Compteur trafiqué et annulation du contrat

[Naty-chnaw]

Bonjour à tous,

Je me suis rendu compte en Janvier 2010, en allant chez Renault pour la révision des 80 000 Km de ma clio, que cette dernière m'a été vendue avec un compteur trafiqué.
J'ai acquis ce véhicule en Juillet 2008 avec un compteur affichant environ 40 000 km, or d'après l'historique Renault, ce véhicule affichait déjà 110 000km en Février 2008.
Sur le certificat de cession le kilométrage n'a pas été mentionné car il s'agit d'une 2ème main et qu'apparemment le kilométrage n'est pas garantie dans ces conditions. De plus, je penseque le vendeur a volontairement saué cette étape.
Le kilométrage ne doit pas t-il être tout de même relevé pour rendre le contrat de vente valable ?
Clairement, aujourd'hui je ne dispose d'aucune preuve réelle qui me permettent de me retourner contre ce revendeur.
Si je porte cette affaire devant un juge, ai-je une chance de faire annuler mon contrat en présentant mon cas avec différents éléments susceptibles de "persuader" le juge de ma bonne foi et de la malhonnêteté du revendeur ?

Je suis assez désespéré, je vous l'avoue, j'ai du contracté un crédit pour acheté une voiture présentant un vice caché qui aujourd'hui peut présenter un danger pour mes proches et moi-même.

Merci d'avance pour votre aide.

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[Jeanmi]

Je précise une nouvelle fois que ce genre de cas n'est pas un vice caché au sens strict du terme...
Le véhicule fonctionne très bien, roule normalement, donc il n'y a pas de vice; par contre, vous avez été trompé sur le kilométrage !
Nous sommes donc en présence d'une tromperie sur une qualité substantielle du véhicule, à savoir son kilométrage.
A partir du moment ou le véhicule est vendu, le précédent propriétaire reste responsable de la chose vendue.
Le fait que le kilométrage n'est pas garanti ne l'éxonére pas de ses responsabilités (cele serait trop facile); en plus dans votre cas, il est possible que le compteur ai été changé ou trafiqué alors que votre vendeur était déjà propriétaire...Dans ce cas, il y a non seulement tromperie, mais avec intention dolosive, facteur aggravant...
Avez vous le carnet d'entretien dans la voiture ? Si oui, est il à jour ? Que dit l'historique Renault ? Si la voiture a été entretenu dans le réseau, on peut donc savoir dans quel garage. Vous pourrez donc les joindre pour obtenir des duplicata de factures, pour avoir l'historique du kilométrage et surtout, le nom du propriétaire de l'époque.
Avez vous une protection juridique ? Si oui, demandez un expert pour qu'une expertise soit menée; si non, allez sur problemauto.com pour en avoir un proche de votre secteur.
Bon courage et tenez nous au courant

[Naty-chnaw]

Merci Jeanmi pour toutes ces informations.

Je dispose en effet de l'historique Renault prouvant que le compteur affichait 110 000 Km en Février 2008 mais pas de carnet d'entretien. Sur l'historique on peut voir que le précédent propriétaire, sans doute une société, avait effectuer plusieurs interventions sur la voiture. La dernière intervention correspondant au 27 Février 2008, correspond à la date d'achat du véhicule par son précédent propriétaire (celui qui me l'a vendu).
Disposant de l'historique Renault, je vais essayé de contacté le 1er propriétaire rien que pour savoir déjà combien le véhicule a été vendu la 1ére fois. Un véhicule de 2 ans avec 110 000 km n'a sans doute pas été vendu plus de 6000 euros, prix auquel je l'ai obtenu (moi qui pensait faire une bonne affaire).
J'ai envoyé une Lettre avec AR à mon vendeur pour annuler le contrat de vente à l'amiable sous le principe de l'"erreur" et ce dernier m'a répondu en m'accusant d'avoir volontairement trafiqué moi-même le compteur afin de faire annuler le contrat et m'accuse donc d'escroc. Pour justifier sa bonne foi il m'a également fait joindre un CT fourni par le 1er propriétaire datant du 26 février 2008, et affirme me l'avoir fourni lors de l'acte de vente or je n'ai rien eu !

Merci encore pour ces informations précieuses, qui j'espère, me permettront de me retourner vers ce mauvais vendeur qui n'a pas le droit de s'en sortir aussi facilement.

A bientôt

[Jeanmi]

Peu importe le prix de vente du premier propriétaire à votre vendeur...
Ce qui compte, c'est la dernière intervention payée par cette société le jour de la vente; avec cette facture, vous avez la preuve du kilométrage au jour de la première cession.
Si c'est bien 110000 Kms, vous avez donc la preuve formelle que c'est bien votre vendeur qui a trafiqué le kilométrage...
Donc non seulement ce monsieur vous a vendu un véhicule dont il avait trafiqué le kilométrage (tromperie avec intention dolosive), pais en plus il se permet de vous accuser de la chose...

Il est très fort celui là, ou totalement inconscient...Il va falloir s'occuper de son cas à celui là.
Soit vous le faites gentiment en lui faisant un second courrier RAR avec copie de la fameuse facture à 110000 Kms, le jour de son achat et qui prouve qu'il est bien l'auteur du trafique de compteur, en exigant l'annulation de la vente sous peine de dépôt de plainte pour différents motifs (escroquerie, diffamation,...), soit vous devenez méchante de suite et vous faites l'expertise contradictoire à l'amiable, puis assignation au tribunal,....

[Naty-chnaw]

Le problème c'est que le vendeur m'accuse moi d'avoir trafiqué le compteur ! Comment prouver ma bonne foi et contredire cette affirmation ?
Et aujourd'hui je ne dispose d'aucune preuve justifiant que ce méfait vient de lui et non de moi ... D'ailleurs je ne pense pas que ce genre de vice puisse être justifié ou prouvé, il a pris le soin de ne pas affichait le kilométrage sur le certificat de vente qui, de toute façon, n'est pas garanti en cas de 2ème main.
L'historique Renault montre bien que le compteur affichait 110 000 km en Février 2008 mais rien ne prouve que c'est lui qui a trafiqué le compteur et non moi (rappel : j'ai le véhicule depuis 2008 et il m'accuse de l'avoir fait volontairement ).
Je pense qu'il a bien goupillé son coup et a donc tout bien préparé ... Aujourd'hui devant un juge c'est ma voix contre la sienne...
Je dispose en effet de la protection juridique de mon assurance et est-ce qu'une expertise permettrait de dire quand le compteur a été trafiqué ? .. peut-on également prouver qu'un compteur a été remplacé sans facture ?
Pour rappel, le vendeur exerçait de Février 2008 à Septembre 2008 une activité professionnelle en tant de revente de véhicules ... je pense qu'il est donc entouré d'un réseau de mécaniciens, carrossiers ou autres professionnels de l'automobile qui l'ont aidé a monté son coup ... comme je vous l'ai dit dans mon précédent message je suis assez désespéré ..

[Jeanmi]

Vous ne m'avez pas bien lu apparemment... "Ce qui compte, c'est la dernière intervention payée par cette société le jour de la vente; avec cette facture, vous avez la preuve du kilométrage au jour de la première cession.
Si c'est bien 110000 Kms, vous avez donc la preuve formelle que c'est bien votre vendeur qui a trafiqué le kilométrage... "
Avec cette facture au jour de la transaction entre la société et votre vendeur avec 110000 Kms indiqués clairement sur cette facture, et vous qui achetez le véhicule après X mois d'utilisation par ce monsieur qui vous vend un véhicule avec un kilométrage inférieur, comment peut on vous accuser de la baisse des Kms ?
On s'en fout de ce que dit votre vendeur; ce qui compte, c'est les preuves que vous avez en main ou que vous devez avoir !!!
Et en plus, ce vendeur travaille dans l'automobile; il est donc super bien placé pour avoir ce qu'il faut ou qui connait la bonne personne...
Peu importe une bidouille sur le compteur ou un échange, ce qui compte, c'est l'acte, pas le moyen.
Puisque vous avez une PJ, demandez l'intervention d'un expert; celui ci pourra entamer des démarches pour obtenir les documents utiles à la gestion du dossier et prouvant votre bonne foi.
Votre vendeur portant des accusations graves, il devra alors lui même prouver ses dires en fournissant à l'expertise des factures d'entretien, par exemple...Et cela sera peut-être dur pour lui !
Alors, restez zen, vous êtes dans votre bon droit et il faut vous battre pour faire cesser ce genre d'arnaque...Ne laissez surtout pas tomber car il pourra alors continuer ses magouilles.

[Naty-chnaw]

Merci beaucoup Jeanmi pour ces informations précieuses, je ne savais pas que ce qui comptait c'était la dernière intervention payée officiellement ! Dans sa lettre le vendeur dit détenir des preuves attestant de sa bonne foi mais je ne sais pas si cela est vrai ! De plus aujourd'hui, aucun document ne peut prouver, je pense, que le compteur n'a pas été trafiqué. Même s'il dispose d'une facture attestant que le compteur affichait 120 000 km en Juin 2008 par exemple, rien ne prouve qu'il ne l'a pas fait après. Donc si je ne me trompe, aucun document ne peut prouver qu'il n'a pas trafiqué le compteur, pour bien faire les choses, il aurait fallu signer le contrat de vente en présence d'un notaire ou autre ..(désolée si je dis des bêtises..).

En tout cas un grand merci encore, dès demain je contacte ma PJ et je leur expose les faits.
Je vous tiendrai au courant.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Si c'est bien 110000 Kms, vous avez donc la preuve formelle que c'est bien votre vendeur qui a trafiqué le kilométrage

et comment prouver que le vehicule n'a pas ete vendu avec 110000 km au compteur puisque aucun document ne prouve le contraire....en fait si le vehicule a un certain age et des controles techniques peut etre une piste pour savoir a quel moment le kilometrage a ete rajeuni....

[Jeanmi]

Avec le carnet et les factures d'entretien, à condition que le véhicule ai plus de quatre ans (pour le CT)...

[Naty-chnaw]

Le véhicule est de Mars 2006 donc le vendeur n'avait pas besoin de faire un CT en Juillet 2008. Par contre le 1er propriétaire a lui fourni, à la date de vente, un CT attestant des 110 000 ... document que je n'ai pas eu en main lors de mon achat ... par contre mon vendeur me l'a jointe dans sa lettre de réponse à mon courrier pour attester de sa sois-disante bonne foi.