Bonjour,
je souhaiterai savoir si il est possible de transporter des passagers avec une voiture possédant un CG de collection? Il me semble que seuls sont autorisés le conducteur et le convoyeur, tout comme le transport de marchandise y est interdit...
de ce fait puis je louer une voiture avec CG collection?
Merci de vos réponse sur ce point de droit.
Alex
Carte grise de collection
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Gilles
Carte-grise de collection.
Un véhicule léger (voiture) en carte-grise de collection peut transporter autant de passagers qu'en carte-grise normale. Par contre un véhicule de transport en comun en carte-grise de collection, effectivement, est soumis à des restrictions et ne peut faire le plein de passagers que lors de manifestations ou démonstrations.
Gilles
Gilles
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caut
CG de collection
Gilles ,
Merci pour votre éclairage sur ce point de droit. Dois je cependant conclure que je peux acheter des véhicules de collections et les louer à des touristes ainsi que je peux le faire avec des véhicules à CG normale.
Sous couvert bien entendu de respecter les dates de contrôles techniques comme tous véhicules de plus de 4 ans ?
Merci et bonne soirée.
Alex Caut
Merci pour votre éclairage sur ce point de droit. Dois je cependant conclure que je peux acheter des véhicules de collections et les louer à des touristes ainsi que je peux le faire avec des véhicules à CG normale.
Sous couvert bien entendu de respecter les dates de contrôles techniques comme tous véhicules de plus de 4 ans ?
Merci et bonne soirée.
Alex Caut
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Gilles
Véhicule de collection.
Les véhicules en carte-grise de collection sont exonérés de contrôle technique.
Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible légalement de louer un véhicule en carte-grise de collection. Ce point est à vérifier, je ne suis pas sur de la réponse.
Pourquoi ne pas louer des véhicules anciens en carte-grise normale? 4 véhicules anciens sur 5 sont en carte-grisenormale, effectuent leur CT tous les 2 ans, circulent librement et s'en portent très bien. Ca éviterait à vos clients de se restreindre aux départements limitrophes.
Gilles
Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible légalement de louer un véhicule en carte-grise de collection. Ce point est à vérifier, je ne suis pas sur de la réponse.
Pourquoi ne pas louer des véhicules anciens en carte-grise normale? 4 véhicules anciens sur 5 sont en carte-grisenormale, effectuent leur CT tous les 2 ans, circulent librement et s'en portent très bien. Ca éviterait à vos clients de se restreindre aux départements limitrophes.
Gilles