Bjr à Toutes et tous.
J'ai une procédure sur ma carte grise et menace de saisie du véhicule pour non-paiement de PV, essentiellement, de stationnements sur livraisons ou de non-paiement de la taxe des parcmètres.
Voici les fait tels avérés tels que je les ai énoncés au tribunal de Police qui a rejeté ma requête en annulation.
Ai-je un recours ?
En 2004, un véhicule portant mon immatriculation a été mis en fourrière et a été restitué l’assurance. Comme il ne s’agissait pas de ma voiture, J’ai porté plainte contre X pour usage de fausses plaques d’immatriculations (véhicule de même marque et de même type que le mien)...
6 mois après cette date, j’ai reçu un coup de téléphone du commissariat de Savigny sur Orge enquêtant sur un véhicule contrôlé qui avait dans son coffre des plaques similaires. Depuis, 2004 je reçois des PV dont je ne suis pas l’auteur, ce qui me laisse présumer qu’il existe un autre ou plusieurs véhicules qui circulent avec mon immatriculation.
Infractions au stationnement
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.