ce matin je vais a la prefecture et la caissiere me dit :
2986 € LA CARTE GRISE
je suis pas sur des 86€ car mon coeur c est arreté de battre a ce moment là!
pour une voiture de douze ans et de plus de 250G de co2?
CELA NE CONSERNE QUE LES VEHICULE APRES 1 JUIN 2004! C EST LA TAXE CO2
LES VEHICULES IMMATRICULES APRES 1 JANVIER 2008 N IMPORTE OU EN CEE C EST L ECOTAXE
LA PREMIERE FAIT 300€
LA DEUXIEME FAIT 2600€
et moi avec un model 1997 je ne doit rien !
la prefecture ne veut rien savoir elle a envoyé mon dossier a paris !
si vous acheté un vehicule de 100 ans année model 1908 allemand vous devrez 2600€ de taxe ?
LA PREMIERE DATE DE MISE EN CIRCULATION NE LES INTERESSENT PAS !
voila ce que dit la prefecture d isere et ce que la prefecture de draguignan ne veut pas entendre !
http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/ ... 5959599.55
eco taxe 2600€ SUR VEHICULE IMPORT DE 1997 ?
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
importation d'une 15 cv du 24/08/2007 avec un tx de co2 de 191, j'aurais du payer 750 euros de taxe co2... et bien non Jeanmi j'ai payé 480 ( 15 cv x 36) +4 de gestion total 484 euros
je confirme que polishman ne devait pas payer de taxe co2 car son véhicule date de 1997....
je confirme que polishman ne devait pas payer de taxe co2 car son véhicule date de 1997....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"