Changer le titre de propriété d'un véhicule ?

Discussions: mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Christine133

Changer le titre de propriété d'un véhicule ?

Message par Christine133 »

Bonjour,

j'ai lu un peu partout sur le net que la carte grise d'un véhicule n'a pas valeur de titre de propriété, mais seulement d'autorisation de circulation.

Ma question risque de paraître surprenante, mais je tente quand même :
Existe-t-il un moyen de transférer le titre de propriété d'un véhicule, à une autre personne, sans pour autant procéder à un changement de situation de circulation, donc sans changer la carte grise (la même personne continue d'avoir l'usage du véhicule) ?

Pour que vous compreniez un peu ma demande, je vous explique brièvement la situation : une amie à moi, qui est maman de 4 enfants et dans une situation extrêmement délicate ( faillite + divorce ) reçoit la visite d'huissiers chaque mois pour verser une somme. A la fin de ce mois-ci elle ne pourra pas payer et souhaite éviter la saisie de sa voiture, qui reste pour elle le dernier moyen de sortir la tête de l'eau.

Je souhaiterais éviter d'acheter la voiture (même pour une somme modique ou cession gratuite), étant donné que la carte grise me coûterait très cher.
Et vu que la loi semble différencier propriété et autorisation de circulation, je me dis qu'il existe peut être un acte légal permettant de me transférer seulement la propriété ... ? (quitte à passer devant un homme de loi ?)

Merci par avance pour votre réponse... si il y en a une. :)

Christine

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Et non, si la voiture reste au nom de votre amie, elle pourra être saisie !
La seule solution est que votre amie vous donne la voiture avec un certificat de cession en bon et du forme, que vous fassiez la carte grise à votre nom et que votre amie conserve l'usage de cette voiture, tout en l'assurant à son nom, bien sûr !

Répondre