du Procureur de la République, pour tromperie et pratiques commerciales trompeuses, et informer la Direction Régionale des Fraudes, en invoquant le Code de la consommation art. L213.1 et la Directive communautaire 2005/29 du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.
Je lui confirmerai ensuite tout cela par lettre recommandée (uniquement si on ne trouve pas d'arrangement).
Ce post pour demander l'avis d'un expert, car bien entendu je suis complètement novice, tout ce que je viens d'écrire je l'ai tout simplement trouvé sur le net, mais je sais que les sources ne sont pas toujours fiables.
Quelqu'un peut-il me dire si ma démarche est la bonne, si je ne m'y prends pas trop tard, si j'ai une chance d'aboutir ?
Est-ce que je me plante complètement ? Y-a-t-il une autre voie ?
Ma motivation tient dans le fait que je DETESTE les margoulins, menteurs, voleurs et arnaqueurs de tout genre, si ce type essaye sciemment d'appâter le chaland avec des annonces mensongères, je veux le lui faire regretter (oui, Don Quichotte a encore des fans...)
Mes remerciements à celles et ceux qui auront pris la peine de me lire, et surtout de me répondre !
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