arnaque tva

[986-993-996]

bonjour

interessé par l'achat d'un vehicule allemand haut de gamme, je visite certains sites allemands et d'autres français avec les memes criteres de recherche....

et je suis tres surpris de voir des annonces proposées dans des garages francais sur le site paru vendu reprenant les photos et description du meme vehicule proposé sur un site allemand a un prix inferieur en france....

j'ai donc 2 questions

la premiere: un garage francais peut il proposer un vehicule qu'il n'a pas en stock et que si vous lui telephonez il ne pourra pas proposer?

la seconde: le prix proposé etant inferieur en france alors que le vehicule est a 1000 km et que le garage francais le propose nettement moins cher (surprenant car il a des frais et une marge a sortir) m'amene a penser que le vehicule est acheté hors taxe et est revendu ttc et donc quel est le risque pour l'acheteur particulier si la tva n'a pas ete payée?

merci

[Mika94921]

il devra payée la TVA au moment du quitus fiscal obligatoire pour pouvoir avoir une carte grise francaise.

[Grincheux]

C'est une voiture neuve ou d'occassion ?
Si d'occase à ma connaissance pas de TVA à re-payer puisqu'elle à déjà été payé en Allemegne. Mais il faut que le voiture ait été immatriculé dans uns série réguliére > 6 mois

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non d'occasion mais je sais que cela se pratique beaucoup a lire sur d'autres forums apparemment achetée en allemagne le vendeur francais presente une facture d'une societe espagnole alors qu'il va la chercher en allemagne

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il devra payée la TVA au moment du quitus fiscal obligatoire pour pouvoir avoir une carte grise francaise.

n'importe quelle societe peut presenter une facture ou il est noté prix ttc et dans ce cas rien a payer lors du quittus fiscal

[PROSERVICE]

Bonsoir,

Ne vous inquietez pas pour cela. Nous pratiquons depuis de nombreuses années

Ce système est ABSOLUMENT Légal est validé par bon nombres d'avocats.
Le professionel français utilise un système légal de "triangulation" pour acheter avec la TVA sur marge le véhicule qui se trouve en Allemagne.

Cela étant dis personne ne peut être condamné ( particulier comme professionel) au vu de la jurisprudence actuelle.

Une association de consommateur ( créer par des anciens de l'importation CEE dont le repérsentant légal n'est à ce jour pas connu publiquement.) essayant de " dénoncer" ce systeme se voit systématiquement débouté, et non suivi par l'ensemble des administrations allmandes , françaises et espagnoles et par les ministres, DNEF, SRPJ avec qui lesquelles elle collabore.

Acheter donc sans complexe votre véhicule chez mon client ( le professionel en question.)