Bonjour à tous,
J'ai un gros problème avec une voiture que j'ai vendu, il y a trois ans, en 2003, sur l'île de la Réunion.
Depuis le mois d'Août dernier, je reçois des Pv de stationnement, datés du début de l'année 2006.
Je suis allée voir la Police, et on me dit que la voiture m'appartient toujours et que je dois payer les PV.
Je ne sais pas quoi faire.
J'aimerais savoir si cette expérience est déjà arrivée à quelqu'un, et si quelqu'un aurait une idée sue ce que je dois faire?
usurpation d'identité
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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M O N S I E U R Q U E
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scotland
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M O N S I E U R Q U E
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Debout
[quote="M O N S I E U R Q U E"]j'avais appris que certaines prefectures manquant de personnel (enfin le service des cg) n'avaient pas le temps de traiter les exemplaires acte de vente qui leur etaient destinés.[/quote]
jE CHERCHE UNE REPONSE JURIDIQUE A MON PROBLEME. APPAREMMENT CE SERAIT LE CAS MA CARTE GRISE N'A PAS ETE TRAITE!!
jE CHERCHE UNE REPONSE JURIDIQUE A MON PROBLEME. APPAREMMENT CE SERAIT LE CAS MA CARTE GRISE N'A PAS ETE TRAITE!!
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M O N S I E U R Q U E
Personnellement, je transmet les copies destinées au service des cg par fax afin d'avoir une preuve d'envoi. (copie du fax avec date d'envoi)
J'avais eu un cas plus ou moins similaire avant la mise en place des radars automatique, j'avais en effet reçu un courrier exigeant le reglement d'un exces de vitesse pour un vehicule vendu...
J'ai donc renvoyé une copie de l'acte de vente en précisant que cette copie avait été envoyée en tant et en heure au service cg de mon département et déplorait que la prefecture de mon acheteur n'avait pas cette information....
Je n'ai jamais eu de nouvelles...
Bien evidemment cela implique que vous ayez gardé l'acte de vente....qui vous etait destiné dans la mesure ou lors d'une vente celui ci doit etre fait en 3 exemplaires (1 vendeur - 1 acheteur - 1 service des cg)
J'avais eu un cas plus ou moins similaire avant la mise en place des radars automatique, j'avais en effet reçu un courrier exigeant le reglement d'un exces de vitesse pour un vehicule vendu...
J'ai donc renvoyé une copie de l'acte de vente en précisant que cette copie avait été envoyée en tant et en heure au service cg de mon département et déplorait que la prefecture de mon acheteur n'avait pas cette information....
Je n'ai jamais eu de nouvelles...
Bien evidemment cela implique que vous ayez gardé l'acte de vente....qui vous etait destiné dans la mesure ou lors d'une vente celui ci doit etre fait en 3 exemplaires (1 vendeur - 1 acheteur - 1 service des cg)
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Debout