Bonjour à Tous,
je viens de recevoir un avis d'amende Majorée de 375 euros pour exces de vitesse < 20 km/h dont le véhicule est à mon nom et dont la conductrice est ma femme, nous n'avons jamais recu d' avis de contravention nous indiquant le lieu de l'infraction,ni le moyen de controle
seul la date de l'infraction (19/11/2007) et le N° du véhicule. le comble de cette histoire est que en 30 ans de conduite je n'ai eu que 2 amendes que ma femme m'a toujours reproché car elle ! , elle respecte les limitations de vitesses ! je la traite méme de "Strakosienne" et la elle fait fort, 375 euros d'un coup. je suis désabusé et pris en otage dans un systéme de rackétage, je pense ne pas etre le seul à l'heure actuelle dans cette situation. Pouvez me dire ce que je dois faire ? Merçi de vos conseils.
Jean-Luc & Christine.
Amende Majorée
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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bonjour,
je ne sais pas si ca peut vous aide,mais j'ai entendu sur france info un collectif de personnes qui sont dans la meme situation que la votre,ils ont porte l'affaire en mediation,deboute,ensuite,ils ont porte l'affaire au tribunal administratif,deboute,le tribunal leur a demande de prouve ( !!!! ) qu'ils n'avaient jamais recu d'avis,alors que le centre des amendes doit,de par la loi,envoye les contraventions en LRAR,ce qui n'est jamais fait.
faites une recherche sur google sur cette association,sait-on jamais.
en esperant que vous et ces personnes trouviez gain de cause,car la,c'est l'impasse
je ne sais pas si ca peut vous aide,mais j'ai entendu sur france info un collectif de personnes qui sont dans la meme situation que la votre,ils ont porte l'affaire en mediation,deboute,ensuite,ils ont porte l'affaire au tribunal administratif,deboute,le tribunal leur a demande de prouve ( !!!! ) qu'ils n'avaient jamais recu d'avis,alors que le centre des amendes doit,de par la loi,envoye les contraventions en LRAR,ce qui n'est jamais fait.
faites une recherche sur google sur cette association,sait-on jamais.
en esperant que vous et ces personnes trouviez gain de cause,car la,c'est l'impasse
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Eygasier
Amende majorée
Bonjour Bimeur,
Merci pour votre réponse, mais etes vs sur que normalement il doive envoyer le PV en LRAR ?
bonne journée.
Merci pour votre réponse, mais etes vs sur que normalement il doive envoyer le PV en LRAR ?
bonne journée.