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salut, aucun, lors de l'achat de la voiture a ma fille, nous l'avons mise à son nom alors qu'elle était mineur. j'ai simplement du faire aune attestation car le certif de vente était au mien
A quelle date vous avez effectué les démarches ? Il semble que depuis 2007 cette possibilité d'immatriculer une véhicule au nom d'un mineur ne peut plus avoir lieu.
sur ma moto, ma plaque d'immatriculation n'est pas homologuée (taille inférieure à l'homologation), peut-on être verbalisé à partir d'une plaque non homologuée?
pascaltcs a écrit :des amis motard me disent que oui, mais je ne connais pas le montant
Je me suis mal exprimé
Lorsque l'on se fait flasher par un radar automatique (en l’occurrence de dos)avec une plaque non homologuée (qui sert à identifier le conducteur donc), la justice peut-elle prendre en compte cet excès de vitesse?
Car pour identifier le conducteur, elle se baserai sur quelque chose de non homologuée
J'espère m'être exprimé plus clairement
Oui, vous pouvez prendre une amende si la plaque n'est pas homologuée (90 ou 135 euros, je ne suis plus sûr), voire peut-être l'immobilisation du véhicule, direction la fourriére.
Concernant le flash avec une telle plaque, si le numéro est bon, vous aurez droit à la procédure habituelle...
C'est pas une préméditation tout cela ???? Et pourquoi pas rouler avec une fausse plaque, pendant qu'on y est ???
Pour info, les futurs radars qui vont bientôt être sur nos routes vont lire en continue les plaques.
Cela va permettre de flasher les excés de vitesse, de reconnaître sur le champ les voitures volées et les fausses plaques car le logiciel est capable de comparer la plaque, donc tel type de véhicule, à sa base de donnée pour voir si le numéro correspond bien à ce type de véhicule.