Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je recherche un avocat spécialisé en droit de l'automobile sur Nantes et bien que j'ai lu qu'il y avait une liste d'avocats disponible sur votre site je ne l'ai pas trouvé... Pourriez vous m'aider?

http://annuaire.avocats-auto.org/address.php?id=39

Attention, une petite explication rapide de votre cas pourrait peut-être nous permettre de vous aider au mieux, l'intervention d'un avocat étant l'étape ultime...

Bonjour Jeanmi,

Merci pour votre réponse. Donc voilà mon affaire. J'ai vendu mon véhicule en parfait état de fonctionnement à un particulier et quelques temps plus tard et 500 Kilomètres en plus il me contacte en se plaignant d'un bruit anormale au niveau du volant moteur. On discute, il m'accuse de lui avoir vendu un véhicule défectueux et veux être remboursé des réparations à effectuer, je refuse car je pense qu'il ment. Bref quelques temps passe et nous nous rencontrons avec les experts juridique de nos assurances respective pour un diagnostic du véhicule et à ma grande stupeur je constate qu'effectivement il y a un bruit anormal. Les experts pensent que le problème était présent lors de la vente du véhicule et que, même si je n'en avais pas conscience, je suis responsable. Il y en a pour 2000 euros de réparations, par compassion je propose de participer à hauteur de 500 Euros, il refuse. Il a maintenant déposé plainte auprès du tribunal de grande Instance et je cherche donc un avocat pour plaider ma cause.

Ne pensez vous pas qu'il est encore temps de tenter un reglement a l'amiable car si les experts ont conclu a l'existence d'un vice cache hormis le fait que vous devriez remboursez la panne en totalite s'ajouteront les frais d'avocat et les eventuels couts que l'immobilisation du vehicule engendre pour son acquereur...a moins que vous soyez persuade que le vice cache n'existe pas...

Je pense qu'il est trop tard car j'ai reçu une citation à comparaitre au Tribunal de Grande Instance....
Il y a peut-être une chance pour je gagne le procès car sur le rapport du contrôle technique qui a été réalisé au préalable le fait que le bruit en question n'est pas mentionné signifie que l’apparition du problème n'a pas pu être antérieur à la vente et qu'ainsi on ne peut pas prétendre qu'il y est eu vice caché (qui est l'une des trois conditions prise en compte dans l'article 1641 du Code civil pour qualifier qu'il y est vices cachés)... Qu'en pensez vous?

Je pense que vous allez droit dans le mur...; en effet, le contrôleur technique n'a pas à vérifier tel ou tel bruit.
Pour indiquer un défaut, il faut que celui ci soit référencé dans la nomenclature...; ce n'est déjà pas le cas, et il ne peut ettre que des défauts visibles.
Par ailleurs, si les deux experts représentants les deux parties disent (pour une fois) la même chose, il y a de forte chance que le juge vous condamne de toute façon, dans le meilleur des cas...
En effet, si vous tombez sur un mauvais qui ne prend pas en compte les rapports d'expertises qui disent la même chose, il va nommer un expert judicaire, qui va prendre 1000 ou 1500 euros minimum, pour dire la même chose, et si vous êtes condamné, vous aurez cette somme à rembourser en plus.
Mis bout à bout avec les frais de votre avocat (au moins la même somme), cela va vous coûter plus cher en frais et vous devrez quand même payer la réparation...
Pour votre info, le vice caché doit être présent ou sur le point d'apparaitre au moment de la vente; le votre avait donc peut-être déjà un léger problème lorsque vous avez vendu l'auto, avec un bruit peut-être bien existant, mais que vous ne pouviez entendre au volant...
Bref, vu la situation, il n'est jamais trop tard pour bien faire...; si vous avez eu un devis, faites un chéque de suite à votre acheteur pour régler le problème.
500 euros, c'était vriament pas beaucoup et maintenant que l'acheteur a eu au moins gain de cause avec l'avis des deux experts, il y a peu de chance qu'il accepte la moitié ou les 3/4...

Je prend bien note de ce que vous dites. Seulement je doute que l'acheteur accepte car dans le procès verbal qui m'a été remis il semblerait qu'il ne souhaite plus être remboursé des frais de réparations mais veut récupérer la totalité de son argent et me rendre le véhicule.
Vu que c'est un véhicule de plus de 10 ans ne peut on pas invoquer le fait que la panne est due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule? Sinon, le véhicule a été en réparation chez un garagiste avant d'obtenir le contrôle technique et s'il y avait un quelconque problème il l'aurait remarqué donc ne peut on pas le faire témoigner?

Etc ela va changer quoi ???
C'était avant qu'il fallait le faire, au moment de l'expertise...; malgré cela, je ne pense pas que cela aurait changer grand chose au fait, à savoir que le volant moteur est HS après seulement 500 Kms parcourus...
Vous auriez fait exactement la même chose si vous étiez dans la peau d'un acheteur à qui cela arrive...
Maintenant, je ne pense pas qu'il faille prendre le risque d'une procédure judiciaire dans votre cas...; êtes vous vraiment prêt à prendre le risque d'avoir à payer dans deux ans 3 ou 4000 euros de frais (hors le préjudice, les frais de garde, d'assurance,...) en plus de l'annulation de la vente qui implique la restitution du prix payé ???
Je pense qu'il est plus raisonnable de reprendre cette voiture, de mettre 1500 euros dans une réparation, est de revendre cette voiture 1500 euros plus cher...
Si vous voulez être tranquille, faites la reprendre par un professionnel, soit en l'état, soit réparée, mais la reprise sera moindre financièrement.

Je suppose que vous avez déjà vu des affaires similaire à la mienne se terminer en défaveur du vendeur, donc je pense que je vais suivre votre conseil et tenter un règlement a l'amiable avec l'acheteur. Je vais lui proposer 1000 euros et s'il refuse lui proposerais de prendre en charge la totalité des réparations. Je me demande s'il va accepter car après lui avoir proposé seulement 500 Euros cela semble suspect... D'après vous, dois-je contacter directement l'acheteur pour lui proposer le règlement a l'amiable ou suis-je obligé de passer par son avocat? Car je suppose que si je passe par son avocat j'aurais peut-être des frais à payer...

a titre indicatif c'est l'expert de la partie adverse qui s'est chargé des modalites d'arrangement a l'amiable...lorsque j'etais dans un cas similaire