Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion à une femme qui n'était pas encore divorcée.
La carte grise était au nom du mari mais les papiers de cession étaient déjà signés et remplis. La dame portait le même nom que le mari (vu que pas encore divorcé).

Aujourd'hui son futur ex mari m'assigne en justice pour recel et faux et usage de faux.
Sauf que selon sa futur ex femme, elle le vendait à cause du divorce car il voulait l'argent et ne pouvait pas être là pour la vente. Elle avait la carte grise, les clefs, le certificat de non gage ne laissait rien apparaître.

Ils sont mariés sous le régime de la communauté.

Es-ce que j'ai quelque chose à craindre ?

Merci.

La carte grise etait egalement deja signée?

Non.

c'est donc l'epouse qui l'a signee a la place de son mari et si vous n'avez pas eu de probleme pour faire la nouvelle carte grise c'est que c'est probablement elle qui a egalement signe les autres papiers...

maintenant j'ignore si vous pouvez etre attaqué pour avoir accepté d'acquerir un vehicule vendu par une personne non titulaire de la carte grise

Je ne vois pas pourquoi l'ex mari vous assigne vous pour faux et usage de faux puisque ce n'est pas vous qui avez fait les papiers de cession !!!
Avez vous reçu une convocation au tribunal ? Si oui, il va falloir vous y rendre pour vous défendre et cela devrait très bien se passer (allez y avec des copies des documents).

Bonjour,

Pas certain de ma réponse, je tente néanmoins d'apporter ma pierre à l'édifice...
Etant à priori (sauf cas assez rare) marié sous la communauté des biens, le VL, bien que la CG soit au nom de MR, appartient de fait aux 2 époux. Donc je pense que l'auto pouvait être vendue par Mme, étant donné qu'ils étaient toujours mariés au moment de la vente, et bien qu'elle ait signé à sa place les documents (et encore, on en est sur que pour la CG, pas pour les actes de cessions qui étaient déjà pré-remplis).

J'ai tenté une réponse qui me paraît cohérente, à voir si elle est bonne...

la seule question qui resume cette situation: une vente de vehicule peut elle effectuée par une autre personne que le titulaire de la carte grise et l'acheteur ne risque t il pas quelque chose etant informe que le vendeur n'est pas le titulaire de cette carte grise? une femme a la place d'un homme dans ce cas precis quelque soit leur lien...c'est assez difficile de declarer qu'on ignorait que cette personne n'est pas titulaire de la cg...

j'ai eu le cas: j'ai refuse les papiers signes par monsieur et ai exige la presence et la signature de madame qui etait tiutlaire de la carte grise lors de la vente...