Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
j'ai toujours été assuré tout risque.
Je viens de recevoir un coup de téléphone (17h le 16.05.2013)de mon assureur qui m'annonce que mon contrat va-t- être résilié pour cause d'alcoolémie et perte de contrôle de mon véhicule le 01.05.2010 (voiture épave et non remboursé par l'assurance vu que je suis en tort. L'assurance à prix en compte les dégats que j'ai occasionné sur la voix c'est à dire un poteau electrique d'une valeur de 4000euros)
Peu aprés mon accident mon l'assurance à justifier ma perte de contrôle et mon alcoolémie pour augmenter ma cotisation annuelle de 300euros à 650euros.
31 mois plus tard il se reveille en me disant que je suis un conducteur à risque et qu'ils ne peuvent pas me garder.

Je me demande quel est le delais pour résilier le contrat d'assurance aprés une infraction ?

Je veux bien assumer mes bétises mais pas les payer 2 fois !!!
Cordialement, j'attends une réponse de votre part, en vous remerciant d'avance.
Anthony33

tout depend du motif de la résiliation...avez vous eu un retrait et si oui a quelle date?

Un assureur qui résilie un contrat peut le faire à tout moment, et sans avoir à donner de justification...; par contre, un coup de fil, c'est bien, mais vous devriez recevoir un courrier RAR pour préavis vous confirmant ce point suivant les conditions de votre contrat (à vérifier).

Merci pour vos réponses
le motif de résiliation c'est pour alcoolémie et non maitrise du véhicule m'a t'il dit gentillement au téléphone
et j'ai eu un retrait de permis le 3 janvier 2011 lors de mon passage au tribunal jusqu'au 3 mai 2011 (4 mois)

je ne bois pratiquement plus une goutte d'alcool depuis 3 ans sauf quand je ne conduit pas, j'ai trop peur de la récidive !!
je ne me sent donc pas concerner vu que pour moi je paye ma dette depuis 31 mois à mon assurance et que je n'ai pas demander à revoir mon contrat...
bref je suis enragé de passer encore une fois pour un pigeon... je continue à croire que c'est de l'abus d'autorité et que ce genre de résiliation n'est autre qu'une augmentation de plus non justifier...grrr
je reste positif du fait de quitter une assurance qui ne c'est pas garder ses clients.Quand j'y pense c'est à mourrir de rire
voila comment donner au gens l'envie d'assurer au tiers plutot que tout risque.
les assureurs sont-il-tous pareils mais tous différents ???

Un assureur qui résilie un contrat peut le faire à tout moment, et sans avoir à donner de justification...;

a echeance tout a fait mais jamais en cours de contrat il faut forcement un motif...

Extraits du code des assurances relatifs aux conditions de resiliation

Motifs de resiliation en cours de contrat

Article L113-4

En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.

Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.

Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.

L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.

Article L113-3

La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.

A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.

L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.

Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.

Article L113-16

En cas de survenance d'un des événements suivants :

- changement de domicile ;

- changement de situation matrimoniale ;

- changement de régime matrimonial ;

- changement de profession ;

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.


Resiliation à echeance

Article L113-12

La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

En conclusion par rapport a ce cas precis si la resiliation n'est pas a l'echeance du contrat mais en cours de contrat l'assureur n'a pas le droit de resilier le contrat suivant le motif indique dans l'article L113.4 qui dit cela

"Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité."

a partir du moment ou votre assureur a continue a vous assurer apres le sinistre et le retrait qui date de plus d'un an il n'a theoriquement pas le droit de resilier votre contrat maintenant il faut attendre le courrier pour voir a quel article du code des assurances ils se referent pour justifier cette resiliation...

Un conseil: dans la mesure ou les clients ayant eu un contrat resilie sont refuses dans pratiquement toutes les compagnies essayer de negocier en leur proposant d'accepter que la resiliation vienne de vous...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :En conclusion par rapport a ce cas precis si la resiliation n'est pas a l'echeance du contrat mais en cours de contrat l'assureur n'a pas le droit de resilier le contrat suivant le motif indique dans l'article L113.4 qui dit cela

"Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité."

a partir du moment ou votre assureur a continue a vous assurer apres le sinistre et le retrait qui date de plus d'un an il n'a theoriquement pas le droit de resilier votre contrat maintenant il faut attendre le courrier pour voir a quel article du code des assurances ils se referent pour justifier cette resiliation...

Un conseil: dans la mesure ou les clients ayant eu un contrat resilie sont refuses dans pratiquement toutes les compagnies essayer de negocier en leur proposant d'accepter que la resiliation vienne de vous...

Merci pour cette réponse précise !!!
Il m'a rappeler ce soir pour négocier peut être une majoration de mon assurance après il change de discours,
me disant qu'il n'a pas trouver mieux que des mensualités à 160euros par mois ....brrrrr
Mais il va faire ce qu'il peut pour me garder..
Il me rappelle demain pour me dire ce qu'il a obtenu de son côté avec le siège social
je pense être en pleine négociation

Et au pire la résiliation de mon contrat

Bonjour,

Pour vous aidez, il faut dabord vous prévenir que le choix d'une bonne assurance demande un minimum de persévérance. Dans un premier temps, il faut savoir que chaque assurance suggère une offre de prestations de remboursements propres aux conditions de ces preneurs. Ensuite, vos habitudes de soins et votre budget mensuel doivent être pris en compte. Selon moi, voici un conseil qui peut vous aider car il existe des sites qui facilitent votre recherche en vous proposant non seulement choisir aussitôt une assurance mais aussi réaliser le devis pour obtenir votre tarif d'assurance. c'est mon préféré : http://www.assuranceautomalus.org