Une place "handicapés" se trouve sur un parking situé en bord de rue.
Ce parking est probablement situé sur un terrain privé, appartenant à la parfumerie Gallimard à Grasse. Toutefois, il n'y a aucune mention de "privatisation", ni chaîne, ni barrière, ni panneau attestant de ce fait. N'importe qui peut y accéder, c'est sur le bas côté de la rue (en agglomération). Sur la place "handicapé", il y a un panonceau disant que le parking est réservé aux visiteurs de la parfumerie. Moi , étant handicapé, je me gare à cet emplacement, car le macaron que je possède me donne le droit de me garer dur les places pour handicapé et le panonceau me parait dénué de toute valeur légale.
J'aimeraisvotre avis, merci.
Parking privé ouvert à la circuation
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Quel est le problème ???
Vous voulez savoir si vous avez le droit de vous garer sur cette place handicapé présente sur un parking réservé à tel ou tel magasin...
Si il est clairement indiqué qu'il s'agit d'un parking réservé à la clientéle, je ne suis pas sûr qu'étant non client vous soyez amendable.
Maintenant, qui ne tente rien n'a rien !
Vous voulez savoir si vous avez le droit de vous garer sur cette place handicapé présente sur un parking réservé à tel ou tel magasin...
Si il est clairement indiqué qu'il s'agit d'un parking réservé à la clientéle, je ne suis pas sûr qu'étant non client vous soyez amendable.
Maintenant, qui ne tente rien n'a rien !
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danonyme
Bonsoir, et merci de votre réponse,
Ce que je sais, c'est qu'une signalisation n'a de valeur que si elle a un fondement juridique légal, il faut qu'elle soit décidée par les autorités compétentes.
Si on ouvre à la circulation publique, une voie ou un parking, on est obligé d'accepter tout le monde. Sinon on ferme l'accès, on indique clairement "propriété privée, défense d'entrée".
Je pense qu'en l'espèce il n'y a pas d'arrêté municipal, sinon ce serait une discrimination à l'encontre des handicapés.
Je pense... oui... je pense, mais je n'ai pas les textes juridiques me permettant d'asseoir ma pensée.
Cordialement.
Ce que je sais, c'est qu'une signalisation n'a de valeur que si elle a un fondement juridique légal, il faut qu'elle soit décidée par les autorités compétentes.
Si on ouvre à la circulation publique, une voie ou un parking, on est obligé d'accepter tout le monde. Sinon on ferme l'accès, on indique clairement "propriété privée, défense d'entrée".
Je pense qu'en l'espèce il n'y a pas d'arrêté municipal, sinon ce serait une discrimination à l'encontre des handicapés.
Je pense... oui... je pense, mais je n'ai pas les textes juridiques me permettant d'asseoir ma pensée.
Cordialement.