Commission primaire

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crealex

Commission primaire

Message par crealex »

Bonjour.
Voilà mon petit soucis…

j'ai effectué une visite médicale pour obtenir un permis de grande remise. Le médecin agrée par la police avant de me donner la fameuse visite m'a demandé de signer une attestation sur l'honneur en me posant des questions entre autre "prenez vous des anti-dépresseurs, anxiolytique, neuroleptique… et là honnête que je suis, lui ai répondu
que oui ce qui est malheureusement le cas.
Ais-je bien fais, ça restera toujours la question que je me pose !
Enfin bref !
Après lui avoir répondu, il m'a bien évidemment dit qu'il ne pouvait me donner la visite me disant qu'il allait en réferer la préfecture, que c'était la procédure.
1 mois se passe et voilà que je reçois une lettre de la dite préfecture me convoquant le 8/11/2006 devant la commission primaire.

Mes questions sont les suivantes :

La commission primaire, c'est quoi ?

Pensez-vous que c'est juste une visite pour voir
s'ils peuvent me donner le permis de grande remise ?

Où alors et ce sont mes craintes :
Est-ce que c'est purement et simplement pour une éventuelle annulation de permis où un permis amménagé où quelque chose dans le genre ?

Merci pour vos réponses
:wink:

Vattimo

Message par Vattimo »

Bonjour,

D'après vos dires, je pense qu'il s'agit de la commission médicale primaire départementale ;

Qu'il me semble bien que c'et la suite normale de la procédure pour attribution de votre PC GR ;

Ces commissions ont pour objet la délivrance ou le maintien du PC GR ;

Les personnes soumises à l'examen médical sont examinées par les deux membres, médecins, de la commission ;

Dans le cas où les médecins souhaitent l'avis d'un spécialiste, il est demandé au candidat de subir un examen par le spécialiste de la commission ;

Dès lors qu'une incapacité physique incompatible est constatée, le refus est obligatoire, la commission devant se borner à la constatation sans interprétation ;

Les frais de cette visite médicale sont à la charge de la personne puisqu'ils ne sont pas remboursables par la Sécu (article L.321-1 du Code de la Sécu) ;

Bonne journée.

crealex

Message par crealex »

Merci Vattimo pour votre réponse.
Alexis
:wink:

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