Tout d'abord bien le bonjour.
Ceci est mon premier post sur ce forum que je découvre avec plaisir et qui m'a été indiqué sur le forum.106xsi.net sur lequel je cherchais un avis juridique.
Mon soucis est le suivant.
J'ai commandé une prestation de rapatriement de véhicule non roulant (donc transport sur camion) chez un prestataire du sud de la France (je ne sais pas si les coordonnées dudit prestataires ont le droit d'être diffusées ici, je le ferais si on me le demande, que nous ne soyons pas plusieurs à pâtir de sa mauvaise qualité de prestation).
Le bon de commande fait état d'un enlèvement à une adresse précise du 83 (var) et d'une livraison à une autre adresse précise de la région parisienne (78).
Celà fait maintenant 3 semaines que je n'arrive pas à obtenir d'informations autres que des insultes de la part du coq de patron du garage (facile, 900 kms nous séparent...).
La voiture a en effet été enlevée il y a 3 semaines, puis déposée dans le même temps chez un garagiste de la région parisienne, en stockage, et donc en attente de livraison.
Lors de mes derniers entretiens téléphoniques, il m'a été conseillé par ce charmant monsieur d'aller me faire foutre avec ma voiture et d'aller la chercher moi même si j'en avais envie. Il m'a également conseillé d'aller porter plainte, il semblait pressé d'aller manger.
Quelle judicieuse idée...
Ce que je souhaite obtenir c'est soit :
- la livraison du véhicule à l'adresse indiquée dans le bon de commande, et ce dans les plus brefs délais
- une indemnisation de tout ou partie des sommes versées et à ce moment là j'irais chercher la voiture moi même (pas de soucis, j'ai un plateau).
Mais dans tous les cas, je refuse de récupérer ma voiture (et j'émets en plus des doutes sur l'état dans lequel je vais la retrouver) et de payer le tarif d'une prestation complète, c'est soit l'un, soit l'autre.
J'ai pris contact avec différentes protections juridiques et elles me conseillent d'envoyer en A/R une mise en demeure pour demander le respect de l'obligation contractuelle qui nous lie par l'intermédiaire du bon de commande et de l'encaissement de mon chèque, en m'appuyant sur l'article 1134 du code civil (et donc la livraison de la voiture).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... v&art=1134
Je souhaiterais savoir si cette procédure vous semble intelligente, s'il y a des erreurs à ne pas commettre dans la rédaction de cette lettre de mise en demeure, et s'il n'y a pas d'autres procédures à mettre en route en parallèle (porter plainte pour vol en préfecture ?).
Merci d'avance à ceux qui pourront faire avancer ce petit topic.
:)
[Non respect de contrat] Défaut de livraison
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