carte grise sans certificat de session
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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carte grise sans certificat de session
j ai un petit probleme durant la vente du vehicule avec l ancien proprietaire on c est tromper et il a pris tout les exemplaire du certificat de session j ai la carte grise le certificat de non gaga mais pas le certificat de session est ce important
Certificat.
Le seul moyen légal est de retouver l'ancien propriétaire afin qu'il procure un certificat de session signé de sa main.
Gilles
Gilles