Carte grise au nom d'un mineur?

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Bw's R1
Messages : 21
Inscription : mar. juin 24, 2008 5:39 pm

Carte grise au nom d'un mineur?

Message par Bw's R1 »

Bonjour,

j'ai entendu quelques personnes qui disaient avoir mis la carte grise de leur véhicule au nom de leur enfant mineur donc sans permis.

Qu'elles sont les risques de faire cette démarche? :D

pascaltcs
Messages : 87
Inscription : lun. janv. 21, 2008 12:28 am

Message par pascaltcs »

salut, aucun, lors de l'achat de la voiture a ma fille, nous l'avons mise à son nom alors qu'elle était mineur. j'ai simplement du faire aune attestation car le certif de vente était au mien

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour

A quelle date vous avez effectué les démarches ? Il semble que depuis 2007 cette possibilité d'immatriculer une véhicule au nom d'un mineur ne peut plus avoir lieu.

pascaltcs
Messages : 87
Inscription : lun. janv. 21, 2008 12:28 am

Message par pascaltcs »

nous avons fait cette démarche en juillet/aout 2008...

Bw's R1
Messages : 21
Inscription : mar. juin 24, 2008 5:39 pm

Message par Bw's R1 »

J'ai une autre question,

sur ma moto, ma plaque d'immatriculation n'est pas homologuée (taille inférieure à l'homologation), peut-on être verbalisé à partir d'une plaque non homologuée? :D

pascaltcs
Messages : 87
Inscription : lun. janv. 21, 2008 12:28 am

Message par pascaltcs »

des amis motard me disent que oui, mais je ne connais pas le montant

Bw's R1
Messages : 21
Inscription : mar. juin 24, 2008 5:39 pm

Message par Bw's R1 »

pascaltcs a écrit :des amis motard me disent que oui, mais je ne connais pas le montant
Je me suis mal exprimé :oops:
Lorsque l'on se fait flasher par un radar automatique (en l’occurrence de dos)avec une plaque non homologuée (qui sert à identifier le conducteur donc), la justice peut-elle prendre en compte cet excès de vitesse?
Car pour identifier le conducteur, elle se baserai sur quelque chose de non homologuée :D
J'espère m'être exprimé plus clairement :P

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Oui, vous pouvez prendre une amende si la plaque n'est pas homologuée (90 ou 135 euros, je ne suis plus sûr), voire peut-être l'immobilisation du véhicule, direction la fourriére.
Concernant le flash avec une telle plaque, si le numéro est bon, vous aurez droit à la procédure habituelle...
C'est pas une préméditation tout cela ???? Et pourquoi pas rouler avec une fausse plaque, pendant qu'on y est ???
Pour info, les futurs radars qui vont bientôt être sur nos routes vont lire en continue les plaques.
Cela va permettre de flasher les excés de vitesse, de reconnaître sur le champ les voitures volées et les fausses plaques car le logiciel est capable de comparer la plaque, donc tel type de véhicule, à sa base de donnée pour voir si le numéro correspond bien à ce type de véhicule.

Bw's R1
Messages : 21
Inscription : mar. juin 24, 2008 5:39 pm

Message par Bw's R1 »

Nan c'est simplement une question qui avait été soulevée par un ami.

Entre une dimension inférieure (1 à 2cm trop petite...) et rouler avec une fausse plaque il y a un faussé que je ne passerais pas!

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