En cas de litige concernant la propriétée d'un vehicule,
qu'est-ce qui détermine la propriétée du vehicule?
je sait que ce n'est pas la carte grise
est-ce l'acte de vente?
propriétée d'un véhicule
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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