j'ai lu un peu partout sur le net que la carte grise d'un véhicule n'a pas valeur de titre de propriété, mais seulement d'autorisation de circulation.
Ma question risque de paraître surprenante, mais je tente quand même :
Existe-t-il un moyen de transférer le titre de propriété d'un véhicule, à une autre personne, sans pour autant procéder à un changement de situation de circulation, donc sans changer la carte grise (la même personne continue d'avoir l'usage du véhicule) ?
Pour que vous compreniez un peu ma demande, je vous explique brièvement la situation : une amie à moi, qui est maman de 4 enfants et dans une situation extrêmement délicate ( faillite + divorce ) reçoit la visite d'huissiers chaque mois pour verser une somme. A la fin de ce mois-ci elle ne pourra pas payer et souhaite éviter la saisie de sa voiture, qui reste pour elle le dernier moyen de sortir la tête de l'eau.
Je souhaiterais éviter d'acheter la voiture (même pour une somme modique ou cession gratuite), étant donné que la carte grise me coûterait très cher.
Et vu que la loi semble différencier propriété et autorisation de circulation, je me dis qu'il existe peut être un acte légal permettant de me transférer seulement la propriété ... ? (quitte à passer devant un homme de loi ?)
Merci par avance pour votre réponse... si il y en a une.
Christine