Bonjour à tous,
Mon histoire est un peu longue et difficile à raconter mais j'espère que vous aurez l'amabilité de le lire et d'y répondre.
J'ai garé mon véhicule, qui était en panne sur un lieu de stationnement non payant. Je ne m'en suis pas occupé, faute de moyen financier. Ensuite un ami m'a proposé de le dépanner. Mais le véhicule n'étais plus à l'endroit dit.
Je me suis déplacé au commissariat pour déclarer le vol de ma voiture, et là... Surprise, mon véhicule a été mise en fourrière pour stationnement prolongé, et comme le délai de la mise en fourrière a été dépassé, le véhicule a été détruit, selon le règlement. Je proteste en disant que je n'ai reçu, ni PV, ni avis de mise en fourrière; et l'agent de police consulte le dossier, et m'indique qu'une lettre recommandé m'a été envoyé et leur a été retourné pour non réclamation du destinataire. Je leur demande ce que je dois faire, et on me répond, il y a plus rien à faire. Et, la police m'a donné un procès verbal et a confisqué ma carte grise. Le procès verbale ne donne pas de preuve ni d'indication sur la destruction de ma voiture (dixit l'assurance).
Je reçois par la suite un PV de rappel majoré pour stationnement prolongé. Je l'ai réglé avec amertume. Majoré alors que je n'ai même pas reçu le PV original.
Cela s'est passé, il y a un an.
Et maintenant, re-surprise, je reçois une lettre d'avis de paiement immédiat majoré pour le règlement de la mise en fourrière de ma voiture, de plus de 400 Euros. Au bout d'un an, je rappelle que jusqu'à maintenant je n'ai rien reçu. Alors là...
Ma question est: n'y a t il aucun recours que je puisse faire sur cela, Vu que je n'étais pas au courant que ma voiture a été mise en fourrière et ensuite détruite. Suis je obligé de régler cette facture? N'ai je aucun recours pour demander réparation sur la, soit disant destruction de mon véhicule sans mon accord et sans me prévenir? De plus je n'étais pas du tout aidé, l'agent de police m'a dit il y a un an qu'il n'y a plus rien à faire, à part régler l'amende de stationnement prolongé que je recevrais bientôt (majoré).
Mise en fourrière
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Il n'y a malheureusement plus rien à faire. Le code de la route prévoit un stationnement autorisé de sept jours maxi au même endroit.
Passer ce délai, le véhicule peut être mis en fourriére. Ensuite, c'est la procédure classique; le propriétaire est avisé par lettre RAR à l'adresse de la carte grise et il peut enlever son véhicule sous trente jours.
Sans réponse ni enlévement du véhicule, un expert passe voir la voiture est détermine si celle ci peut être détruitte, restituer en l'état,...
Si malgré le dernier délai laissé pour reprendre la voiture vous ne faites rien, la voiture est systématiquement détruite dans les faits (envoyée à la "casse" ) et administrativement (destruction de la carte grise).
Concernant le PV, il doit s'agir du stationnement abusif, des frais d'expertise, des frais de garde en fourriére,...
Il n'y a rien à faire non plus de ce côté. Désolé !
Passer ce délai, le véhicule peut être mis en fourriére. Ensuite, c'est la procédure classique; le propriétaire est avisé par lettre RAR à l'adresse de la carte grise et il peut enlever son véhicule sous trente jours.
Sans réponse ni enlévement du véhicule, un expert passe voir la voiture est détermine si celle ci peut être détruitte, restituer en l'état,...
Si malgré le dernier délai laissé pour reprendre la voiture vous ne faites rien, la voiture est systématiquement détruite dans les faits (envoyée à la "casse" ) et administrativement (destruction de la carte grise).
Concernant le PV, il doit s'agir du stationnement abusif, des frais d'expertise, des frais de garde en fourriére,...
Il n'y a rien à faire non plus de ce côté. Désolé !
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t.erick
Merci pour ta réponse Jeanmi...Jeanmi a écrit :Il n'y a malheureusement plus rien à faire. Le code de la route prévoit un stationnement autorisé de sept jours maxi au même endroit.
Passer ce délai, le véhicule peut être mis en fourriére. Ensuite, c'est la procédure classique; le propriétaire est avisé par lettre RAR à l'adresse de la carte grise et il peut enlever son véhicule sous trente jours.
Sans réponse ni enlévement du véhicule, un expert passe voir la voiture est détermine si celle ci peut être détruitte, restituer en l'état,...
Ben justement, je n'ai même pas été au courant. Ce qui fait que je n'étais pas allé le réclamer.
Et plus encore, j'ai eu que le PV pour l'abus de stationnement au départ, je l'ai payé. L'agent de police ne m'a pas indiqué qu'il y a d'autre PV à payer, et je reçois directement un PV majoré pour la fourrière????
Mais, les automobilistes acceptent d'être des vaches à lait pour PV??? Je veux dire, tu ne peux même pas réclamer, si tu accepte de payé, de ne pas payé la majoration, vu que le PV d'origine ne t'a pas été envoyé???